Liste des accords de réadmission communautaires

 Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 27 novembre 2002 (JOUE n° L 17 du 24 janvier 2004) ;

 Accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg, le 13 octobre 2003 (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004) ;

 Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Colombo, le 4 juin 2004 (JOUE n° L 124 du 17 mai 2005) ;

 Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg, le 14 avril 2005 (JOUE n° L 124 du 17 mai 2005) ;

 Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, signé à Sochi, le 25 mai 2006 (JOUE n° L 129 du 17 mai 2007) ;

 Procotocole d’application franco-russe, 1er février 2007, Décret n° 2008-809, 21 août 2008, JORF 23 août 2008

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne et l’Ukraine, signé à Bruxelles, le 18 juin 2007 (JOUE n° L 332 du 18 décembre 2007) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine, signé le 18 septembre 2007 (JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, signé le 18 septembre 2007 (JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne et la République de Monténégro, signé le 18 septembre 2007 (JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne la République de Serbie, signé le 18 septembre 2007 (JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne et la Moldavie, signé le 10 octobre 2007 (JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan, signé le 26 octobre 2009 (JOUE n° L 287 du 4 novembre 2010) ;

 Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre l’Union européenne et la Géorgie, signé le 22 novembre 2010 (JOUE n° L 52 du 25 février 2011).

Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

 Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les soixante dix-sept pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dit « accord de Cotonou », signé le 23 juin 2000 (JOCE n° L 317 du 15 décembre 2000).

Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Algérie, signé le 22 avril 2002 et entré en vigueur le 1er septembre 2005 (JOUE n° L 265 du 10 octobre 2005) ;

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Royaume du Maroc, signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000 (JOCE n° L 70 du 18 mars 2000) ;

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Tunisie, signé le 17 juin 1995 et entré en vigueur le 1er mars 1998 (JOCE n° L 97 du 30 mars 1998) ;

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l’Egypte, signé le 25 juin 2001 et entré en vigueur le 1er juin 2004 (JOUE n° L 304 du 30 septembre 2004) ;

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Royaume de Jordanie, signé le 24 novembre 1997 et entré en vigueur le 6 juillet 2001 (JOCE n° L 129 du 15 mai 2002) ;

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et Israël, signé le 20 novembre 1995 et entré en vigueur le 1er juin 2000 (JOCE n° L 147 du 21 juin 2000) ;

 Accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Liban, signé le 17 juin 2002 et entré en vigueur le 1er avril 2006 (JOUE n° L 143 du 30 mai 2006).


Documents

liste accords communautaires

(Word – 118.5 ko)

Accord CE/Russie FR

(PDF – 242.2 ko)

Accord CE/Serbie FR

(PDF – 1.7 Mo)

Accord CE/Sri Lanka FR

(PDF – 434.9 ko)

Accord CE/Ukraine FR

(PDF – 190.9 ko)

Accord CE/Albanie FR

(PDF – 438 ko)

Accord CE/Bosnie FR

(PDF – 1.6 Mo)

Accord CE/Macédoine FR

(PDF – 1.5 Mo)

Accord CE/Macao FR

(PDF – 160.5 ko)

Accord CE/Moldavie FR

(PDF – 1.7 Mo)

Accord CE/Montenegro FR

(PDF – 1.6 Mo)

Accord UE/Pakistan FR

(PDF – 1.7 Mo)

Accord UE/Géorgie FR

(PDF – 1.5 Mo)