Séminaire Migreurop Ljubljana 28-29 mai 2007

Conséquences des politiques d’immigration et d’asile de l’Union européenne à sa frontière orientale

L’adhésion récente des huit pays d’Europe centrale et orientale (PECO) à l’Union européenne a créé trois types d’espace au sein de « l’Europe de l’Est » : le premier est composé des nouveaux Etats membres entrés dans l’UE le 1er mai 2004 (les pays baltes, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie), le deuxième la Roumanie et la Bulgarie - on pourrait éventuellement y inclure la Croatie qui est officiellement candidate à l’Union Europénne - et le troisième concerne les pays voisins de l’UE tels la Serbie, le Monténégro ou l’Albanie dans les Balkans, l’Ukraine ou la Moldavie sur la frontière orientale (qui à ce jour, ne sont pas candidats à l’UE). Pour les nouveaux Etats de l’UE ou les pays candidats, les processus d’adhésion se traduisent par des transformations en profondeur des législations nationales, notamment des lois relatives aux politiques migratoires et d’asile. Quelle est la portée de ces transformations, qu’induisent-elles dans les rapports avec l’UE ?

Pour l’UE, ses nouveaux voisins orientaux sont des partenaires incontournables dans la gestion des flux migratoires Sud-Nord et Est-Ouest. La PEV (Politique Européenne de Voisinage) y joue un rôle clef, comme, dans une moindre mesure, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est. Car le renforcement de la sécurité dans la zone et la mise en place de coopérations privilégiées avec l’UE, objectifs premiers de ces instruments de partenariat, incluent de fait la gestion de l’immigration illégale, notamment par la sécurisation des frontières. C’est ainsi que l’Ukraine et la Moldavie, pays partenaires, s’engagent à coopérer sur la gestion et le renforcement de leurs frontières, et la signature d’accords de réadmission. Ce faisant l’UE inscrit sa politique d’asile et d’immigration dans une logique d’externalisation qui en transfère la responsabilité vers des pays qui ne disposent pas forcément des capacités logistiques ou de la volonté politique nécessaires pour que soit garanti le respect des droits des étrangers.

Dans le domaine de l’asile, les Programmes de Protection Régionale lancés par l’UE en 2005 relèvent de cette logique : au nom du renforcement de la protection dans les régions d’origine, et afin d’aider les Etats de premier asile à « assurer aux réfugiés et demandeurs d’asile une existence conforme aux normes internationales », l’UE se débarrasse par des incitations financières vers ces pays de la charge que constitue à ses yeux l’accueil des réfugiés. Comme au sud de la Méditerranée, se forment ainsi à l’est de l’Union européenne des zones de transit, des « zones tampons », destinées à protéger les citoyens européens contre les indésirables, dans un processus qui met à mal le droit d’asile, le droit de circuler, et plus généralement le respect des droits fondamentaux.

Une des conséquences des processus d’intégration européenne est la multiplication de lieux de mise à l’écart des étrangers pour identifier, contrôler et gérer. Quelles sont les caractéristiques de l’enfermement dans les Etats de l’« Europe de l’Est » ? Ces processus sont-ils bâtis sur l’exportation de modèles de la vieille Europe ? Comment les sociétés civiles des nouveaux Etats membres regardent cet héritage, si c’en est un ?
Dans la continuité des journées d’étude qu’elle a organisées en juin 2005 à Séville (Espagne), sur l’externalisation des contrôles aux frontières sud de l’Europe, Migreurop invite à une rencontre les 28 et 29 mai 2007 à Ljubljana (Slovénie) sur les conséquences des politiques d’immigration et d’asile de l’Union européenne à sa frontière orientale.

Inscription et renseignements : contact@migreurop.org


Lieu du séminaire

SIC
Gradnikova 1
4240 Radovljica
Slovénie
Tel : +386 (0)4 531 40 90
Fax : +386 (0)4 531 40 91


Programme

Lundi 28 Mai 2007

Matin
- Introduction : le réseau Migreurop (Migreurop)
Création, objectifs et composition
Carte des camps et politique d’externalisation
Actions passées et programme pour 2007-2008

Après midi

- Externalisation dans les « pays tampons » au Sud et à l’Est de l’Europe

  • La politique européenne de voisinage au service de l’externalisation Claire Rodier (Migreurop-GISTI)
  • Migrations subsahariennes au Maroc : conséquences de la politique européenne sur la situation marocaine et répercussions sur la région Anne Sophie Wender (Cimade-GADEM)
  • Ukraine, modèle de « pays tampon » ? Natalia Shapovalova (Chercheuse European Integration and Foreign Affairs Programme à Kiev)
  • Turquie : la place de la gestion des « flux migratoires » dans le processus d’adhésion à l’UE Ceren Ozturk (HCA, Turquie)

Mardi 29 mai 2007

- Conséquences de ces politiques : la gestion des Frontières et l’enfermement des étrangers dans les Etats européens

  • Introduction : le rôle de l’agence Frontex (Migreurop)
  • Situations nationales
    • Hongrie Marta Pardavi (Hungarian Helsinki Committee) ; Dr. Ejalu (directeur de l’International Law and Research on Human Rights Monitoring Center -ILRHRMC)
    • Slovénie Andrej Kurnik (Anti-Racist Assembly - ARA, professeur de sciences politiques à la faculté de sociologie de Ljubljana) ; Sonja Sikosec, Peace Institute and Legal Information Centre for NGOs (PIC)
    • Bulgarie Anna Krasteva (Directeur Dépt de Sciences politiques, CERMES -Centre for European Refugees, Migration and Ethnic Studies)
    • France Le traitement des ressortissants de « nouveaux Etats membres de l’UE » par la France Alexandre Leclève (Migreurop-Cimade)

- Conclusion : Perspective de travail collectif, élargissement du réseau Migreurop


Documents

conclusions du seminaire

(PDF – 67.2 ko)

cr29mai

(PDF – 357.3 ko)

cr28maiII

(PDF – 332.4 ko)

cr28maiI

(PDF – 191.9 ko)

feuille presence seminaire

(PDF – 72.4 ko)