| publié le juillet 2006 |
rédigé par le Comité d’organisation de la Conférence non gouvernementale euro-africaine de Rabat
Les 10 et 11 juillet 2006, le Maroc a abrité une rencontre ministérielle Euro-Africaine sur les migrations dont les principaux points à l’ordre du jour étaient la coopération en matière de développement et la coopération en matière de gestion des flux migratoires.
Préoccupées par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires et par les choix économiques mis en oeuvre jusqu’à ce jour, qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des organisations des sociétés civiles des différents continents et régions concernés (Europe, Maghreb, et Afrique) ont appelé à une Conférence non gouvernementale euro-africaine qui s’est déroulée à El Harhoura, près de Rabat, les 30 juin et 1er juillet 2006.
Cette rencontre visait à permettre aux organisations (associations, ONG) et aux chercheurs travaillant sur cette thématique dans les trois régions concernées :
de se rencontrer, de se connaître et d’échanger leurs analyses et approches de la question migratoire sur les différentes politiques européennes dans le domaine migratoire.
d’analyser les effets de ces politiques sur les populations africaines, et tout particulièrement en ce qui concerne le respect ou non des libertés fondamentales.
de proposer des pistes alternatives aux politiques de fermeture des frontières, de répression et d’externalisation du contrôle des flux migratoires, qui tiennent compte des dimensions politiques, économiques, sociales et humaines et des intérêts des peuples des deux continents africain et européen.
de rendre public un Manifeste résumant les travaux de la Conférence et d’interpeller avec cet outil les gouvernements réunis dans la Conférence ministérielle, afin que le point de vue des migrants et des organisations travaillant avec eux n’en soit pas absent et de rappeler l’absolue nécessité de respecter l’ensemble des droits fondamentaux des personnes migrantes, qui ne sauraient être sacrifiés au nom d’intérêts économiques égoïstes et de choix politiques à courte vue.
L’idée de cette Conférence est née lors du Forum Social Mondial polycentré de Bamako au Mali en janvier 2006 et inscrite par la Déclaration finale sur les migrations qui a émané de l’ensemble des activités menées sur ce thème lors du Forum.
Elle a été concrétisée lors d’une réunion tenue à Rabat le 1er avril 2006 en présence d’une quarantaine de représentants d’organisations des deux rives de la Méditerranée.
Elle a pu s’élargir, tout au long de sa préparation, à d’autres réseaux et organisations, en particulier d’Afrique subsaharienne.
La conférence visait à réunir des organisations et associations de la société civile spécialisées ou impliquées dans la défense des droits des migrant(e)s ou plus largement dans la défense des droits humains ou dans les problématiques du développement, ainsi que des chercheurs ou personnes indépendantes travaillant sur la question migratoire venant tant d’Afrique subsaharienne que d’Afrique du Nord et d’Europe. Mais au-delà de la question régionale, il était important que les organisations de migrants (migrants en transit ou migrants résidents) puissent être présentes et faire entendre leur voix. La prise en charge (totale ou partielle) a été assurée pour les personnes s’étant inscrites au préalable, mais la Conférence a également accueilli des participants venus sans inscription - en qualité d’observatrices - ou des personnes ayant été informées tardivement de la tenue de la conférence. Presque 180 personnes ont participé à la conférence, la très grande majorité ayant assisté aux deux journées.
L’idéal aurait été d’obtenir un équilibre au niveau de la provenance des participants (1/3 Europe, 1/3 Afrique subsaharienne et maghrébine et 1/3 Marocains), mais pour des questions de limitations budgétaires (dues en particulier à la cherté des voyages inter-africains) et du fait du très grand intérêt suscité par la Conférence auprès des organisations marocaines, facilité par la proximité, la répartition géographique des participants s’est ventilée comme suit :
Total des participants inscrits : 178
Maghreb (hors Maroc) : 9
Maroc : 114 dont 42 représentants d’associations d’immigrés au Maroc
Europe : 37 dont 5 représentants d’associations d’immigrés en Europe
Afrique subsaharienne : 19
Amérique du Nord : 2
Nombre de pays représentés : 20
Nombre de nationalités représentées : 25
Nombre d’organisations représentées : 88
Répartition par sexe :
Total des observateurs : 7
La méthode de travail a été la suivante :
Après un premier travail exploratoire lors de la première session de chaque assemblée, les rapporteurs ont rédigé un premier canevas de déclaration qui a été retravaillé, enrichi et amendé en 2ème session. Une mise en commun du travail réalisé dans chaque assemblée a ensuite été réalisée par l’ensemble des rapporteurs des quatre assemblées pour rédiger la première version du Manifeste. Celle-ci a été présentée en Assemblée plénière finale qui l’a amandée et adoptée.
Les axes principaux des travaux
Ce qui a avant tout réuni les participants à la Conférence, c’est la conviction qu’une gestion toujours plus sécuritaire des flux migratoires ne peut qu’entraîner davantage de drames humains, sans pour autant permettre d’atteindre l’effet escompté par les Etats européens de contenir les flux migratoires ; c’est la conviction de l’urgence qu’il y a à replacer le respect des droits humains fondamentaux au coeur des politiques migratoires ; c’est la conviction que le continent africain souffre de politiques économiques qui lui sont imposées et ont fait la preuve de leur faillite à amorcer le développement de l’Afrique.
Les participants à la Conférence ont ainsi dénoncé la « guerre aux migrants » qui s’amplifie le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, et rappelé que la liberté de circulation est un droit fondamental énoncé dans l’article 13-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui constitue une condition préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux. C’est pourquoi les participants ont passé au crible toutes les mesures qui entravent l’exercice de ce droit : visas, accords de réadmission, dispositifs sécuritaires aux frontières et attendent des Etats concernés la ratification de la « Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille », comme engagement à respecter les droits humains universellement reconnus en matière de migration.
Constatant que les choix économiques imposés par les gouvernements du Nord et mis en oeuvre par les gouvernements du Sud n’ont pas apporté la prospérité promise, les participants ont examiné les principaux freins qui entravent le développement de l’Afrique et énoncé les principes et mesures à même de permettre à l’Afrique d’être l’acteur de son développement : respect de la souveraineté des peuples et du principe d’égalité des interlocuteurs dans les négociations internationales, arrêt des conditionnalités, remise à plat des accords de partenariat, annulation de la dette, etc.
Actions de suivi de la conférence
La Conférence non gouvernementale a été immédiatement suivie d’une Conférence de presse, qui s’est déroulée au siège du Club des avocats à Rabat et s’est prolongée par un Rassemblement sur le boulevard Mohammed V, très dynamique et multinational.
Par ailleurs, un groupe de travail a fait plusieurs recommandations pour le suivi de la Conférence.
Diffuser largement le Manifeste de la conférence, tant auprès de la presse que des organes officiels et des réseaux militants, au Maroc mais aussi dans chacun des pays représentés.
Adresser une demande auprès du Ministère Marocain des Affaires Etrangères afin que soit donnée la possibilité de lire le Manifeste au sein de la Conférence non gouvernementale
Mener des actions le jour de l’ouverture de la Conférence ministérielle dans les différents pays représentés
Diffuser auprès de tous les participants les coordonnées de tous, afin de faciliter la poursuite du travail commun et en réseau
Maintenir la dynamique née de cette conférence non-gouvernementale et à cet effet mettre en place un comité de suivi
Adopter les dates du 7 octobre et du 18 décembre comme journées de mobilisation pour les droits des migrants dans chacun des pays respectifs des participants, reprenant en cela un agenda de mobilisation déjà lancé par d’autres instances de la société civile.
Avertissement : Ces synthèses reprennent les points principaux sur lesquels ont porté les discussions des différentes assemblées thématiques telles que résumées dans une première rédaction pour ce volet du Manifeste final. Ce document est un complément du « Manifeste de Rabat » où pour des raisons évidentes de synthèse, seuls certains points ont pu être repris.
Synthèse de l’assemblée thématique 1 Respect des droits fondamentaux, liberté de circulation pour tous, réhabilitation du droit d’asile
Considérant que le monde est un bien commun ;
Considérant que le droit de pouvoir quitter son pays est posé de façon solennelle par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
Considérant que ce droit implique nécessairement, sauf à être vidé de sa portée, celui de pouvoir s’installer dans un autre pays ;
Considérant que la liberté de circulation, qui de fait est déjà acquise pour les ressortissants des pays du Nord, ne remet pas en cause la souveraineté des Etats ;
Considérant en outre que la liberté d’aller et venir est un facteur de lutte contre l’immigration clandestine, et peut constituer un aspect essentiel des politiques de co-développement ;
Considérant qu’en l’absence de liberté de circulation, le droit de l’asile risque d’être détourné comme base juridique pour la chasse et l’expulsion des migrants ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le droit d’asile pour élargir son champ d’application ;
Considérant que le droit d’asile doit intégrer la prise en charge des réfugiés, notamment pour éviter la dégradation de leur image dans l’opinion ;
Considérant que dans les pays où cette prise en charge n’est pas assurée et où le HCR n’est pas en mesure de garantir les droits des personnes à qui il reconnaît la qualité de réfugié, son rôle consiste plus à fixer les exilés qu’à les protéger ;
Nous exigeons :
Synthèse de l’atelier 2 Faire face aux politiques sécuritaires et leurs conséquences
Au vu du plan d’action de la Conférence Gouvernementale sur les migrations et le développement qui réunira les représentants des Etats européens et Africains les 10 et 11 juillet, et en particulier la vacuité de l’axe « Développement », face à la concrétisation de l’aspect « Migrations », tout entier réduit à une perspective strictement sécuritaire ;
Au vu de la logique du soupçon et du rejet à l’oeuvre dans les pays de transit et d’accueil ;
Au vu des instruments employés par l’UE au sein de la négociation, en particulier la coopération opérationnelle (renforcement du cadre pénal, signature d’accords de réadmission, contrôle des frontières etc.) et la co-responsabilité (l’Europe entendant partager « le fardeau ») des pays émetteurs, récepteurs et de transit, dans le but de gérer au mieux l’externalisation des flux migratoires ;
Au vu de la collaboration des pays africains dans ces politiques sécuritaires et répressives, qui mettent en danger leur souveraineté et les rendent complices d’une politique néocolonialiste ;
Considérantque les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires ;
Considérant que les gouvernements ne peuvent jamais prioriser le contrôle des flux migratoires sur le respect des Droits Humains ;
Considérant que les accords de réadmission sont contraires aux Droits de l’Homme et qu’ils constituent un manque certain de solidarité envers nos frères africains ;
Considérant que les politiques publiques doivent être décidées dans un cadre institutionnel et non uniquement gouvernemental ;
Nous dénonçons :
Les politiques sécuritaires et les politiques d’externalisation de la gestion des flux migratoires qui violent les droits fondamentaux et débouchent sur un contrôle social totalisant ;
Les législations qui s’inscrivent dans un cadre répressif, en particulier celles des pays d’accueil et la tentative de mise à niveau sécuritaire des pays de transit ou d’origine ;
L’amalgame immigration/criminalité, stimulé par les discours officiels et une certaine presse, qui contribue à la construction d’une image négative du migrant et à la justification des politiques sécuritaires ;
Les pratiques de certaines ONG qui s’inscrivent dans la logique des politiques sécuritaires en relayant les politiques d’externalisation au travers de nombreux projets.
Nous exigeons :
L’application par les Etats concernés de toutes les Conventions signées et ratifiées, le strict respect des droits de l’Homme, et l’intégration de la dimension des droits humains dans les législations en matière d’immigration.
Le renoncement aux politiques sécuritaires et meurtrières à l’égard des migrants, travailleurs, demandeurs d’asile ou réfugiés.
L’acceptation des migrations comme instrument de développement et la mise en exergue du développement dans les politiques migratoires.
La révision des accords commerciaux et de l’aide au développement.
L’abolition de la politique de visas.
La sensibilisation de la société civile sur le phénomène migratoire, ses causes et ses conséquences.
La mobilisation et le lobbying de la société Civile concernant les politiques migratoires, et en particulier à relayer la lutte des Sans Papiers.
La solidarité et l’union des ONG dans la lutte contre les politiques sécuritaires.
Le refus des pays africains de signer les accords de réadmission.
La mise en oeuvre de tous les moyens pour une démocratie de l’Afrique sans ingérence.
Synthèse de l’assemblée thématique 3 Développement et partage de la prospérité
Considérant que les choix économiques imposés par les gouvernements du Nord et mis en oeuvre par les gouvernements du Sud n’ont pas apporté la prospérité promise. Et en particulier que l’aide apportée par les pays riches ne répond pas aux besoins des populations mais a, au contraire, permis par le biais de conditionnalités, d’imposer des politiques économiques favorables aux multinationales.
Considérant qu’aujourd’hui une des conditionnalités de l’aide au développement est la lutte contre « l’immigration clandestine » imposée aux pays du Sud.
Considérantque les seules voies légales d’immigration sont basées sur des critères utilitaristes ou économiques et ce, dans le seul intérêt des pays du Nord et au détriment des pays du Sud.
Considérantque les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elle constitue depuis toujours un phénomène naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable.
Considérant qu’aujourd’hui, contrairement aux idées reçues, c’est encore l’Afrique qui finance l’Europe et que les écarts de revenus entre les Etats européens et africains n’ont cessé de croître.
Nous exigeons :
La reconnaissance effective du développement comme un droit fondamental et de la migration comme un des facteurs de ce développement.
La fin de toutes politiques migratoires basées sur une vision utilitariste qui ne servent que les intérêts des pays du Nord et contribue à l’appauvrissement des compétences en Afrique, que les transferts d’argent des migrants ne peuvent compenser.
Que les processus bancaires ne pénalisent pas les migrants qui pourraient porter, à travers l’investissement des fonds rapatriés au pays, des petits projets d’intérêt public, notamment vers les jeunes, afin de lutter localement contre la pauvreté en Afrique.
La reconnaissance et le respect par tous les Etats des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Ainsi qu’une attention particulière aux femmes migrantes, souvent victimes des modes migratoires imposés par les politiques sécuritaires, et qui pourtant contribuent indéniablement au combat pour la libération des femmes tant dans les pays du Nord que du Sud.
Que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains.
Le respect de la souveraineté des peuples dans le choix de leur gouvernement et leurs orientations politiques et économiques. Face à la démission des dirigeants à défendre les intérêts des populations, nous exigeons en particulier le partage équitable des richesses en Afrique.
La mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords et subventions qui hypothèquent l’agriculture africaine.
La remise à plat des accords de partenariat euro-africains, signés dans des conditions de déséquilibre flagrant entre partenaires et qui favorisent avant tout les intérêts européens. En ce sens, nous demandons que les Etats africains luttent pour que les différents accords soient orientés vers le développement de l’Afrique et renforcent la coopération Sud-Sud.
La suppression de toutes les conditionnalités imposées au pays africains : en particulier nous refusons que la sous-traitance de la lutte contre « l’immigration clandestine » constitue l’une de ces conditionnalités et exigeons la dissociation dans toutes négociations des questions migratoires et des questions de développement ;
L’annulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.
Synthèse de l’assemblée thématique 4 Politiques d’accueil - droits des travailleurs et citoyens migrants
Considérantque la migration est un phénomène humain, naturel et un facteur de développement personnel, familial, humain et social qui contribue à l’enrichissement de la communauté humaine, tant pour les pays d’accueil que pour les pays d’origine sans omettre son impact direct ou indirect sur les pays de transit.
Considérantque ce phénomène ne devient problématique qu’à travers les politiques d’Etat lorsqu’elles le criminalisent et ne respectent pas les droits fondamentaux des migrants.
Considérantquetoute politique d’accueil ne doit se concevoir que sur la base du principe de l’égalité des droits (politiques, sociaux, économiques et culturels) pour toutes les personnes vivant sur un même territoire.
Afin de garantir une véritable politique de migration, nous exigeons :
La ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Droits et son intégration dans les lois nationales ;
La ratification des Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), et notamment les Conventions 143 et 97, et leur mise en vigueur.
La régularisation de la situation juridique de tous les migrants ;
La refonte des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains ;
La concertation et la participation de la société civile et en particulier des migrants, premiers concernés.
Que les législations en matière de migration ne lient pas le séjour à la volonté de l’employeur ;
Que ces législations respectent sans condition le droit de vivre en famille reconnu par toutes les conventions internationales ;
Que les politiques d’accueil protègent sans restrictions les femmes migrantes et les mineurs non accompagnés, notamment en application des conventions et résolutions internationales ;
Que des politiques soient mises en oeuvre pour promouvoir et étendre la citoyenneté des migrants afin de prévenir toutes les formes de discrimination et de xénophobie, et de bannir toutes les formes d’exploitation.
