MANIFESTE POUR UN DROIT DE REGARD DANS LES CENTRES D’INTERNEMENT DES ETRANGERS EN ESPAGNE

Au cours de ces dernières années, les politiques migratoires européennes se sont développées autour d’un axe dont la logique fondamentale est le contrôle et la répression des flux migratoires. L’enfermement des migrants est un élément essentiel de cette politique de gestion des flux.

Migreurop, réseau qui regroupe des organisations européennes et africaines , dénonce la multiplication des lieux d’enfermement des étrangers. L’adoption de la « Directive retour » a institutionnalisé la généralisation de l’enfermement comme méthode de gestion des migrations. Les politiques deviennent de plus en plus restrictives ; les garanties démocratiques et les droits de l’Homme se réduisent peu à peu.

En Espagne, le fait d’être retenu dans un Centre d’Internement des Etrangers (CIE) concerne les personnes ayant commis une infraction administrative car elles ne disposent pas des papiers nécessaires pour pouvoir résider légalement dans le pays. Les personnes qui se trouvent dans cette situation peuvent se retrouver retenues jusqu’à 40 jours. Le projet de réforme de la loi sur l’immigration prévoit d’allonger la durée maximale de rétention à 60 jours, ce qui constituerait une grave restriction des droits de l’Homme.

Il existe actuellement neuf Centres d’Internement des Etrangers en Espagne, auxquels il faut ajouter le terminal de l’aéroport de Lanzarote, deux Centres de Séjour Temporaire pour Immigrants à Melilla et Ceuta, et des centres de rétention informels qui ne sont pas reconnus officiellement, mais qui sont utilisés aux mêmes fins que les CIEs.

Depuis des années, plusieurs organisations dénoncent les conditions de détention, la légalité douteuse des centres et les incidents et irrégularités qui se sont produits depuis leur création : internement des étrangers dans des lieux autres que les CIE, maintien du caractère pénitentiaire des CIE , déficience des infrastructures et des équipements des centres, manque de personnel approprié, mauvais traitements et abus...

A tout cela, il faut ajouter que les organisations de la société civile se voient refuser l’accès aux centres, en dépit du fait que ce droit est reconnu par l’arrêté ministériel de 1999 qui réglemente les Centres d’Internement des Etrangers en Espagne.

Migreurop lance une campagne pour demander un droit d’accès de la société civile dans ces centres. Nous demandons à l’Etat espagnol :

- De garantir légalement et sans restriction le droit d’accès de la société civile et des ONG aux lieux d’enfermement des étrangers.

- De garantir qu’un contrôle soit exercé sur la situation des migrants dans ces lieux d’enfermement et que ce contrôle soit réalisé par des organisations indépendantes des autorités nationales.

- De tenir la société civile informée de la situation dans les lieux d’enfermement en garantissant la transparence des informations.

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES :

Nous nous joignons à la campagne de Migreurop et nous exigeons un droit de regard de la société civile dans les Centres d’Internement des Etrangers. Concrètement, nous exigeons le respect de la législation en vigueur et la garantie du droit d’accès des ONG à ces centres.
Nous exigeons que les droits des personnes internées soient respectés et que les centres soient dotés du matériel et du personnel approprié pour que ces droits puissent être exercés dignement.
Nous manifestons notre opposition radicale à l’allongement de la durée maximale de la rétention dans les Centres d’Internement de 40 à 60 jours, telle qu’elle est prévue dans le projet de réforme de la loi sur l’immigration.
Enfin, nous comprenons ces revendications comme une étape en vue de la suppression des Centres d’Internement, considérant qu’une simple irrégularité administrative ne peut conduire à priver une personne de sa liberté.

ORGANISATIONS SIGNATAIRES : Les organisations membres de Migreurop en Espagne :

ACSUR Las Segovias

Andalucía Acoge

Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía (APDHA)

Comisión Española de Ayuda al Refugiado (CEAR)

Fédération SOS Racismo

ORGANISATIONS QUI SOUTIENNENT LA CAMPAGNE :

Pateras de la vida
Pueblos Unidos

Pour soutenir la campagne, veuillez contacter : fiscalizaciondeloscies@gmail.com