Non au rapatriement de mineurs !

Non au rapatriement de mineurs !

Manifeste de l’Association Pro Droits de l’Homme d’Andalousie

L’ASSOCIATION PRO DROITS DE L’HOMME D’ANDALOUSIE MANIFESTE SON PROFOND SOUCI À L’ÉGARD D’UNE TELLE MESURE QUI SELON ELLE VIOLE GRAVEMENT LES DROITS DES MINEURS ET LA LÉGISLATION DE PROTECTION.

L’ASSOCIATION PRO DROITS DE L’HOMME D’ANDALOUSIE MANIFESTE SON PROFOND SOUCI À L’ÉGARD D’UNE TELLE MESURE QUI SELON ELLE VIOLE GRAVEMENT LES DROITS DES MINEURS ET LA LÉGISLATION DE PROTECTION.

Face à la mesure annoncée par le Gouvernement Andalou de réactiver le plan hispano-marocain de rapatriement des mineurs, en raison du débordement des centres de protection andalous, l’Association Pro Droits de l’Homme d’Andalousie manifeste son profond souci à l’égard d’une telle mesure qui selon elle viole gravement les droits des mineurs et la législation de protection.

La Directrice Générale de l’Enfance et de la Famille du Ministère pour l’Egalité et le Bien-être Social a réclamé au Gouvernement Central la reprise du plan de rapatriement des mineurs vers leur pays d’origine, paralysé depuis déjà 3 ans, afin de permettre le rapatriement de 268 mineurs marocains dont les dossiers sont déjà bouclés depuis des mois, et ce dans le but de « soulager la situation "insoutenable" de saturation que présentent les centres d’accueil andalous, aggravée ces dernières années ».

Serait-ce par hasard que Carmen Belinchón ait choisi ce moment de « débordement » politique et médiatique face à l’arrivée massive d’immigrants aux Canaries, pour prier instamment le Gouvernement central de procéder à ces regroupements familiaux.

De tels regroupements prétendument dictés par le propre intérêt supérieur de l’enfant et son droit à vivre en famille, sont en réalité des expulsions camouflées qui essayent de dissimuler l’incapacité de l’Etat Espagnol et son manque de volonté à aborder l’épineux problème migratoire selon une optique non répressive.

De fait, utilisant l’habituel discours catastrophiste au sujet de l’avalanche d’immigrants que doit affronter « chaque jour » le pays, le Gouvernement d’Andalousie manipule une fois de plus les données pour lancer des messages contradictoires à l’opinion publique, créant méfiance et crainte au sein de la Société Civile.

D’un côté, l’Espagne va rapatrier des mineurs sous tutelle vers le Maroc à cause de la saturation des services de la Communauté Autonome d’attention au mineur étranger non accompagné et parce que, comme l’indique Consuelo Rumí, « Le Gouvernement est convaincu qu’il ne va pas permettre que l’immigration clandestine de mineurs non accompagnés soit une voie sûre pour accéder à la légalité en Espagne ».

D’un autre côté, ils seront rapatriés par la voie du regroupement familial, avec l’objectif de « donner priorité au droit de l’enfant à être avec ses parents » et non à la propre obligation de l’Espagne de l’accueillir et le protéger.

Il se trouve pourtant qu’avec cette mesure, l’Espagne assume sans aucun complexe que le manque de ressources économiques et d’infrastructures en Andalousie soit un critère de rapatriement d’enfants placés sous la tutelle de l’Etat, et que le droit légitime de l’Espagne de contrôler ses flux migratoires soit supérieur aux droits fondamentaux de l’enfant.

Ainsi, l’Espagne ne remplit certainement pas la législation internationale sur la protection des mineurs, comme l’a à nouveau signalé le Défenseur du Mineur.

Face à cette situation inquiétante, depuis l’APDHA :
- nous manifestons notre catégorique rejet de l’actuelle politique migratoire menée tant à l’égard des adultes qu’à l’égard des mineurs mis en danger qui arrivent en Espagne, et concrètement en Andalousie.
- nous réaffirmons notre total rejet de tout type de rapatriement non volontaire, dans la mesure où l’émigration de l’enfant fait partie d’un projet familial. Il suffit de plus de signaler les échecs et les graves violations de droits occasionnés par ce genre de décisions arbitraires qui furent déjà prises à Madrid cette année.
- nous soulignons le droit de l’enfant à être entendu comme un élément clé dans l’appréciation de toute décision qui l’affecte, comme l’est évidemment un rapatriement.
- nous ne pouvons pas accepter que le fameux et parfois abstrait ?intérêt supérieur du mineur ? soit utilisé en l’espèce, alors qu’en réalité on fait prévaloir la condition d’immigrant irrégulier sur la condition de mineur, ce qui conduit à une application arbitraire des propres lois sur l’immigration orientées vers le contrôle et la sécurité.
- nous considérons que la protection des mineurs par les administrations compétentes qui sont garantes de leur sécurité, doit se faire au même niveau que pour les nationaux, sans aucun type de discrimination, remplissant ainsi les devoirs qui leurs incombent de par la Loi.
- nous rejetons totalement la pratique du rapatriement, d’autant plus si elle est collective et indistincte, comme le prétend le Gouvernement d’Andalousie, sans même vouloir prendre en considération d’autres voies pour l’intégration de ces personnes qui arrivent sur nos côtes à la recherche d’un futur meilleur.
- nous nous opposons à cette vision réductrice qui impose l’immigration comme étant une menace et un problème, alors qu’il s’agit d’un phénomène social naturel qui a toujours existé.

Par conséquent, en tant qu’acteurs de la Société Civile et en tant qu’ONG de défense des Droits de l’Homme, nous exigeons du Gouvernement andalou et espagnol qu’ils assument leurs responsabilités en ce qui concerne l’accueil de ces enfants en besoin de protection, selon ce que dicte la Loi et le respect des droits de l’homme. Ceci et rien d’autre constitue la base légale actuelle.

Dès lors, ni le prétendu « débordement » des centres, ni le manque de ressources sont des arguments qui justifient le non-respect de la Loi et, pire encore, la mise en danger du futur de l’enfant.

Nous répétons que l’Espagne et l’Andalousie ont la possibilité et les moyens d’accueillir ces mineurs mis en danger, mais qu’apparemment, il leur manque la volonté politique pour ce faire.

Post-scriptum

voir et signer la campagne sur le site APDHA