Les rafles de ressortissants subsahariens continuent au Maroc - fev 2008

Le début de l’année 2008 continue à être très difficile pour les migrants subsahariens au Maroc. A la suite des rafles de la mi-janvier, intervenues peu de temps avant la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de la méditerranée dans le cadre du dialogue 5+5 en présence de la Commissaire européenne aux Relations extérieures et à la politique de voisinage, d’autres sont venues leurs succéder depuis le 25 janvier, notant une recrudescence pendant la semaine du 2 au 9 février.

D’après les informations de diverses associations, le 25 janvier 2008, une vingtaine de personnes ont été interpellées à Rabat (quartier J3) dont certaines dans un cybercafé. La moitié d’entres elles étaient des réfugiés et/ou demandeurs d’asile et ont pu être libérées vers 23h après l’intervention du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés de Rabat (HCR). Les 10 autres ont été refoulées.

Le 26 janvier, d’autres arrestations sont signalées dans le quartier d’Hay Nahda de Rabat.

Par un communiqué du Collectif des Réfugiés au Maroc du 1er février, on apprend que le 28 janvier des arrestations de Subsahariens ont eu lieu dans le quartier Hay Mohammedi de Casablanca, lors desquelles, notamment un ressortissant nigérien, demandeur d’asile et détenteur de l’attestation de sa demande, avait été arrêté.

Mardi 5 et mercredi 6 février, plusieurs associations (dont R.S.F. Maroc et l’ARCOM) dénonçaient les arrestations massives de ressortissants subsahariens (87 selon les observations des militants pour le 5 février), cette fois-ci dans les quartiers Hay Nahda I et Yacoub El Mansour de Rabat. Certains réfugiés sont parvenus à convaincre les policiers de ne pas les embarquer en montrant leurs attestations mais, selon les informations données par les militants, 17 de réfugiés et de demandeurs d’asile. Ce n’est que 24 heures après ces arrestations (notamment du 5 février) que les représentants du H.C.R. au Maroc auraient réussi à obtenir la libération de 16 de ces réfugiés et demandeurs d’asile. Il s’avérera ensuite qu’au moins trois demandeurs d’asile enregistrés et deux demandeurs d’asile dans l’attente de leur enregistrement, arrêtés le 5 février, ont été effectivement refoulés.

Selon un article de presse paru dans le journal arabophone ALMASSAE du mercredi 6 février « les forces de sécurité de la capitale Rabat mènent une grande campagne contre les migrants africains infiltrés sur le territoire marocain à travers plusieurs points aux frontières, dans le cadre de l’aggravation des problèmes sociaux causés par ces migrants et la recrudescence des plaintes de citoyens contre les réseaux du crime organisé et d’arnaque a la manière africaine. »

« Des sources sécuritaires ont affirmé que "la guerre" du Maroc contre les migrants Africains a dépassé la phase des campagnes organisées, et a pris un rythme quotidien suite à l’augmentation de la moyenne des migrants de nationalités Africaines installés au Maroc et la recrudescence du degré de problèmes liés a leur présence ». Cela dénote bien l’atmosphère xénophobe qui s’instaure à l’égard des Subsahariens au Maroc dans une indifférence presque totale...

Ces nouvelles rafles se distinguent des précédentes par les méthodes employées par la police marocaine : d’une part, ce sont de policiers en civil qui procèdent à de telles opérations. Il ne s’agit plus, comme c’était le cas auparavant, d’arrestations massives, mais bien de contrôles ciblant des groupes de personnes, dans les quartiers où ils résident, et la couleur de la peau étant le « critère » principal pour procéder à de tels contrôles. Il s’agit donc bel et bien de contrôles « au faciès » dont seules les femmes et les enfants sont épargnées. Par la suite, ils sont emmenés au commissariat, où le « tri » se fait : ceux détenteurs de papiers ou d’une attestation de dépôt de demande d’asile sont en principe libérés mais non sans mal car, pour certains, il faut quand même l’intervention du H.C.R. et d’autres ne réussissant pas à passer parmi les malles du filet.

Les personnes sont enfermées dans de lieux non joignables par téléphone afin d’éviter qu’ils communiquent avec l’extérieur et ensuite renvoyées, comme c’est l’habitude dans ces cas, vers Oujda, à la frontière maroco-algérienne. Leur situation dans cette ville est, malheureusement, bien connue. Comme cela s’était passé en décembre 2006, Oujda connaît un engorgement : arrivages massifs, épuisement des capacités de militants là-bas à fournir vivres et couvertures. Il fait très froid à Oujda en ce moment (températures proches de 0°) et les refoulés qui reviennent les uns après les autres de la frontière dorment dehors, sans abri ni couvertures (au moins pour plus de 300 d’entre eux).

Non aux rafles et persécutions dont sont victimes les ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne au Maroc

Communiqué

Rabat, Lundi 11 Février 2008

Depuis le 19 janvier 2008, les forces de l’ordre marocaines effectuent des opérations de contrôle et d’arrestations systématiques de ressortissants de pays subsahariens. Selon des informations récoltées par des organisations du Manifeste euro-africain sur les migrations, plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées dans plusieurs villes du Maroc.

Ces premières vagues d’arrestations ont commencé alors même que se tenait à Rabat, le 21 janvier la 6ème réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de la méditerranée occidentale dans le cadre du dialogue 5+5 où participait notamment la Commissaire européenne aux Relations extérieures et à la politique de voisinage.

A Rabat, où ces opérations de contrôle sont actuellement quasi-quotidiennes, des policiers marocains en civil quadrillent les quartiers populaires et procèdent à l’arrestation des noirs qui se trouvent dans les rues, aux arrêts de bus, devant les commerces.... C’est une véritable chasse qui s’opère au faciès, sans autre discernement que celui de la couleur de la peau et sans qu’aucun délit ne soit reproché aux personnes arrêtées. Ce n’est qu’au commissariat que les forces de l’ordre contrôlent l’identité des personnes, et procèdent alors à une opération de « tri » entre les personnes en possession de papiers d’identité qui sont « relâchées » et celles qui n’ont pas de papiers sur elles qui sont aussitôt refoulées vers la frontière algérienne (pourtant officiellement fermée depuis 1994).

C’est ainsi que ces rafles touchent sans discrimination étudiants, salariés, travailleurs, réfugiés ou simples migrants qui doivent attendre plusieurs heures que la police termine son opération de tri et les libère ou les refoule - sans que les procédures prévues par la loi, qui exige un examen personnalisé de chaque dossier et une présentation de chaque personne refoulée devant la justice, ne soient respectées.

Nous, organisations de la société civile et défenseurs des droits de l’Homme :

- Condamnons fermement ces rafles indiscriminées dont sont victimes des personnes au simple motif de la couleur de leur peau et exprimons notre inquiétude face au climat d’insécurité et de peur qu’elles créent et aux risques de dérive raciste que constituent ces opérations de contrôle au faciès ;

- - Soulignons le lien existant entre, d’une part, le durcissement de la politique marocaine en matière de gestion des flux migratoires et de contrôle des frontières et, d’autre part, la pression grandissante de la part de l’UE sur le Maroc en matière de coopération pour la lutte contre l’immigration irrégulière vers ses frontières ;

- - Déplorons que la politique actuellement menée dans le cadre de la coopération entre l’UE et le Maroc n’inscrive pas la protection des droits des migrants et des réfugiés parmi les priorités d’action et dénonçons les violations des droits des l’Homme commises au nom de la protection des frontières européennes ;

- - Appelons le gouvernement marocain et tous ses organes concernés (Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, CCDH...) à faire cesser ces opérations indiscriminées et à veiller à la protection des personnes migrantes, à leur intégrité et à la reconnaissance de l’ensemble de leurs droits, tels qu’ils sont reconnus dans la Convention pour la protection des travailleurs migrants et de leur famille, que le Maroc a ratifié.

- - Demandons aux instances internationales, notamment à la représentation de l’ONU au Maroc ainsi qu’ au Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’intervenir auprès des autorités marocaines pour que cesse la persécution faite aux ressortissants d’origine subsaharienne au Maroc

- - Sollicitons la mobilisation de toutes les organisations de la société civile, associations, syndicats et partis politiques, ainsi que des organes de presse et l’ensemble des forces démocratiques pour dénoncer les harcèlements dont sont victimes certains étrangers sur la base de la couleur, de l’origine ethnique, sociale ou religieuse, pour exercer leur vigilance contre toute dérive raciste ou xénophobe et pour exiger le respect des procédures prévues dans les textes nationaux et internationaux ratifiés par le Maroc.

Comité de Suivi Maroc

Manifeste Euro-Africain

Migrations, Droits fondamentaux

Et liberté de circulation.

Appel du Collectif des Réfugiés au Maroc

Le Collectif des Réfugiés au Maroc a tenu son assemblée extraordinaire à Rabat. L’ordre du Jour étant de relever les mutismes total du HCR sur la situation tant humanitaire que sécuritaire et entre autre pour améliorer leur condition de vie.

A l’issue de cette assemblée, il a été décidé de lancer cet appel, vu l’urgence de la situation que les réfugiés et demandeurs d’asile vivent actuellement au Maroc.

Nous constatons amèrement que la situation des réfugiés au Maroc est intenable, d’autant plus que le HCR tend à jouer un grand rôle dans le politique d’externalisation des frontières de l’union Européenne.

Nous regrettons que le Bureau du HCR/Rabat qui est sensé non seulement protéger les réfugiés mais aussi faire régner la paix, l’amour ainsi que la solidarité entre les réfugiés, mais ce dernier sème la division, la discrimination, le racisme surtout entre les réfugiés issus des pays arabes et les réfugiés qui viennent des pays de l’Afrique subsahariens, par des langages tels que vous êtes des réfugiés par défauts, entre guillemet par rapport aux réfugiés Irakiens, Libanais et autres, nulle part la convention de Genève reconnaît un réfugié par défauts.

Le collectif des réfugies constate que le bureau du HCR/Rabat dans sa politique de diviser pour mieux règne assiste seulement un groupe au mépris d’un plus grand nombre des réfugiés plus vulnérable encore, d’ autant qu’aucun des réfugiés n’a le moyen de substance. Tout ceci c’est pour affaiblir et semer la division auprès des réfugiés.

Le collectif des réfugies regrette que malgré la signature de l’accord de siège signe le 20 juillet dernier à Genève, par le Gouvernement Marocain et le Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugies, les réfugies sont toujours victime d’arrestation et de refoulement de la part de la police marocain et que le statut des réfugies délivré par le bureau du HCR/Rabat n’a aucune considération juridique.

Le Collectif des réfugiés constate qu’après la signature de l’accord de siège est égal à l’avant la signature de cet accord.

Le collectif des réfugies constante à cause de cette politique :

- plus de 14 réfugiés et demandeurs d’asile sont morts suites aux

- manque des soins appropriés ;

- Plus de 250 familles de réfugiés et demandeurs d’asile n’ont pas des domiciles fixes vivent dans de condition inhumaines ;

- La majorité des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc vivent que dans la mendicité ;

- les Réfugiés se voient refuser du Travail par le manque de la carte de séjour, malgré leurs compétences ;

- Les réfugiés et demandeurs d’asile sont arrêtés et reconduits à la frontière Algérienne par la police marocaine sans motif valable malgré leurs statuts des réfugiés ;

- les Réfugiés et demandeurs d’asile sont agressés chaque fois par leurs bailleurs.

Le collectif des réfugies remarque que les réfugies et les demandeurs d’asile sont victimes de la politique sécuritaire imposée par l’Union Européenne visant à l’externalisation de ses frontières au mépris de la convention de Genève relative à la protection des Réfugiés, le Collectif des Réfugiés au Maroc estime qu’il est urgent de mettre sur place des dispositifs approprier et efficace digne de son nom pour que les Réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc puissent vraiment jouir de leurs droits tel que stipule la convention de Genève et conformément à la loi marocaine 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc .

Le Collectif des Réfugiés au Maroc demande au bureau du HCR/Rabat, de bien remplir sa mission de garantir la protection des réfugiés au lieu de servir l’Union Européenne dans sa politique d’externalisation or les réfugiés sont à la recherche d’une protection internationale.

Le collectif exige que les droits de tous les réfugiés reconnus par le HCR/Rabat soient respectés sans condition et qu’ils puissent jouir de leurs droits tel que :

Ø La liberté de circulation dans tous le Maroc ;

Ø L’octroi d’une carte de séjour délivré par les autorités Marocaines ;

Ø L’obtention des documents de voyage (Titre de Voyage) ;

Ø L’accès aux soins médicaux ;

Ø L’accès à l’emploi ou une assistance permettant de vivre dignement pendant toute la durée de son exil.

Ø l’accompagnement socio juridique pour tous les réfugiés, de même à garantir l’égalité devant les procédures dans les tribunaux, assurant les traductions, les déplacements et l’assistance d’un conseil nécessaire dans un plus bref délai ;

Ø L’accès aux universités ;

Ø la protection contre la discrimination ;

Ø avoir accès à un logement, et à des aides spécifiques ;

Ø être protégé contre les sanctions relatives à l’immigration clandestine ;

Si la délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés/Rabat, persiste et ignore ces recommandations dans les jours qui viennent, le Collectif des réfugiés au Maroc étant l’association de défense de droit des réfugies sera dans l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent conformément à la déclaration universelle de droits de l’homme et celle de la convention de Genève ainsi que de la loi marocaine qui garantissent la liberté d’expression et des manifestations pour réclamer leurs droits ignorés par le Bureau du HCR/Rabat.

Pour le Collectif des Réfugiés au Maroc.

Bureau Administratif.

Communiqué de presse de l’association ARCOM

L’ ARCOM tient à informer l’opinion que lors de l’opération de rafle d’hier mardi 05/02/2008 il y a eu environs 87 personnes arrêtées dont 17 réfugiés et demandeurs d’asile.

L’ARCOM a saisi le bureau du HCR vers 21 heures et ce dernier a été desinformé par la police comme quoi il y avait pas des personnes sous la protection du HCR parmis les détenus.

Or l’ARCOM était en contact direct avec les réfugiés et les demandeurs d’asile qui étaient détenus au commissariat central de la police de Rabat. Après une communication avec le H.C.R à qui nous avaons remis le numero de téléphone d’un demandeur d’asile qui était au commissariat que le HCR decouvrirait qu’il avait des personnes sous sa protection incarcerées et menera de demarche qui ont aboutit à la libération de 16 réfugiés et demandeurs d’asile à minuit et demis.

Un demandeur d’asile dont le papier venait d’expirer a été refoulé dans le convoi de 70 autres migrants aux environs de minuit.

L’ ARCOM qui vient de lire l’article paru dans le journal arabophone qui confirme l’incriminalisation des migrants et réfugiés de l’Afrique subsaharienne deplore cette attitude xénophobe et raciste de la part des autorités marocaines et de la presse marocaine.

L’ARCOM condamne cet acte de non respect à la dignité, aux droits et à la liberté fondamentaux des migrants AFRICAINS en Afrique.

Nous reclamons la libre circulation pour tous et partout.

Nous continuerons notre lutte dans la defenses des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants tout le respet de la loi nationale en la matière notamment la loi 02 - 03 que nous demandons le respect de la part des autorités marocaines.

pour ARCOM
Emmanuel MBOLELA
Malou KAZADI