(presque) tout sur le procès d’Agrigente

Chronologie, revue de presse, communiqués, minutes du procès

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Rappel des faits

consulter également la chronologie établie par Gabriele del Grande (site Fortress Europe) : en italien, en français, en anglais

Lampedusa : 7 pêcheurs tunisiens qui ont sauvé 44 migrants naufragés poursuivis en justice

ROME - En prison pour avoir sauvé des migrants naufragés au large des côtes siciliennes. Le mercredi 8 août 2007 une petite flotte de pêche tunisienne (les bateaux Fakhreddine Mortadha et Mohammed el-Hedi), appareillant à une trentaine de milles marins de l’île italienne de Lampedusa rencontre une embarcation gonflable en difficulté. Au bord de celle-ci se trouvent 44 personnes dont 11 femmes (deux enceintes) ainsi que deux enfants, dont un handicappé. Parmi les naufragés à la dérive, un se trouve dans un état de santé grave. Une fois au port de Lampedusa, des hélicoptères-ambulances prennent en charge quatre naufragés en état critique et les transfèrent à l’hôpital de Palerme. Les sept pécheurs tunisiens qui les ont secourus et accompagnés sont, eux, arrêtés et mis en détention et les deux bateaux mis sous séquestre. Accusés de “favoriser l’immigration clandestine”, ils risquent jusqu’à quinze ans de prison. Le procès est en cours au tribunal d’Agrigente. La sentence sortira dans les prochaines semaines. Les pêcheurs sont suspectés d’être les trafiquants de migrants car sur leurs bateaux, il n’y avait ni poissons ni filets.

Naciri Mohamed, Marocain, un des migrants sauvés par les marins tunisiens, avec des Erythréen, des Soudanais et des Éthiopiens, a fait le récit du voyage et du sauvetage. Ils ont quitté la Libye la dimanche 5 août, mais après 48 heures, leur bateau pneumatique Zodiac, a eu des dommages et a commencé se dégonfler. Après le refus de plusieurs bateaux de pêche, ils ont été aidés par le deux bateaux tunisiens, qui les ont pris à bord. Leur bateau gonflable a coulé sous des vagues hautes deux mètres. Sur les deux bateaux il n’y avait aucun filet, parce qu’elles pêchaient avec un troisième bateau, appelé Karim Allah, sur lequel il y avait tous les outils requis pour la pêche traditionnelle dite du “cianciolo”, où deux bateaux font lumière au fond de la mer pour attirer les poissons et un troisième les attrapent dans les filets. Un document un arabe, saisi sur le Morthada, l’autorise à la pêche du “cianciolo” avec le bateau mère du “Karim Allah”.

Après avoir secouru les migrants, les pêcheurs ont lancé une alarme radio, reçu par le Centre maritime de coordination de recherche et de sauvetage (Mrcc) de Tunis, qui à 15:15 n’en informe Rome et Malte. Le fax, en anglais, dit que deux bateaux de pêche tunisiens “ont sauvé” 44 migrants et que un parmi eux a besoin d’assistance médicale. Le fax donne aussi les coordonnées géographiques des bateaux : 34°58’ nord et 014°56’ est. C’est à dire environ trente milles à sud de Lampedusa et à peu près 90 milles au large de Monastir, d’où les pêcheurs étaient partis. Le Mrcc de Rome informe le navire de guerre de la marine italienne, Vega, qui atteint le secteur envoyant un bateau gonflable avec un docteur à bord. C’est 18:25, les bateaux se trouve 14 milles à sud de Lampedusa, à 2 milles des eaux territoriales italiennes. À 18:50 le navire Vega s’en va pour secourir d’autre migrants naufragés plus au sud. C’est alors que - dit un des passagers Soudanais - les hommes à bord des navires de patrouille italiens de Garde-côte lui ont demandés de les suivre, vers l’île de Lampedusa, qui a été atteinte en deux heures. Mais une fois arrivés sur l’île, les sept marins ont été arrêtés, suite à un message sur le frequence radio de Canal 16, avec lequel les autorités italienne ne lui donnaient pas l’autorisation d’entrer à Lampedusa.


Communiqués

FTCR 20/8/07 Procès de sept pêcheurs à Agrigente (Italie) le 22 août 2007 - Délit d’assistance à personnes en danger

Le mercredi 8 août 2007 une petite flotte de pêche tunisienne (les bateaux
Fakhreddine, Mortadha et Mohammed el-Hedi), appareillant à prés de douze
milles marins de l’île italienne de Lampedusa, rencontrent une embarcation
gonflable en difficulté. Au bord de celle-ci se trouvent quarante-quatre
personnes dont onze femmes (deux enceintes) ainsi que deux enfants. Parmi les
naufragés à la dérive, plusieurs sont dans un état de santé grave.

Après avoir avisé les autorités tunisiennes et italiennes, les pêcheurs
portent secours aux naufragés, les embarquent et se dirigent vers le port sûr
le plus proche, comme le prévoient la législation et les usages maritimes.

Une fois au port de Lampedusa, des hélicoptères-ambulances prennent en charge
certains naufragés dont l’état est particulièrement sérieux et les
transfèrent à l’hôpital de Palerme. Les sept pécheurs tunisiens qui les
ont secourus et accompagnés sont, eux, arrêtés et mis en détention et deux
des bateaux à bords desquels ils travaillent (Mortadha et Mohammed el-Hedi)
sont mis sous séquestre par les autorités italiennes. Ils doivent comparaître en
procès mercredi 22 août au tribunal d’Agrigente pour des chefs
d’inculpation passibles de peines allant jusqu’à quinze ans de prison,
dont le délit de « favorisation de l’immigration clandestine ».

- La Fédération des Tunisien-nes pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
dénonce l’arrestation des pêcheurs en question et leur détention qu’elle
tient pour arbitraire.

- Elle demande leur libération immédiate et l’arrêt de toute poursuite à
leur encontre.

- Elle demande également la levée immédiate du séquestre frappant les deux
embarcations de pêche dont l’immobilisation compromet une activité
constituant le gagne-pain de plusieurs familles de la ville de Téboulba
(Tunisie).

Par ailleurs, la FTCR considère que cet épisode est un nouvel élément
d’une politique systématique de l’Union Européenne consistant à rendre
plus difficile et plus dangereuse la mobilité aux abords de son territoire.
Par la mise en place de dispositifs sécuritaires policiers et militaires
extrêmement coûteux, par une entreprise méthodique de contournement des
législations garantissant les droits des personnes et par la multiplication
des infractions de fait à ces lois et conventions (Des lois et conventions
relevant du droit humanitaire, de celles garantissant le droit d’asile et
maintenant des dispositions du droit maritime, notamment celles portant sur le
devoir de secours en mer), l’UE tente dissuader de manière indiscriminée
l’arrivée de migrants et de réfugiés sur son territoire. Cette politique
de dissuasion de l’immigration par la restriction de l’accès aux droits
fondamentaux se révèle tous les jours inefficace et contre-productive du
point de vue de ses objectifs déclarés. Surtout, elle apparaît, à la
lumière des faits tragiques se répétant régulièrement depuis des années,
comme étant la cause directe de la mise en danger activement accrue de
populations particulièrement vulnérables. Elle est la cause effective de la
mort de milliers d’hommes de femmes et d’enfants(1).

L’arrestation et les poursuites infligées à des pêcheurs dont le seul tort
a été de secourir des personnes en danger de mort sont particulièrement
révélatrices des dérives graves des politiques des Etats de l’Union
Européenne, mais aussi de celles des Etats de provenance des migrants et
réfugiés concernés, notamment les Etats du Maghreb :

- L’Italie, en procédant à ces arrestations et en intentant ce
procès inique transmet un double message. Le premier concerne les pêcheurs et
marins et a pour conséquence directe de dissuader ces derniers de porter
secours à des personnes en danger en mer(2). Le second à destination des
réfugiés et migrants potentiels peut être traduit par « nous sommes prêts
à vous laisser crever en mer plutôt que de vous laisser espérer fouler notre
territoire ». L’Italie, par là ne fait qu’appliquer la doctrine de
dissuasion clairement exprimée par le commissaire européen en charge de
l’immigration Franco Frattini(3)].

- La Tunisie, dont les autorités ont été avisées par les marins
inculpés dés l’opération de sauvetage du huit août ― en même temps que
les autorités italiennes ― ne leur fournit aucune assistance tout en
reconnaissant leur bonne foi. L’Etat tunisien reste par là en cohérence
avec sa politique de collaboration active avec les politiques de contrôle des
frontières extérieures de l’Europe. Cette collaboration consiste en ce qui
est assimilable à de la sous-traitance des tâches de répression de
l’immigration hors des cadres législatifs de protection des droits des
personnes (dont il est établi qu’ils ne sont pas garantis en Tunisie).

- Aussi bien l’Union Européenne que les pays du Maghreb, par la
multiplication des incidents de ce type, tentent de remettre de facto en cause
des dispositions protégeant les personnes telles que l’obligation de
sauvetage des personnes en détresse et de leur débarquement en un endroit
sûr. En l’occurrence, le traitement fait aux demandeurs d’asile en Tunisie
(mais aussi en Libye par exemple), la pratique régulière de la détention
arbitraire et de l’expulsion vers les pays d’origines pratiquées à leur
encontre, le sort fait aux migrants irréguliers notamment à travers la
promulgation de lois pénalisant la sortie du territoire (en infraction au
droit de chacun de quitter tout pays y compris le sien garanti par l’article
13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme), tout cela interdit de
considérer le refoulement en mer vers ces pays comme un « débarquement en
un endroit sûr ». C’est pourtant ce que tentent d’imposer les pratiques
des Etats concernés comme seule alternative à la mort en mer.

La FTCR appelle, en Italie et dans l’ensemble des pays de l’Union
Européenne, en Tunisie et dans les pays du sud et de l’est de la
Méditerranée, à une mobilisation des associations, des mouvements et
organisations de la société civile et des syndicats autour de ce procès et
au-delà. Il s’agit de s’opposer, dans ce qui est devenu une véritable
guerre aux migrants, à une escalade supplémentaire consistant à entraîner
par la contrainte et l’intimidation une complicité des populations civiles
(dont les pêcheurs et marins) avec des pratiques revenant à la mise en danger
volontaire d’autrui, à la non assistance à personnes en danger ; et à la
criminalisation de la solidarité.

Le président CHERBIB Mouhieddin

(1) Voir à ce propos le décompte des morts réalisé par Fortress Europe ainsi que tous les cas documentés par le
réseau Migreurop et les associations de la
plate-forme Euro-africaine.

(2) Voir déjà l’affaire du bateau italien Chicoen août 2002, poursuivi
pour avoir sauvé en mer 155 naufragés.

(3) Entre autres lors de ses déclarations le 12 juin 2007 au Luxembourg -
cf. AFP

FTCR 1/9/07 Liberté pour les Sept d’Agrigente
1er septembre 2007 : Maintien en détention des "otages" de la Guerre aux
Migrants

Aujourd’hui, samedi 1er septembre, le Tribunal d’Agrigente (Sicile,
Italie) a rejeté la demande de libération provisoire ou d’assignation à
résidence des hommes d’équipage des navires tunisiens Mortadha et
Mohammed-el-Hedi introduite par leurs défenseurs (Me Leonardo Marino et Me
Giacomo La Russa). Les sept pêcheurs tunisiens poursuivis pour avoir
secouru et débarqué 44 migrants sur le point de chavirer en pleine mer
dans le canal de Sicile, avaient été qualifiés de « héros » par le député
européen Giusto Catania qui leur a rendu visite en prison. Depuis, un très
grand nombre de témoignages ainsi que maints éléments de reconstitution
des faits ont confirmé qu’ils n’ont fait que porter secours à des femmes
et des hommes en danger de mort, et qu’ils les ont débarqué en liaison
avec les autorités maritimes italiennes, prévenues par leurs soins dés le
début du sauvetage. Malgré cela, et malgré les garanties de représentation
fournies, y compris à travers un engagement officiel de l’ambassade de
Tunisie, le collège présidé par le juge Mme Antonia Sabbatino a estimé
nécessaire de maintenir les « sept d’Agrigente » en détention.

Par ailleurs, le tribunal s’apprêtant à prendre des vacances judiciaires
jusqu’à la mi-septembre, a reporté la poursuite des audiences au 20
septembre prochain. Il n’a pas cru bon d’examiner avant ce congé la
demande de requalification des délits (de « favorisation préméditée et à
fins lucratives de l’immigration clandestine », passible de 15 ans de
prison, à « entrée irrégulière sur le territoire national »).

Les familles des pêcheurs, qui vivent cette affaire comme une injustice
douloureuse, ont reçu ces nouvelles avec consternation et colère. Outre
l’incompréhension quant à la détention des leurs pour des raisons retenues
comme étant arbitraires et quant à leur privation de leur principale
source de revenu, elles ont tenu à nous parler du cas du jeune
Mohammed-Lamine Bayyoudh. Étudiant de 20 ans, pêcheur saisonnier pendant
les vacances afin d’aider son père à lui payer ses études, il se retrouve
en prison avec son père (Abdel-Krim Bayyoudh) au moment de la rentrée
scolaire. Les autres pêcheurs détenus sont : Kamel Ben-Khalifa (père de
cinq enfants) ; Hamza Braham ; Abdel-Wahid Ghafouri ; Lassaad Gharrad ;
Abdel-Basset Jenzari. À Teboulba, on les appelle les sept otages
d’Agrigente.

La FTCR estime que la tournure que prend le procès est gravissime. Elle
considère qu’outre ce qui ne peut être qualifié que d’acharnement de la
part du tribunal présidé par Mme Sabbatino, ce sont les politiques
européennes de gestion sécuritaire de l’immigration et la législation
italienne en vigueur qui sont en cause. La loi dite Bossi-Fini (votée et
promulguée lors du gouvernement de M. Berlusconi et toujours en vigueur
aujourd’hui, c’est en l’occurrence sur son article 13 que se fondent les
poursuites) constitue la base de ce procès injuste et aux conséquences
graves.

La FTCR appelle la classe politique italienne à remettre en cause une
législation et une politique sécuritaire aux effets liberticides et
discriminatoires aujourd’hui manifestes, et dont les conséquences sur la
mise en danger de milliers de personnes et sur leur mort en mer dans des
cas de plus en plus nombreux sont désormais établies.
Elle rappelle que les ressortissants des pays du sud ne sont pas exceptés
des lois et conventions garantissant les droits fondamentaux des
personnes, et que l’accès de toutes et tous à ces droits prime toute
doctrine et toute loi sécuritaires ou de « gestion des flux », qu’elles
soient nationales ou communautaires.

Elle appelle à la plus large mobilisation pour la libération et
l’indemnisation des « sept d’Agrigente » et pour s’opposer à la véritable
guerre européenne aux migrants dont le sud de l’Italie et le sud de
l’Espagne sont aujourd’hui les fronts les plus meurtriers.

Enfin elle rappelle qu’une délégation internationale composée d’élu-es et
de représentants d’associations et d’organisations du nord et du sud de la
Méditerranée se rendra la semaine prochaine en Sicile afin de participer à
l’initiative sicilienne de soutien aux 7 pêcheurs (Vendredi 7 septembre) ,
afin de rencontrer des parlementaires et responsables en Italie et afin
d’interpeller les autorités italiennes et européennes sur ce procès et sur
la tragédie qui en constitue le contexte.

Liberté pour les Sept d’Agrigente
Non aux lois et politiques de criminalisation des Migrants
Non à la militarisation des politiques des migrations et à
l’externalisation des politiques sécuritaires

Manifestations de solidarité à Agrigente (vendredi 7 septembre 2007) et
ailleurs

Pour la FTCR Le président, Mouhieddine Cherbib

communiqué du Conseil Italien pour les Réfugiés (CIR)

Rome, le 4 Septembre 2007

Agrigente : le sauvetage en mer en accusation

Le Conseil Italien pour les Réfugiés - CIR - a exprimé son désaccord quant à l’arrestation et le procès des 7 pêcheurs tunisiens, qui le 8 août dernier ont sauvé la vie de 44 demandeurs d’asile et immigrants à 40 miles des cotes de Lampedusa. Après avoir entendu les témoignages des naufragés, mais également ceux des gardes-côtes au tribunal, il apparaît de plus en plus clairement qu’il s’agit en réalité d’un acte de secours et de sauvetage, sans lequel les personnes qui voyageaient sur ce navire de fortune auraient risqué sérieusement leurs vies.

Le Tribunal d’Agrigente, à la fin de l’audience du 1er septembre a modifié le chef d’accusation, éliminant ainsi les circonstances aggravantes qui consistaient en l’appât du gain. Ceci équivaut de fait au retrait de la plainte à l’origine du procès.

« Il parait incroyable que le tribunal ait, malgré tout, repoussé la demande de libération des pêcheurs pourtant inconnus des services de police » a déclaré Savino Pezzotta, le Président du CIR, « quoi qu’il arrive, le mal est déjà fait : le message est clair pour tous les pêcheurs et capitaines de navires commerciaux de la Méditerranée, le sauvetage en mer de personnes en danger peut conduire à la prison, l’immobilisation des bateaux et des condamnations pénales ».

En réalité, selon le témoignage de Seenen Badraddin, qui fait partie du groupe des 44 personnes secourues, un autre bateaux de pêche se serait approcher d’eux mais n’aurait pas voulu s’arrêter « de peur d’avoir des ennuis avec la police. »

Selon les dernières informations de l’organisation « Fortress Europe », pour le seul mois d’août 243 réfugiés et immigrants sont morts ou disparus en Méditerranée ou dans l’océan Atlantique oriental, dont 161 pour le seul canal de Sicile, entre l’île et la Tunisie. Depuis le début de cette année, le chiffre s’élève à 959 personnes décédés lors de leur tentatives pour rejoindre les cotes européennes.

« Nous attendons que le gouvernement italien, indépendamment de l’issue du procès contre les pêcheurs, réaffirme l’obligation de chacun à porter secours à toute personne en détresse en mer, comme il est prévu dans les Conventions Internationales. Le gouvernement devra souligner à nouveau ce qui est prévu dans la Loi sur l’immigration, c’est-à-dire qu’en aucun cas un sauvetage pourra être considéré comme un délit. De plus, nous attendons que soient données des instructions claires et précises aux forces de l’ordre, de manière à ne pas empêcher l’arrivée dans les ports italiens de navires accueillant des naufragés à bord. Comme dans le cas présent, où le port italien était non seulement le plus proche mais aussi le seul qui pouvait assurer la protection pour celui qui fuit son pays », a déclaré le Directeur du CIR, Christopher Hein.

Le CIR soutient les initiatives de diverses organisations européennes et tunisiennes engagées dans la défense des Droits de l’Homme, dont les actions visent à réclamer publiquement la libération immédiate des pêcheurs tunisiens, et à faire réagir l’opinion publique sur l’effet intimidant de ce procès, qui pourrait à termes conduire à l’augmentation des risques pour la sécurité des personnes en mer.



APPEL POUR LES SEPT PECHEURS TUNISIENS
Strasbourg, 5 septembre 2007

voir ci-dessous les traductions anglaise et italienne

Mercredi 4 août, dans le détroit entre Tunis et Lampedusa, deux bateaux de pêche tunisiens, régulièrement inscrits au département maritime de Monastir, ont sauvé 44 immigrés, dont 11 femmes et 2 enfants, peu de minutes avant que leurs canot coulaient, en les transférant dans le port plus près et sûr, l’île de Lampedusa.

Les sept pêcheurs qui composaient l’équipage des deux bateaux ont été arrêtés avec l’accusation de recel à l’immigration clandestine et à la traite d’êtres humains.

Il est clairement évident que l’acte d’accusation est le résultat d’une erreur approximative due à une mauvaise interprétation de la loi.

Les sept pêcheurs tunisiens auraient mérité des honneurs pour avoir sauvé la vie à 44 naufrages plutôt que une procédure pénale, entamé le 14 Août.

Malgré les nombreux témoignages et l’intérêt de l’ambassade tunisienne, les pêcheurs continuent à rester en prison et le procès pourrait se conclure avec une condamnation jusqu’à 15 ans de détention.

En outre, suite à cet événement, dans la Méditerranée on a eu des cas répétés de bateaux qui, pour ne pas risquer la prison de l’équipage, ont omis de secourir des bateaux chargés des migrants qui coulaient, malgré toutes les règles élémentaires de mer.

Nous faisons appel aux Juges d’Agrigento à préciser clairement sur le cas, afin d’éviter la condamnation des 7 pêcheurs tunisien ; en cas contraire cela risquerait de représenter un précédent dangereux qu’il compromettrait le principe de solidarité en mer.

Nous faisons aussi appel à la Commission européenne et au gouvernement italien, afin de modifier immédiatement les lois en vigueur pour empêcher la criminalisation de ceux qui procèdent à un sauvetage en mer de tous les naufragés, inclus ceux qu’on appelle "immigrés illégaux".

Nous vous invitons tous à participer à la manifestation, prevue pour vendredi 7 septembre à Agrigente, en signe de solidarité aux sept pêcheurs tunisiens.

Nous vous demandons de souscrire cet appel.

103 eurodéputés ont signé (liste ci-après)

CALL FOR SEVEN TUNISIAN FISHERMEN
Strasburg, september 5th 2007

On Wednesday August 4th, in the sea-reach between Tunis and Lampedusa, two Tunisian fishing boats, regularly enrolled to the maritime department of Monastir, rescued 44 immigrants, of whom 11 women and 2 children, few minutes before their rubber-dinghy sank, moving them to the closer and safer port, the island of Lampedusa.

Seven fishermen of the two boats crew have been arrested with the indictment of aiding and abetting to the illegal migration and of human being traffic.

It’s clearly evident that the indictment is the result of a rough error as of a bad interpretation of the law.

Those seven fishermen should had received honours for have saved 44 castaways’ lives instead of a penal course, started on August 14th.

Although various witness and the interest of Tunis Embassy, the fishermen keep on staying in jail and the trial could end with a sentence up to 15 years of detention.

Moreover, as a consequence of this event, many boats’ crews, avoiding the risk of being jailed, had refused to rescue overloaded boats of immigrants almost sinking, despite of all elementary sea rules.

We appeal to the Attorneys of Agrigento to point out clearly on the case to avoid the judgement of the seven Tunisian fishermen ; otherwise this could create a dangerous precedent that could compromise the principle of solidarity at sea.

Moreover, we appeal to the European Commission and to the Italian Government in order to modify immediately the laws in force to prevent the criminalization of those who proceed with a sea rescue of all castaways, included those called "illegal immigrants".

We warmly invite you all to take part to the manifestation that will be held on 7th September in Agrigento as a sign of solidarity to the 7 Tunisian fishermen.

We kindly ask you to sign this appeal.

103 MEPs signed (list below)

APPELLO PER I SETTE PESCATORI TUNISINI
Strasburgo, 7 settembre 2007

Mercoledi 7 agosto, nel tratto di mare tra Tunisi e Lampedusa, due pescherecci tunisini, regolarmente iscritti al compartimento marittimo di Monastir, hanno soccorso 44 immigrati, tra cui 11 donne e due bambini, poco prima che il loro gommone affondasse, trasferendoli nel porto più vicino e sicuro, l’isola di Lampedusa.

I sette pescatori che componevano l’equipaggio delle due imbarcazioni sono stati arrestati con l’accusa di favoreggiamento all’immigrazione clandestina e tratta di esseri umani.

È evidente che l’accusa è frutto di un grossolano errore e di una cattiva interpretazione della legge.

I sette pescatori tunisini avrebbero meritato onori per aver salvato la vita a 44 naufraghi piuttosto che un procedimento penale, iniziato il 14 Agosto.

Malgrado le numerose testimonianze e l’interessamento dell’ambasciata tunisina, i pescatori continuano a restare in carcere e il processo potrebbe concludersi con una condanna fino a 15 anni di detenzione.

Inoltre, a seguito di questa vicenda, nel Mediterraneo si sono ripetuti casi di imbarcazioni che, pur di non rischiare il carcere dell’equipaggio, hanno omesso il soccorso a barche cariche migranti che stavano affondando, in spregio alle più elementari regole del mare.

Facciamo appello ai Giudici di Agrigento di fare piena luce sul caso al fine di evitare la condanna dei 7 pescatori tunisini ; in caso contrario ciò rischierebbe di rappresentare un precedente pericoloso che comprometterebbe il principio di solidarietà in mare.

Inoltre, facciamo appello alla Commissione Europea e al Governo italiano affinché si modifichino immediatamente le leggi in vigore al fine di evitare la criminalizzazione di tutti coloro che procedono al salvataggio in mare di tutti i naufraghi, anche di quelli chiamati “immigrati clandestini”.

Invitiamo tutti a partecipare alla manifestazione di venerdi’ 7 settembre ad Agrigento come segno di solidarietà ai 7 pescatori tunisini.

Vi chiediamo di sottoscrivere questo appello.

103 europarlamentari hanno firmato

PROMOTERS :
Catania Giusto, Napolitano Pasqualina, Flautre Helene, Fava Claudio

MEPs
Wurtz Francis, Frassoni Monica, Morgantini Luisa, Roure Martine, Cocilovo Luigi, Onesta Gerard, Adamou Adamos, Agnoletto Vittorio, Aita Vincenzo, Aubert Marie-Helene, Auken Margrete, Battilocchio Alessandro, Beer Angelika, Berlinguer Giovanni, Brie Andrè, Buitenweg Kathalijne Maria, Burzai Bernadette, Cappato Marco, Carlotti Marie- Arlette, Carnero Gonzalez Carlos, Casaca Paulo, Cashmann Michael, Castex Françoises, Chiesa Giulietto, Correia Fausto, De Brun Barbie, De Groen Els, De Michelis Gianni, Demetriou Panayotis, Evans Jil, Figuereido Ilda, Flasarova Eva, Gomes Ana, Gottardi Donata, Gruber Lilli, Guardans Ignasi, Guerreiro Pedro, Guidoni Umberto, Hammerstein David, Harms Rebecca, Hassi Satu, Hazan Adeline, Henin Jacky, Horaccek Milan, Hutchinson Alain, Jens Holm, Kaufmann Silvia-Yvonne, Kohlicek Jaromir, Kusstatscher Sepp, Lambert Jean, Lambrinidis Stavros, Lapo Pistelli, Lavarra Vincenzo, Lichtenberger Eva, Liotard Kartika, Lipietz Alain, Locatelli Pia, Losco Andrea, Madeira Jamila, Markov Helmut, Mastalka Jiri, Mc Donald’s Mari Lou, Meijer Erik, Meyer Willy, Moreno Sanchez Javier, Musacchio Roberto, Navarro Robert, Occhetto Achille, Ozdemir Cem, Panzeri Pier Antonio, Papadimoulis Dimitri, Patrizia Toia, Pfluger Tobias, Portas Miguel, Ransdorf Miroslav, Remek Vladimir, Rizzo Marco, Romeva Raul, Ruehle Heide, Sacconi Guido, Sbarbati Luciana, Schidt Frithjof, Segelstroem Inger, Seppanen Esko, Sondegaard Soren, Staes Bart, Stroz Daniel, Susta Gianluca, Svensonn Eva Britt, Triantaphillides Kyriacos, Uca Feleknas, Van Lancker Anne, Veneto Armando, Veraldi Donato, Voggenhuber Johannes, Wagenknecht Sahra, Zdanoka Tatjana, Zimmer Gabriele, Zingaretti Nicola


Commentaires et analyses

10/9/07 Liberati cinque dei sette pescatori tunisini due ancora agli arresti domiciliari : il processo continua
Fulvio Vassallo Paleologo

Università di Palermo - ASGI (Associazione studi giuridici sull’immigrazione)

Sono stati liberati cinque dei sette pescatori tunisini arrestati a Lampedusa l’8 agosto scorso dopo avere compiuto una azione di salvataggio.
L’ASGI ( Associazione studi giuridici sull’immigrazione) esprime la propria soddisfazione per la decisione della magistratura dopo il parere favorevole della Procura della Repubblica di Agrigento e conferma il proprio impegno nella difesa dei sette pescatori ancora imputati nel corso del processo che riprenderà il 20 settembre prossimo.

Rimane ancora da rimediare quello che, al di là della privazione della libertà personale di sette uomini che andrà risarcita nelle sedi competenti, è stato il risultato immediato di questa vicenda, come confermato da diversi comandanti di imbarcazioni da pesca, e da alcuni migranti sopravvissuti a giorni di abbandono nel canale di Sicilia, una ulteriore dissuasione nei confronti dei mezzi civili che avvistano imbarcazioni di migranti in difficoltà. Nessuno interviene più, direttamente, con attività di salvataggio, per le quali - nella migliore delle ipotesi- ci si limita a lanciare un allarme radio alle autorità marittime. Per questo occorre procedere alla modifica immediata del decreto ministeriale 14 luglio 2003 ed a una interpretazione autentica dell’art. 12 della legge sull’immigrazione,, in modo da chiarire una volta per tutte che le attività di soccorso in mare, seguite da ingresso nelle acque territoriali, non integrano gli estremi del favoreggiamento dell’ingresso clandestino.

La vicenda processuale che ha coinvolto i pescatori tunisini rimane ancora aperta e sarà seguita con la massima attenzione, anche da parte di osservatori internazionali. In una cronaca da Agrigento sulla manifestazione per la liberazione dei sette pescatori tunisini sotto processo per avere salvato 44 naufraghi nel Canale di Sicilia, l’inviato del Giornale anticipa una “sentenza annunciata” e fornisce una ricostruzione dei fatti che risulta in contrasto con quanto emerso nel corso del dibattimento, come si potrà rilevare quando le registrazioni audio saranno riversate - speriamo con la massima specificità - nei verbali scritti di udienza e questi verranno resi pubblici.
Di fronte allo sgretolamento del castello accusatorio costruito dalle autorità di polizia per ottenere un’altra rapida condanna di presunti scafisti, magari con il silenzio di un distratto difensore di ufficio e con la mediazione di un interprete nominato dal Tribunale, dal processo e dalle decisioni più recenti della magistratura sta emergendo l’innocenza dei pescatori tunisini, proprio a partire dalle contrastanti dichiarazioni delle autorità di polizia intervenute al largo di Lampedusa.

Nel corso del dibattimento sono emerse nuove modalità di intervento dei mezzi della capitaneria di porto, quando un rappresentante della guardia costiera ha riferito ripetuti tentativi di incrociare la rotta dei pescherecci al fine di dissuadere l’avvicinamento a Lampedusa. Esattamente quei tentativi che hanno portato anni fa al disastro causato dalla nave militare Sibilla che dopo simili tentativi di incrocio causò l’affondamento di una imbarcazione carica di migranti, con decine di morti. Ma anche se qualcuno della marina militare ricorda bene questa vicenda, al punto da farne oggetto di una battuta, quello che è avvenuto nel canale di Sicilia, secondo l’articolo apparso su Il Giornale, è stato “una sorta di match race con affiancamenti e cambi di rotta improvvisi respinti da tentativi di speronamento e andature sottobordo a zig - zag”. “ Quando l’incontro-scontro in mare diventa inevitabile, da terra arriva l’ok del magistrato di turno a permettere l’attracco dei pescherecci nel porto di Lampedusa”, che peccato, sembrerebbe, non avere potuto assistere al momento finale di questa “Coppa america per clandestini” come la definisce il Gornale.

Non sappiamo proprio chi ha tagliato per primo la linea del traguardo.
La cronaca del Giornale, su questo punto assai attendibile anche per la fonte dalla quale evidentemente proviene, dimostra come viene applicato in concreto, nelle acque del canale di Sicilia, il decreto ministeriale 14 luglio 2003 che stabilisce le regole di ingaggio delle unità della marina, della finanza e delle capitanerie di porto nelle attività di contrasto dell’immigrazione clandestina a mare. Un utile contributo per comprendere quanto sia stato considerato veramente, dalle unità che sono intervenute nel corso di questa operazione, e da chi ha impartito gli ordini superiori, il richiamo all’assoluta preminenza dei doveri di salvaguardia della vita umana a mare, doveri affermati, oltre che nello stesso regolamento, nella legge italiana e nelle convenzioni internazionali. Un elemento di novità che preoccupa e amareggia, dopo che per anni le unità della Marina militare italiana hanno salvato migliaia di naufraghi nel Canale di Sicilia, intervenendo anche in acque di competenza delle autorità maltesi e libiche.

Auspichiamo che l’Autorità Giudiziaria di Agrigento voglia compiere tutte le opportune indagini per accertare se dai fatti occorsi durante l’intervento di salvataggio dei pescherecci tunisini emergano ipotesi di reato. In particolare, chiediamo che l’Autorità Giudiziaria

a) provveda ad identificare e ad ascoltare come testimoni tutte le persone che sono state coinvolte nell’azione di salvataggio condotta dalle unità della Guardia di finanza l’ otto agosto 2007, di cui non è rimasta traccia agli atti del processo, riconoscendo ai migranti sopravvissuti, attualmente detenuti in centri di permanenza temporanea o in centri di identificazione, il diritto di asilo o uno specifico titolo di soggiorno per motivi di giustizia, senza procedere quindi all’espulsione o al respingimento, come avvenuto in analoghi precedenti casi :

b) provveda a verificare se le modalità di ingaggio da parte delle unità della Marina Militare e della Guardia di Finanza si siano verificate nel rispetto delle norme del diritto internazionale del mare e del diritto interno che pongono come valore primario la salvaguardia della vita umana a mare ;

c) valuti, in ogni caso, se la pratica di seguire o affiancare a breve distanza le imbarcazione cariche di clandestini, o di incrociarne la rotta a scopo dissuasivo senza intervenire tempestivamente con azioni di salvataggio, integri ipotesi di reato ;

d) voglia eventualmente trasmettere i risultati delle indagini preliminari al Collegio di cui all’art. 7 della L. cost. 16 gennaio 1989 n. 1, in considerazione della catena di comando delineata dal decreto ministeriale 14 luglio 2003, relativamente alle attività di contrasto in mare dell’immigrazione clandestina, affinché effettui le dovute attività istruttorie per un più compiuto accertamento dei fatti sopra descritti, al fine di verificare la sussistenza di eventuali ipotesi di reati commessi, nell’esercizio delle funzioni ministeriali, dal Ministro dell’Interno o da altri esponenti del Governo, attivando la procedura di cui all’art. 96 della Costituzione.

8/9/07 Dopo la manifestazione di solidarieta’ ancora in carcere
Fulvio Vassallo Paleologo

ASGI Associazione studi giuridici sull’immigrazione - Palermo

Si è svolta ad Agrigento una importante manifestazione di solidarietà in favore dei sette pescatori tunisini in carcere come “ostaggio” delle politiche securitarie e repressive con le quali l’Italia e l’Unione Europea affrontano le questioni dell’immigrazione e dell’asilo.

La manifestazione, organizzata dalla Rete Antirazzista Siciliana e da altre associazioni, ha segnato il momento di rilancio per una mobilitazione ancora più vasta ed efficace, unendo parlamentari europei, associazioni delle due sponde del Mediterraneo e rappresentanti delle comunità dei paesi di provenienza e transito. Erano presenti anche rappresentanti dei pescatori di Mazara del Vallo.
Nel corso dell’incontro in Prefettura, si è sottolineata la contradittorietà dei comportamenti delle unità militari che hanno prima consentito ai pescherecci
tunisini di proseguire la loro rotta verso Lampedusa, e poi, su indicazione delle autorità centrali, dopo una visita medica dai contorni tutt’altro che chiari, hanno imposto l’ordine di invertire la rotta e di ritornare verso la Tunisia, quando le imbarcazioni si trovavano a poche miglia da Lampedusa e le condizioni del mare erano peggiorate. Al Prefetto è stato richiesto un intervento sulle diverse autorità preposte al controllo delle frontiere marittime in base al decreto ministeriale 14 luglio 2003, per evitare che questo tipo di contraddizioni nella catena di comando continui a produrre incriminazioni che hanno altissimi costi umani e scoraggiano ulteriori interventi di salvataggio da parte di unità civili.
Successivamente le associazioni e i parlamentari europei si sono recati al carcere di Agrigento dove sono rinchiusi da un mese i sette marinai tunisini. All’uscita della delegazione, composta anche da alcuni rappresentanti delle associazioni tunisine, è stata lamentata la impossiblità di comunicazioni telefoniche con le famiglie e il protrarsi di una carcerazione cautelare che - come ha dichiarato l’europarlamentare Giusto Catania - ha già il carattere di una pena che sta infliggendo sofferenze morali e danni economici incalcolabili. Il parlamentare europeo Claudio Fava ha affermato che con questa incriminazione la Procura di Agrigento è "recidiva" in quanto la stessa accusa è stata proposta nel 2004 contro gli autori di un intervento di salvataggio nel caso della nave tedesca Cap Anamur, caso sul quale ancora in corso un procedimento penale davanti allo stesso Tribunale di Agrigento.
Secondo quanto dichiarato da Fava "si ha la sensazione che si sia diffusa una sorta di parola d’ordine che impone di lasciare affogare un disperato in mare".
Le associazioni presenti ad Agrigento si sono date appuntamento per il 19 settembre, alla vigilia della ripresa del processo, quando sarà ad Agrigento il sottosegretario Linguiti, dopo la chiara presa di posizione in favore dei pescatori del Ministro Ferrero, che definisce la vicenda come "paradossale". Un paradosso che sta compromettendo non solo la vita dei pescatori ma che rischia di compromettere i rapporti tra l’Italia e la Tunisia, sulla delicatissima questione della pesca ai limiti delle acque internazionali. Non sfugge a nessuno infatti come le attività di respingimento poste in essere dalle unità militari e tra breve le operazioni Frontex, che riprenderanno a settembre con forme diverse di pattugliamento congiunto ai limiti delle acque tunisine, potrebbero avere gravi ripercussioni sui delicati equilibri determinati da accordi bilaterali sullo sfruttamento delle acque territoriali nel canale di Sicilia. Dopo anni nei quali erano frequenti i sequestri di pescherecci italiani che sconfinavano da parte dei tunisini, si era raggiunta una situazione di cooperazione e di relazioni amichevoli che potrebbero essere compromesse, anche a seguito dell’enorme eco che la vicenda ha avuto in Tunisia, in caso di una ingiusta condanna dei sette pescatori tunisini.
Si deve poi denunciare la "scomparsa",in realtà l’allontanamento dopo l’ordine
di espulsione, della maggior parte dei naufraghi salvati dai pescatori tunisini, per effetto della decisione delle autorità italiane di non concedere loro un permesso di soggiorno per motivi di giustizia.

Ancora una volta si è preferito comminare una sfilza di provvedimenti di espulsione e porre in essere le condizioni per fare scomparire potenziali testimoni scomodi, come si fece nel 2004 con le espulsioni collettive dei naufraghi salvati dalla nave tedesca Cap Anamur, malgrado l’ordine di sospensione dell’espulsione emanato dalla Corte Europea dei diritti dell’uomo.
Auspichiamo che sui 19 richiedenti asilo ammessi alla procedura e trattenuti, persino in centri di detenzione per clandestini da espellere ( CPTA), uno in particolare a Caltanissetta, altri già trasferiti in altri centri di detenzione, in maggior parte sembrerebbe a Crotone, non si esercitino pressioni indebite allo scopo di ricostruire un castello accusatorio che è già franato nel corso delle
prime udienze dibattimentali. Chiediamo all’ACNUR in particolare di vigilare sulla regolarità delle procedure per il riconoscimento dell’asilo o della protezione umanitaria.

L’Asgi riconferma il proprio impegno per l’assistenza legale ai pescatori tunisini fino alla Corte Europea dei diritti dell’uomo , se sarà necessario, e promuove un collegio di osservatori internazionali e di giuristi che sorveglierà l’andamento dei processi in corso ad Agrigento, ai sette pescatori tunisini e ai responsabili della nave tedesca Cap Anamur. Occorre verificare giorno per giorno il rispetto del principio del giusto processo e dei diritti di difesa, a partire dalla presunzione di innocenza, principi che costituiscono i capisaldi dello stato di diritto.
Tutte le associazioni presenti hanno convenuto sulla necessità di costruire una rete europea e nazionale ancora più forte e diffusa, per battere le logiche securitarie e repressive delle politiche comunitarie in materia di immigrazione ed asilo, a partire dalle missioni FRONTEX, per una legislazione organica ed uniforme sul diritto di asilo, per la abrogazione della legge Bossi Fini e del decreto ministeriale 14 luglio 2003, per la depenalizzazione di tutti gli
interventi di salvataggio di migranti a mare, quale che sia il loro status giuridico.


Presse

Babnet (site d’infos tunisien) 2007-08-29

Sept pêcheurs tunisiens arrêtés le 8 août dernier à Lampedusa comparurent en procès depuis le mercredi 22 août au tribunal d’Agrigente pour des chefs d’inculpation passibles de peines allant jusqu’à quinze ans de prison, dont le délit de « favorisation de l’immigration clandestine ».

A l’ouverture du procès, Me Marino, leur avocat, a donné le ton, dénonçant un procès orchestré et destiné à faire de la propagande à la politique européenne en matière d’immigration clandestine...

Le président de la cour relevant du tribunal d’Agriente a rappelé les faits, avant de lire l’acte de l’accusation.
Lors de la séance d’hier, les témoins en majorités les rescapés secourus par les tunisiens ont été appelés à la barre et leur témoignage a été en faveur des pécheurs tunisiens.

L’ambassade de Tunisie à Rome et le Consulat tunisien à Palerme sont intervenus auprès des autorités italiennes concernées et ont suivi, minute par minute, les développements de l’affaire, aussitôt informés de l’incident.

La partie tunisienne a demandé la mise en liberté des marins- pêcheurs tunisiens qui ont accompli une pure action humanitaire qui mérite félicitations et considération, en l’occurrence le sauvetage de 43 personnes de différentes nationalités, menacées de naufrage en haute mer.

Notre ambassade à Rome a entrepris des démarches intenses auprès des ministères italiens des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice, et auprès des autorités judiciaires locales à Agrigente pour intervenir dans le but de prouver l’innocence des marins-pêcheurs tunisiens et procéder à leur libération dans les plus brefs délais.

D’autre part, une séance de travail a été tenue à ce sujet le soir du 24 août 2007, au siège du ministère italien des affaires étrangères, avec le chargé de la direction générale des affaires consulaires.

L’ambassade a, également, pris contact avec des parlementaires italiens parmi les amis de la Tunisie qui ont réagi spontanément à la situation des marins tunisiens, convaincus de leur innocence.

Les membres des services consulaires tunisiens à Palerme ont rendu visite aux sept marins-pêcheurs pour s’enquérir des conditions de leur arrestation, les encadrer et veiller à garantir leurs droits dans le cadre des procédures légales en vigueur, en coordination avec l’avocat chargé de la défense des marins tunisiens.

LIBERATION, vendredi 31 août 2007

En Italie, des sauveteurs soupçonnés de jouer les passeurs
Le procès de sept marins accusés d’avoir aidé des immigrants pourrait
remettre en cause les secours maritimes.

Par Eric Jozsef

Rome de notre correspondant

Ils risquent jusqu’à quinze ans de réclusion. Arrêtés le 8 août alors
qu’ils venaient de sauver 44 immigrés à la dérive dans le canal de Sicile,
sept marins tunisiens originaires de Teboulba, près de Monastir,
comparaissent devant le tribunal d’Agrigente pour avoir « favorisé
l’immigration clandestine ». Leur procès n’est pas le premier du genre mais
l’affaire fait figure de test. Car les sept hommes des deux embarcations
rejettent l’accusation de « passeurs » et soutiennent qu’ils n’ont fait que
porter secours à un Zodiac en difficulté. « C’est la première fois qu’un
procès connaît une telle ampleur. Derrière, il y a apparemment la volonté
de dissuader les pêcheurs de porter secours à des personnes en danger, et
les immigrants de tenter de venir en Europe », estime Omeyya Seddik, l’un
des responsables de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des
deux rives. « Et cela, ajoute-t-il, alors qu’il est évident que les sept
marins ne faisaient pas partie d’une filière de trafiquants. »
« Droit maritime ». Selon les Tunisiens inculpés, les immigrés - pour la
plupart originaires de la corne de l’Afrique - dont une femme enceinte et
quatre enfants parmi lesquels un handicapé, auraient été récupérés le 8
août alors que le vent affichait force 4 et la hauteur des vagues
atteignait 2,20 m. Le capitaine de l’une des embarcations aurait alors
averti les autorités de Tunis, déclenchant les secours en provenance de la
petite île de Lampedusa. Mais à 40 milles des côtes siciliennes, les
vedettes italiennes auraient enjoint les deux embarcations de rebrousser
chemin sans que celles-ci n’obtempèrent. « Ils ont appliqué le droit
maritime sur le sauvetage en mer qui prévoit de rejoindre les côtes les
plus proches », insistent les défenseurs des pêcheurs.

Mais pour le parquet d’Agrigente, les deux bateaux de pêche ont, au
contraire, délibérément cherché à débarquer les clandestins en Italie.
Pour preuve, soutient le procureur, les embarcations n’avaient pas de
filets à bord. « C’est une technique de pêche, rétorque Leonardo Marino,
l’un des avocats. Ces deux chalutiers devaient aider un troisième navire
pour remonter les filets. Nous avons demandé au tribunal d’entendre les
témoignages du capitaine du troisième navire mais le président a refusé. »
Pont. Deux clandestins ont toutefois confirmé le récit des marins et
raconté comment ils avaient été sauvés par les Tunisiens. Quelle que soit
l’issue du procès, les organisations humanitaires sont très préoccupées.
Elles redoutent que l’affaire des sept Tunisiens ne pousse les marins à ne
plus secourir les Zodiac en détresse. Ces derniers jours, plusieurs
navires auraient déjà refusé de faire monter sur le pont des clandestins
en difficulté de crainte d’être à leur tour accusés de trafic illégal.

04/09/07 Associated Press - Protestations de soutien à sept pêcheurs tunisiens jugés en Italie pour aide à l’immigration clandestine

De nombreuses organisations humanitaires appellent à des manifestations de soutien aux sept pêcheurs tunisiens poursuivis en Italie pour avoir "favorisé l’immigration clandestine" alors qu’ils affirment avoir seulement porté secours à des migrants en difficulté en mer.

La Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) organise une manifestation vendredi à 18h devant l’ambassade d’Italie à Paris, avec le soutien du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples). A Agrigente, la ville sicilienne où les marins sont jugés, un "sit-in" se tiendra à la mi-journée devant la préfecture et d’autres manifestations sont prévues ailleurs en Europe.

Selon le réseau Migreurop, qui rassemble associations et chercheurs spécialisés dans les politiques migratoires européennes, les marins affirment être simplement venus en aide à 44 migrants qui se trouvaient sur un Zodiac en perdition dans une mer dangereuse.

Conformément au droit maritime, ils ont prévenu les autorités avant de conduire leurs passagers vers la petite île italienne de Lampedusa, la côte la plus proche, où certains ont reçu une assistance médicale.

L’Italie affirme que les deux bateaux de pêche ont en fait favorisé leur arrivée sur le territoire européen et souligne qu’aucun matériel de pêche ne se trouvait à bord. Les Tunisiens expliquent qu’ils pratiquent une pêche traditionnelle dans laquelle deux bâteaux attirent les poissons qui sont pêchés par un troisième.

Pour Migreurop, ce procès "est un nouvel épisode de la guerre menée par l’Union européenne contre les migrants et les réfugiés". Le réseau craint que les menaces de poursuites judiciaires qui pèsent sur les marins ne découragent les bâteaux de venir en aide aux migrants en difficulté dans la traversée de la Méditerrannée.

Les associations affirment recueillir des témoignages de migrants selon lesquels les bâteaux acceptent de laisser de l’eau ou des vivres aux clandestins, mais qu’ils refusent souvent de les prendre à leur bord.

Plus de 12.000 migrants ont déjà atteint les côtes italiennes cette année. De nombreuses opérations de secours doivent être organisées pour venir en aide à des embarcations en détresse. On ne dispose pas d’un bilan fiable du nombre de personnes décédées en mer. AP

lp/com/


Le procès

Les minutes du procès en italien

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minutes du procès d’Agrigente
du 1er août au 1er septembre 2007