Violations des droits humains aux frontieres

Migreurop organise à Cecina (Italie) un séminaire sur trois jours (23-24-25 juillet 2007) qui a pour thème la violation des droits de l’homme aux frontières.

L’objectif est double :
 D’une part, avec les associations de différents pays, de mutualiser les expériences de terrain, avec en perspective le recensement des moyens de « résistance juridique » déjà expérimentés , notamment devant la CEDH,
 D’autre part, de dégager des pistes pour la promotion d’un instrument de droit international de protection des personnes aux frontières (quelle que soit la nationalité et le statut des personnes, quelles que soient les frontières).

Le séminaire sera aussi l’occasion de faire le point/proposer des campagnes de dénonciation contre les dangers de deux outils clefs de la politique européenne de contrôle des flux migratoires : l’agence européenne des frontières FRONTEX, et les accords de réadmission.

Sur ces derniers points, l’articulation entre le travail militant et la mobilisation des parlementaires nationaux et européens est souhaitable. Le séminaire inclura donc une rencontre avec des parlementaires.

Organisation et thématiques

Le séminaire se déroulera sur trois jours :

Premier jour

 Présentation des associations et participants ; recension des cas des violations des droits humains aux frontières dans les divers pays et des outils juridiques utilisables pour les contester.

 Brève table ronde sur la situation italienne : y participeront Mario Morcone et Giovanni Pinto, responsable « Libertés Civiles et Immigration » et « Frontières » du Ministère de l’Intérieur, Nuccio Iovene, sénateur, et Tana de Zulueta, parlementaire.

 FRONTEX : présentation des opérations Frontex et analyse des dysfonctionnements de cette agence au regard du respect des droits des migrants aux frontières.

 Accords de réadmission (élément clé des politiques européennes de gestion des frontières)

Deuxième jour

 Présentation des violations des droits humains aux frontières maritimes

• Interceptions maritimes aux Canaries (APDHA, CEAR)
• Frontière Grece-Turquie (Antigones)
• Interceptions maritimes Italia-Malte-Libye (ARCI)
• Présentation des actions juridiques déjà engagées
  • CEAR : Recours « Marine I »
  • ARCI : Recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre les autorités italiennes pour les expulsés de Lampedusa

 Présentation des violations des droits humains aux frontières aéroportuaires

• L’expérience de l’Anafé en zone d’attente
• L’expérience du CIRE dans les centres fermés en Belgique
• L’expérience de CEAR à l’aéroport Barajas de Madrid
• (sous réserve : expériences au Portugal et en Allemagne)
• Présentation des outils juridiques utilisés
  • Anafé : recours à la CEDH contre l’absence de recours suspensif contre les décisions de refus d’admission sur le territoire et de réacheminement (arrêt Gebremedhin c/France).
  • CIRE : recours à la CEDH contre la détention de longue durée et l’expulsion de mineurs étrangers (arrêt Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c/ Belgique).

 Présentation des violations des droits humains aux frontières terrestres

• Ceuta et Melilla (Hicham Rachidi)
• Border Monitoring au Kosovo (Gëzim Konoviku)
• Les contrôles aux frontières internes à Schengen pour les migrants, le cas d’Italie-France (Claudia Charles)
• Présentation des recours utilisés :
  • Ceuta et Melilla : Recours proposés par CEAR et Migreurop

Troisième jour

 Discussion et séances de travail autour de la création/utilisation d’un outil juridique pour les violations des droits humains aux frontières.

 Propositions des thématiques de campagnes et appels internationaux relatifs à deux sujets : Frontex et Accords de Réadmission.

Référent(e)s pour chaque séminaire

 Frontex : Sara Prestianni et Caroline Maillary
 Accords de Réadmission : Claire Rodier et Lola Schulmann
 Frontières Maritimes : APDHA, CEAR et ARCI
 Frontières terrestres : Claudia Charles
 Frontières aériennes : Caroline Maillary
 Outil Juridique : ASGI