Index AI : ASA 12/002/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International appelle le gouvernement australien à bloquer immédiatement les propositions en cours visant à changer la Loi relative à l’immigration. Les changements annoncés le 13 avril par la ministre de l’Immigration, la sénatrice Amanda Vanstone, devraient être soumis au parlement en mai. Les informations disponibles font penser à Amnesty International que les amendements envisagés auront pour effet de pénaliser tous les demandeurs d’asile arrivant en Australie par la mer, en les transférant dans des centres de détention éloignés des côtes jusqu’à la régularisation de leur séjour ou leur expulsion. Cela constituerait une violation de la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951 et un déni des droits fondamentaux des personnes, au regard du droit international relatif aux droits humains.
Un manquement potentiel de l’Australie à ses obligations internationales
Amnesty International considère que le transfert non volontaire de personnes vers un autre pays pour y remplir une procédure de demande d’asile est en soi illégal et que le risque de violations des droits humains en cours de transfert et après est élevé.
L’Australie s’est notamment engagée, au titre de la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951, à ne pas pénaliser les demandeurs d’asile en fonction de leur mode d’arrivée dans le pays. Le recours à des centres de détention éloignés des côtes, jusqu’à la régularisation ou l’expulsion des réfugiés arrivés par mer, ne satisfait pas aux obligations internationales de l’Australie, le transfert de demandeurs d’asile dans des centres de détention éloignés au large du continent constituant une forme de châtiment.
Les changements envisagés nient aux demandeurs d’asile arrivant par mer toute assistance juridique et tout droit de recours effectif devant une autorité indépendante. L’Australie a déjà un système bien établi de détermination du statut des réfugiés et tous les demandeurs d’asile, quel que soit leur mode d’arrivée, doivent avoir accès à ce système et être traité de manière égale et sans discrimination. Les engagements de l’Australie au regard du droit relatif aux droits humains s’appliquent à toute personne demandant l’asile, dès son entrée sur le territoire australien ou dès que s’exerce la juridiction australienne sur ces personnes.
Le traitement des demandeurs d’asile par le gouvernement australien, y compris ceux dont la demande d’asile pourrait être rejetée, est source de graves inquiétudes. L’expérience passée a montré que des personnes ont été maintenues en détention d’une manière que l’on ne peut que qualifier d’arbitraire, pour une durée potentiellement indéfinie, ou ont été soumises à des restrictions illégales de leur liberté de circulation. L’impact psychologique d’une détention à durée indéterminée est irréfutable et une détention prolongée dans ces conditions équivaut à un traitement ou châtiment cruel, inhumain et dégradant.
En 2005, l’Australie a adopté un certain nombre de réformes importantes et nécessaires concernant sa politique de détention, prévoyant notamment la remise en liberté des enfants détenus dans les centres d’immigration. Aujourd’hui, Amnesty International craint qu’en dépit des preuves flagrantes de souffrances causées dans le passé par le régime de détention obligatoire en Australie, ces avancées importantes ne soient perdues.
Un mauvais exemple pour la région et pour le monde
Amnesty International considère que les amendements envisagés reflètent une approche à court terme pour endiguer le flot des demandeurs d’asile, et ne traitent pas du problème de fond des atteintes aux droits humains qui poussent des personnes à fuir leur pays d’origine. En envoyant le signal que les droits humains peuvent être considérés comme secondaires quand il s’agit de ses intérêts nationaux, l’Australie donnerait le feu vert à ses voisins pour qu’ils délaissent de même les droits humains chaque fois que cela leur convient. Cela pourrait se traduire par un déplacement de plus en plus important de personnes fuyant leur pays d’origine en raison des atteintes aux droits humains qui y sont perpétrées, ou quittant un premier lieu d’asile pour d’autres pays. Les changements envisagés dans la législation australienne décrédibilisent sa participation aux efforts internationaux visant à persuader tous les pays de respecter les besoins et les droits des demandeurs d’asile.
Lors d’un point presse le 18 avril, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés s’est également inquiété de ce que des personnes, relevant normalement de la juridiction de l’Australie et ayant un dossier de demande d’asile en cours dans ce pays, puissent être transférés dans des centres de détention éloignés des côtes australiennes, pendant la durée de la procédure d’examen. L’agence a indiqué que si l’Australie se déchargeait de ses responsabilités vis-à-vis des demandeurs d’asile et des réfugiés en les envoyant ailleurs, cela constituerait « un précédent fâcheux », l’Australie ayant un système d’asile parfaitement au point et crédible et ne se trouvant en rien confrontée à un afflux massif de demandeurs d’asile.
Ce n’est pas la première fois que l’Australie se dérobe à ses obligations internationales
En août 2001, le cargo norvégien MV Tampa récupérait plus de 430 personnes dérivant sur un bateau de pêche indonésien en très mauvais état, au large de l’île Christmas appartenant à l’Australie, dans l’Océan indien. Les autorités australiennes réagirent en refusant de les laisser débarquer sur le sol australien, bien que le capitaine de la Tampa ait signalé plusieurs urgences médicales graves à bord. La plupart des rescapés étaient des demandeurs d’asile afghans. Leur périple, qui a bénéficié d’une large couverture médiatique, a provoqué un certain nombre de changements dans une politique australienne vis-à-vis des réfugiés caractérisée par un mépris grave de la dignité humaine.
Ces demandeurs d’asile et d’autres ensuite furent transférés dans deux petites îles du Pacifique, à Nauru et à Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée), en attendant que leurs dossiers soient examinés, après que l’Australie eut offert à ces pays une aide bilatérale. Cette approche a désormais pour nom la « solution du Pacifique ».
D’autres bateaux arrivant en Australie ou près des côtes australiennes ont aussi été dirigés sur ces îles par la suite. La majorité des 1547 demandeurs d’asile transférés dans ces îles dans l’attente des résultats de leur demande ont fini par obtenir du gouvernement australien et du HCR (qui a traité la majorité des demandes des passagers du MV Tampa) le statut de réfugié. La plus grande partie d’entre eux vit maintenant en Australie et un petit nombre dans d’autres pays considérés comme sûrs. Toutefois, cinq années plus tard, deux Irakiens auxquels le HCR a accordé le statut de réfugié (reconnus en tant que tels par les autorités australiennes) sont toujours en détention à Nauru.
Amnesty International avait exprimé son inquiétude de voir l’affaire du Tampa établir un précédent négatif pouvant amener d’autres gouvernements à tenter d’échapper de la même manière à leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et au droit des réfugiés. C’est de fait ce qui s’est produit En 2003, le gouvernement britannique a élaboré une proposition visant à envoyer les demandeurs d’asile arrivant au Royaume-Uni dans des centres de transit situés dans des pays tiers proches, mais en dehors de l’Union européenne. L’Union européenne a aussi envisagé un plan d’action similaire. Aucune de ces propositions n’a été mise en œuvre, en raison des graves questions relatives à leur légitimité en droit international.
Plus récemment, cette tendance négative s’est poursuivie, avec la signature d’accords entre l’Italie et la Libye pour la construction de trois centres en Libye, apparemment dans le but d’y faire séjourner les demandeurs d’asile et immigrants tentant d’atteindre l’Italie par la mer, même si l’utilisation exacte de ces centres n’a pas été dévoilée par le gouvernement italien.
Ces mesures et propositions ont eu pour effet de diminuer la valeur de l’institution du droit d’asile et des droits des demandeurs d’asile et réfugiés. Ces propositions ne se justifient pas par un nombre croissant de demandeurs d’asile : le HCR établit dans son rapport État des réfugiés du monde 2006 que le niveau des demandes d’asile dans les pays industrialisés a diminué de façon significative ces dernières années. Dans le cas de l’Australie, leur nombre est passé d’environ 4 000 en 2000-2001 à seulement 54 en 2005-2006. En 2004-2005, il n’y a eu aucun demandeur d’asile arrivé par mer sans autorisation.
Amnesty International continue de s’opposer à toute forme de traitement extraterritorial ou de mesure d’éloignement des côtes des demandeurs d’asile et considère qu’il s’agit là d’une violation flagrante des obligations relatives aux droits humains fondamentaux et au droit des réfugiés.