Lettre ouverte aux candidats aux élections européennes du 6 juin 2009

revue REGARDS

http://www.regards.fr/article/?id=4116

Depuis sa création en 2002, Migreurop dénonce les effets des politiques
de l’Union européenne (UE) qui font de l’enfermement des étrangers un
outil essentiel des politiques de gestion des flux migratoires. Par
elle-même, la privation de liberté de personnes qui n’ont commis
d’autres délits que de tenter de vivre ou survivre dans un autre pays
que le leur doit être remise en cause. Les lieux de détention
constituent par ailleurs des espaces de déshumanisation, dans lesquels
sont signalés de nombreux abus, atteintes aux droits des personnes et
actes de violences. Les révoltes récentes dans des centres de détention
pour étrangers à Malte, en Italie, en France devraient alerter sur la
situation des personnes qui y sont enfermées. Au lieu de cela, les
politiques européennes tendent à l’institutionnalisation des systèmes
d’enfermement et d’expulsion des étrangers au sein de l’UE, et au-delà.

Alors que le Parlement européen avait - pour la première fois dans le
domaine des migrations et de l’asile - la possibilité d’enrayer ce
processus, l’adoption, en 2008, de la directive « retour », a marqué un
nouveau recul des droits fondamentaux dans l’UE en érigeant
l’internement en mode de gestion « normal » des populations migrantes.

Pourtant, le Parlement, dans son rapport sur la situation des droits
fondamentaux dans l’UE (2004-2008) adopté le 14 janvier 2009 en séance
plénière à Strasbourg, s’est déclaré préoccupé par la multiplication du
nombre de centres de rétention pour étrangers dans les États membres et
à leurs frontières et par les violations fréquentes des droits de
l’homme dans ces centres, ainsi que par l’inclusion de clauses de
réadmission dans la plupart des accords conclus avec des pays tiers,
conduisant à une externalisation croissante de la politique migratoire
de l’UE.

Face à la multiplication des lieux d’enfermement, à leur banalisation et
à la montée en puissance des systèmes de détention et d’expulsion des
étrangers, Migreurop appelle les futurs candidats aux élections
européennes à s’engager à exercer pleinement leur rôle en matière de
contrôle démocratique dans le cadre de la procédure de co-décision.

Les élections européennes sont ainsi l’occasion, pour Migreurop, de
demander aux candidats aux élections européennes de s’engager :

- à bloquer l’adoption ou empêcher la mise en œuvre de dispositifs de
contrôles des flux migratoires conduisant à des violations des droits
des personnes ;

- à rompre avec les tendances répressives et sécuritaires des politiques
européennes de contrôle des flux migratoires, en demandant notamment le
retrait de la directive « retour » et la suppression de l’enfermement
des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile dans
l’immédiat, et au minimum, à inscrire dans leur programme les
revendications de la campagne « pour un droit de regard dans les lieux
d’enfermement » : création pour la société civile d’un droit d’accès
effectif aux lieux d’enfermement des étrangers, mise en place d’un
mécanisme de contrôle indépendant de ces lieux, garantie aux migrants
détenus d’un accès effectif à un système de défense de leurs droits,
indépendant des autorités nationales
http://www.migreurop.org/rubrique268.html

Dans l’immédiat, et au minimum, à inscrire dans leur programme les
revendications de la campagne d’information sur les accords de
réadmission : arrêt des négociations et suppression des accords de
réadmission dans les pays d’origine et/ou de transit des personnes
expulsées, suppression des clauses de réadmission dans les négociations
plus larges portant sur le développement ou la migration légale ;
demande d’information et d’implication du Parlement européen dans les
négociations de ces accords, rapport régulier sur la situation des
personnes expulsées de l’UE sur base de ces clauses
http://www.migreurop.org/article1348.html

Contact : contact@migreurop.org

27 mai 2009