Rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Rapport de l’association GADEM

L’association GADEM pubblie le rapport relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Maroc a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par le Dahir 4-93-5 du 14 juin 1993 et a procédé au dépôt des instruments de ratification le 21 juin 1993.

Le présent rapport se veut constituer un élément de dénonciation de faits avérés, relevés par le GADEM ou d’autres associations et constituant des violations à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Royaume du Maroc n’ayant pas encore remis son rapport initial prévu par la Convention (art.73) et le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille n’a donc, pour le moment, jamais bénéficié d’informations relatives à l’application de la présente Convention au Maroc.

Les points sur lesquels le GADEM ne détient pas une information ou une expertise certaine et suffisante ne sont pas traités, ceci ne signifiant nullement que sur ces points la Convention soit pleinement respectée.

Le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) est une association de droit marocain, créée le 18 décembre 2006, qui s’est fixé comme mission de participer à la mise en œuvre effective des droits des étrangers et des migrants, d’œuvrer pour le respect de leur dignité, pour l’égalité de traitement et contre toutes les formes de discrimination et de racisme. Pour ce faire, l’association se base notamment sur l’observation et l’analyse des politiques migratoires et de leurs effets, la sensibilisation et le plaidoyer, l’action juridique et judiciaire, la promotion de l’inter-culturalité, le travail en collaboration et en partenariat avec les associations et les migrants eux-mêmes.


Documents

rapport gadem

(PDF – 1 Mo)