| publié le 2007 |
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) JOCE L 105 du 13 avril 2006
Le Traité Schengen III signé à Prum (Allemagne) le 27 mai 2005. Etats participants : Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Belgique.
Le Traité comprend :
accès automatisé pour les agences de maintien de l’ordre aux données génétiques, empreintes digitales et immatriculation des véhicules
ordre public, manifestations
"sky marshals" armés sur les vols
charters communs
Le Traité Schengen III, Schengen III Treaty, Tratado Schengen III, Schengen III Vertrag
en allemand : Annex 1, Annex 2, Statements
Statewatch : Commentary : Some remarks on Schengen III
règlement sur le SIS deuxième génération - JOCE du 28/12/06
European Commission : Recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards (Schengen Handbook)" to be used by Member States’ competent authorities when carrying out the border controlof persons (pdf, COM 5186, 6/11/06)
2006/758/CE : Décision de la Commission du 22 septembre 2006 portant modification du manuel Sirene JO L 317 du 16.11.2006, p. 41-80
L’analyse du CEPS : Security and the Two-Level Game : The Treaty of Prüm, the EU and the Management of Threats, Thierry Balzacq, Didier Bigo, Sergio Carrera et Elspeth Guild, janvier 2006
Page générale des documents Schengen (où sont accessibles les autres langues)
L’acquis de Schengen intégré dans l’Union européenne (1er mai 1999, pdf, 9,3Mo)
catalogue Schengen : frontières extérieures, éloignement et réadmission (février 2002, pdf)
catalogue Schengen : SIS, Sirene (décembre 2002, pdf)
catalogue Schengen : délivrance des visas (mars 2003, pdf)
catalogue Schengen : coopération policière (juin 2003, pdf)
