Lettre ouverte aux candidats aux élections européennes du 6 juin 2009

Depuis sa création en 2002, Migreurop dénonce les effets des politiques de l’Union européenne (UE) qui font de l’enfermement des étrangers un outil essentiel des politiques de gestion des flux migratoires. Par elle-même, la privation de liberté de personnes qui n’ont commis d’autres délits que de tenter de vivre ou survivre dans un autre pays que le leur doit être remise en cause. Les lieux de détention constituent par ailleurs des espaces de déshumanisation, dans lesquels sont signalés de nombreux abus, atteintes aux droits des personnes et actes de violences. Les révoltes récentes dans des centres de détention pour étrangers à Malte, en Italie, en France devraient alerter sur la situation des personnes qui y sont enfermées. Au lieu de cela, les politiques européennes tendent à l’institutionnalisation des systèmes d’enfermement et d’expulsion des étrangers au sein de l’UE, et au-delà.

Alors que le Parlement européen avait - pour la première fois dans le domaine des migrations et de l’asile - la possibilité d’enrayer ce processus, l’adoption, en 2008, de la directive « retour », a marqué un nouveau recul des droits fondamentaux dans l’UE en érigeant l’internement en mode de gestion « normal » des populations migrantes.

Pourtant, le Parlement, dans son rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE (2004-2008) adopté le 14 janvier 2009 en séance plénière à Strasbourg, s’est déclaré préoccupé par la multiplication du nombre de centres de rétention pour étrangers dans les États membres et à leurs frontières et par les violations fréquentes des droits de l’homme dans ces centres, ainsi que par l’inclusion de clauses de réadmission dans la plupart des accords conclus avec des pays tiers, conduisant à une externalisation croissante de la politique migratoire de l’UE

Face à la multiplication des lieux d’enfermement, à leur banalisation et à la montée en puissance des systèmes de détention et d’expulsion des étrangers, Migreurop appelle les futurs candidats aux élections européennes à s’engager à exercer pleinement leur rôle en matière de contrôle démocratique dans le cadre de la procédure de co-décision.


Les élections européennes sont ainsi l’occasion, pour Migreurop, de demander aux candidats aux élections européennes de s’engager :

- à bloquer l’adoption ou empêcher la mise en œuvre de dispositifs de contrôles des flux migratoires conduisant à des violations des droits des personnes ;

- à rompre avec les tendances répressives et sécuritaires des politiques européennes de contrôle des flux migratoires, en demandant notamment le retrait de la directive « retour » et la suppression de l’enfermement des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile

- dans l’immédiat, et au minimum, à inscrire dans leur programme les revendications de la campagne « pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement » : création pour la société civile d’un droit d’accès effectif aux lieux d’enfermement des étrangers, mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant de ces lieux, garantie aux migrants détenus d’un accès effectif à un système de défense de leurs droits, indépendant des autorités nationales http://www.migreurop.org/rubrique268.html

-  Dans l’immédiat, et au minimum, à inscrire dans leur programme les revendications de la campagne d’information sur les accords de réadmission : arrêt des négociations et suppression des accords de réadmission dans les pays d’origine et/ou de transit des personnes expulsées, suppression des clauses de réadmission dans les négociations plus larges portant sur le développement ou la migration légale ; demande d’information et d’implication du Parlement européen dans les négociations de ces accords, rapport régulier sur la situation des personnes expulsées de l’UE sur base de ces clauses http://www.migreurop.org/article1348.html

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