Bosnie - Herzégovine

BOSNIE-HERZEGOVINE

Généralités

La Bosnie-Herzégovine est un petit pays de 4,5 millions d’habitants, situé entre la Croatie, la Serbie et le Monténégro. La Bosnie-Herzégovine est devenue indépendante en 1992 suite aux accords de paix de Dayton (1995) qui mirent fin à la guerre entre la Bosnie et la Serbie. La Bosnie est séparée en deux entités : la Republika Spreska (République serbe de Bosnie) et la Fédération. Elle comporte également une région, le district de Brčko, qui est placée sous mandat international. Ce fonctionnement très décentralisé ne permet pas de prises de décisions rapides. Avec les élargissements de l’UE vers l’Est et du fait d’un contrôle accru des frontières, la Bosnie est devenue une zone de transit pour les migrants qui souhaitent atteindre l’UE.

Législation sur les étrangers et sur l’asile

Dans le cadre du processus d’adhésion pour les pays des Balkans occidentaux, l’UE fait pression sur ces derniers afin qu’ils adoptent ses normes en matière d’immigration et d’asile. Dans ces domaines, en Bosnie-Herzégovine, les dispositions réglementaires et légales sont prises au niveau de l’Etat central via le Ministère de la Sécurité.

La mise en place d’une législation y est très récente puisqu’elle ne date que de 2003, année de l’entrée en vigueur d’une loi sur l’immigration et l’asile : « Law on Movement and Stay of Aliens (LMSAA) » » (Loi sur la Circulation et le Séjour des Etrangers)

Concernant la législation sur l’entrée et sur le séjour des étrangers, les dispositions sont supposées êtres identiques à celles qui sont existantes dans les pays de l’UE on constate cependant que la durée légale de détention n’est pas définie pour l’instant.

En 2006, selon l’OIM (Organisation Internationale des Migrations), le département de l’immigration du Ministère de la Sécurité a accordé un permis de résidence à 5427 personnes.

L’asile

La Bosnie est signataire de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.

Le Ministère de la Sécurité est responsable de la mise en œuvre de la loi sur l’asile depuis 2004. Il succède ainsi au HCR qui en était jusque-là responsable. En 2005, des amendements sont venus modifier la loi afin de l’aligner sur des acquis communautaires tels que : la mise en place d’une procédure accélérée de traitement des demandes d’asile et d’une Commission d’appel, la possibilité pour les personnes détenues dans le « Immigration Centre » de déposer une demande d’asile.

En juin 2006, d’après le HCR, il y avait 243 réfugiés reconnus en Bosnie. Les réfugiés ont le droit de travailler et d’avoir accès à l’éducation et aux soins.

Il existe, dans Sarajevo, un centre pour les demandeurs d’asile situé à Rakovica qui est placé sous la responsabilité du Ministère de la Sécurité. Selon le HCR et le Helsinki Committee de Bosnie, les conditions de vie dans le centre sont très difficiles ; les demandeurs d’asile reçoivent peu de nourriture et doivent payer eux-mêmes leurs médicaments.

Le centre de détention de Lukavica

Il existe, également à Sarajevo, un lieu de détention pour les migrants en situation irrégulière placé sous la responsabilité du Ministère de la Sécurité : le Centre de Lukavica. Nommé « Immigration Centre for aliens » (centre d’immigration pour étrangers) et créé en mai 2008 il est mixte et d’une capacité de 40 places, la présence d’enfant n’y a pas encore été détectée. Les principaux pays de provenance des personnes détenues sont la Turquie, l’Albanie, la Macédoine, le Kosovo, le Pakistan, la Chine et le Cameroun.

La situation s’y caractérise par les éléments suivants :

Absence de durée légale de détention pour le moment.
Existence d’un centre médical auquel les personnes détenues pourraient accéder selon leur souhait d’après les autorités.
Existence d’un règlement intérieur « Internal House rules ».
Présence d’un téléphone d’où les détenus peuvent appeler s’ils ont les moyens d’acheter une carte téléphonique.
Possibilité de recevoir des appels dans la cabine de sécurité où se trouvent les surveillants.
Visites autorisées une fois par semaine (1 heure), sans que l’on sache qui est autorisé à effectuer ces visites.
La seule association qui accède au centre (Vaša Prava) s’occupe uniquement des demandeurs d’asile également présent dans ce centre du fait du manque de places disponibles à Rakovica.

D’après nos informations, il semble qu’il n’y ait pas de recours possible à la détention même si la loi prévoit une possibilité de faire appel suite à une décision de détention et durant les trois jours qui suivent sa notification.

Un second bâtiment, d’une capacité de 100 personnes, entièrement financé par l’UE, est en construction, son ouverture était prévue pour mai 2009. Ce bâtiment est conçu pour accueillir des femmes et des enfants, ces derniers feraient ainsi leur première apparition officielle dans les centres de détention de Bosnie-Herzegovine.

Les accords de réadmission

La Bosnie, après avoir signé des accords bilatéraux de réadmission avec des Etats membres de l’UE, a signé en 2007 un accord global de réadmission avec l’UE. Cet accord est entré en vigueur en janvier 2008. Il concerne également la Serbie, la Macédoine, la Croatie et le Monténégro.

La Bosnie a également signé des accords avec ses pays voisins : la Croatie en 2004, la Serbie en 2007. Un accord avec la Macédoine est en cours de négociation. Ces accords bilatéraux sont une réponse aux pressions effectuées par l’UE en direction des pays des Balkans occidentaux.
Un accord est également en cours de négociation avec la Turquie.

La surveillance des frontières

« National Integrated Border Management Strategy for BiH » (Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Frontières) : cette stratégie qui a été adoptée en juillet 2005 a notamment pour but la coordination et la coopération de toutes les agences et de tous les organismes de contrôle des frontières de Bosnie-Herzegovine.
Le SBS (State Border Service) est l’administration en charge du contrôle des frontières. Elle a notamment pour tâche de veiller à l’application de la loi sur l’immigration et sur l’asile aux frontières.

Documents :

Rapports de l’OIM sur la Bosnie :

http://www.iom.hu/PDFs/BiH_Migration%20Profile.PDF

http://www.migrantservicecentres.org/userfile/Destination%20Country%20Fact%20Sheet%20BiH.pdf

Loi sur l’immigration et l’asile :

http://www.unhcr.ba/protection/as@refugee/01LMSAA03.pdf

Accord de réadmission entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:334:0065:0065:FR:PDF

Loi sur le contrôle des frontières :

http://www.tuzilastvobih.gov.ba/files/docs/zakoni/dgs/BH_LAW_ON_THE_STATE_BORDER_SERVICE_50_04_eng.pdf

Lola Schulmann - 2009