Pologne

POLOGNE

Généralités

La Pologne possède des frontières étendues et difficilement contrôlables ce qui l’a conduit à consentir un effort important en matière de surveillance de ses frontières extérieures en vue de son entrée dans l’Union Européenne (1er mai 2004) et dans l’espace Schengen (31 décembre 2007).

En Pologne, les principales arrivées de migrants sont le fait d’une part, de migrants saisonniers ressortissants des pays de l’ex URSS (Ukraine, Biélorussie) partis à la recherche d’emplois dans l’agriculture et la construction et, d’autre part, de demandeurs d’asile provenant essentiellement de la Fédération de Russie (Tchétchénie, Ingouchie). Considérée par ces demandeurs d’asile comme un pays de transit alors qu’ils cherchent à rejoindre des pays situés plus à l’Ouest, la Pologne pourrait cependant devenir un pays de destination du fait des effets combinés de la mise en œuvre du règlement Dublin II et des besoins croissants de main d’œuvre de certains secteurs de l’économie polonaise.

Législation sur les étrangers

En vue de son entrée dans l’UE en mai 2004, la Pologne a dû adapter sa législation nationale. Les principaux instruments législatifs en matière de droit des étrangers sont les lois du 13 juin 2003 :
- La loi sur les étrangers [1]
- La loi sur l’asile [2]

Ces lois ont été récemment modifiées par une loi entrée en vigueur le 29 mai 2008 [3] (les modifications apportées n’ont pas été intégrées à la version anglaise des lois de 2003) 
L’office des étrangers [4], sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, constitue l’autorité centrale compétente en matière d’entrée et de séjour des étrangers, ainsi que d’asile.
Des données chiffrées sont disponibles sur les sites officiels de l’office des étrangers : http://www.udsc.gov.pl/Statistics,275.html et du gouvernement : www.sg.gov.pl (Statistiques sur l’éloignement).

Asile

Il existe essentiellement deux types de protection en Pologne [5] : le statut de réfugié et le « séjour toléré » (Pobyt tolerowany) devenu « protection complémentaire » depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008. Jusque là, la plupart des demandeurs d’asile ne se voyaient accorder que le « séjour toléré » valable 1 an qui ne permettait pas d’accéder aux programmes d’intégration dont bénéficiaient les réfugiés statutaires. La loi de 2008 devait corriger ces carences en transformant le « séjour toléré » en « protection complémentaire » ouvrant droit à ces programmes d’intégration. Les associations polonaises d’aide aux demandeurs d’asile ont néanmoins exprimé leurs doutes quant aux possibilités réelles d’y accéder.

Les demandeurs d’asile sont normalement hébergés dans des centres ouverts qui leur sont destinés [6]. Cependant, ils sont parfois détenus, c’est le cas notamment des demandeurs d’asile renvoyés en Pologne en application de Dublin II. C’est souvent le cas, également, des hommes seuls. Les familles peuvent également être détenues et l’ouverture, en 2008, de quatre nouveaux centres gardés pour étrangers permettant de détenir des familles risque de conduire à la détention d’un nombre plus important encore de demandeurs d’asile.

Détention, enfermement

En application des articles 40 à 42 de la loi sur les étrangers (devenus art. 87 à 89 depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi) [7], toute personne ayant franchis irrégulièrement la frontière peut être détenue. La durée maximale de détention des étrangers est de 12 mois.

Il existe deux types de centres de détention pour étrangers [8]

- « Les centres gardés pour étrangers » (Guarded center for Aliens) qui sont placés sous la responsabilité de la Police des frontières. Il n’existait qu’un seul centre de ce type jusqu’en 2008, celui de Lezslowola, d’une capacité d’accueil de 132 places et qui permet de détenir des familles. Les autorités ont récemment construit quatre nouveaux centres de ce type, avec l’aide financière du Fond Européen.

- Les centres de détention à des fins d’expulsion (Deportation Arrest) qui sont placés sous la responsabilité de la police (Police deportation arrests) ou de la police des frontières (Border police deportation arrests).

Ils sont théoriquement destinés à la détention des étrangers sous certaines conditions (notamment qu’il existe une crainte que l’étranger ne respecte pas les règles en vigueur dans les « garded center »). En pratique, les étrangers sont indifféremment détenus dans des centres d’expulsion ou dans des « centres gardés » pour étrangers, en fonction des places disponibles.

Les conditions de vie, dans les centres de détention, sont très difficiles, encore plus que dans les centres d’expulsion où les étrangers sont confinés dans d’étroites cellules. Les restrictions faites à la liberté sont très importantes, un régime de détention de type au moins carcéral est appliqué : limitation des heures de promenade à l’air libre, du droit de visite, possibilité de placement en cellule d’isolement, absence totale d’activités sociales [9].

Les détenus ainsi isolés et ont un accès très réduit au monde extérieur avec lequel les contacts sont fort limités. L’accès à l’information sur les droits et à l’assistance juridique est insuffisant, notamment dans les centres qui ne sont pas visités par les ONG polonaises d’assistance juridique.

Les associations « Halina Niec Human Rights Association » [10] et « Helsinki Foundation for Human Rights » [11] organisent des visites ponctuelles dans certains centres de détention pour étrangers, mais elles n’ont pas la possibilité de couvrir l’ensemble des centres.

Théoriquement, les détenus devraient avoir accès au téléphone mais, notamment quand l’accès au téléphone est conditionné par la nécessité d’acheter des cartes téléphoniques, cet accès est loin d’être toujours réel.

Une présence médicale existe dans les centres, mais les associations polonaises dénoncent une réelle insuffisance de possibilités d’accès aux soins. Il n’exise, par ailleurs, aucune consultation possible avec des psychologues ou avec des psychiatres.

Situation des mineurs

Les mineurs accompagnés peuvent êtres détenus avec leur famille dans les centres gardés pour étrangers. Les mineurs non accompagnés ne sont en principe pas détenus, mais hébergés dans des centres ouverts (deux orphelinats situés à Varsovie) qui comportent un département spécial pour les étrangers isolés.

Accords de réadmission

La Pologne a signé des accords bilatéraux de réadmission [12] :

Avec des pays de l’UE : Allemagne (01/05/1991) ; Autriche (30/05/2005) ; Belgique (01/05/1991) ; Bulgarie (04/02/1994) ; Espagne (23/06/2004) ; Grèce (05/05/1996) ; Hongrie (05/08/1995) ; Irlande (12/05/2001).

Signé mais non entrés en vigueur : Lituanie (08/01/2000) ; Luxembourg (01/05/1991) ; Pays-Bas (01/05/1991) ; République Tchèque (30/10/1993) ; Roumanie (19/01/1994) ; Slovaquie (12/11/1993) ; Slovénie (06/04/1998) ; Suède (09/04/1999) ; Suisse (31/03/2006) ;

Avec des pays d’Europe centrale et orientale : notamment Russie (15/02/1961 : ex URSS) ; Ukraine (10/04/1994) ; Croatie (27/05/1995) ; Macédoine, Moldavie (28/05/1995).

Bibliographie

Droit d’asile : « Les gens de Dublin II » - Cimade 2008 http://www.cimade.org/publications/24
Etude pour le Parlement européen sur les « Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), décembre 2007.

Rapport pays Pologne : http://www.cimade.org/uploads/File/admin/Rapport_%20Pologne.pdf
Projet de rapport de la délégation de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement Européen concernant sa visite en Pologne - RAPPORTEUR : Wolfgang KREISSL-DÖRFLER - Avril 2008.
DAKIN, Lloyd, Etre réfugié (Byc uchodzca), UNHCR Europe Centrale - Budapest août 2007.

Liste de contacts

UNHCR Representation in Poland
UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Warszawa 00-556, Al. Róż 2
tel : (22) 628 69 30, 625 61 46 ; fax : (22) 625 61 24
e-mail : polwa@unhcr.org
http://www.unhcr-rrbp.org/poland/index.php

Polish Authorities
Office for Repatriation and Aliens
Warszawa 00-564, ul. Koszykowa 16
tel : 601 74 01/02/03 ; fax : (22) 601 74 13
www.uric.gov.pl

Refugee Board
Warszawa 00-556, Aleja Róż 2,
tel. (22) 52 00 421, fax : (22) 520 04 22
e-mail : refboard@kprm.gov.pl

Ombudsman
Al. Solidarnosci 77, 00-090 Warszawa
(22) 827 42 02, 55 17 700 ; fax : (22) 827 64 53
e-mail : brpoinf@brpo.gov.pl
www.brpo.gov.pl

The Commanding Officer in Chief of Borderguards
Warszawa 00-562, ul.Koszykowa 16
www.sg.gov.pl
International Organizations
International Organization for Migration (IOM)
Warszawa 00-831, ul. Twarda 44/24
tel : 652 03 57 ; fax : 620 67 82

Non-governmental Organizations assisting refugees
Polish Humanitarian Organization
Counseling Center for Refugees
Warszawa 00-031, ul. Szpitalna 5/3
tel : (22) 828 88 82 ;
fax : (22) 831 99 38, 828 88 82 w.217
e-mail : ucho@pah.org.pl This email address is being protected from spam bots, you need Javascript enabled to view it
www.pah.org.pl/uchodzcy

Halina Niec Human Rights Association
Kraków 31-136, ul. Sobieskiego 7/3
tel/fax : (12) 633 72 23
e-mail : office@niecassociation.org
www.niecassociation.org

Helsinki Foundation for Human Rights
Warszawa 00-018, ul. Zgoda 11
tel : (22) 828 69 96, 828 10 08, 556 44 40
dział uchodźców : (22) 556 44 66
fax : (22) 828 69 96, 556 44 50 lub 51
e-mail :sekretariat@hfhrpol.waw.pl
www.hfhrpol.waw.pl

Caritas Polska - Centers for Migrants and Refugees
Białystok 43-200, ul. Warszawska 32
tel/fax : (85) 732 55 53
e-mail : migrant@opoka.org.pl
Lublin 20-950, ul. Prymasa Stefana Wyszyńskiego 2 tel : (81) 743 71 86
e-mail : migranci@kuria.lublin.pl
Wrocław 50-329, pl. Katedralny 7
tel/fax : (71) 322 17 15
e-mail : wroclaw@caritas.pl
Zgorzelec 59-900, ul. Księdza Domańskiego 12
tel : (75) 771 65 61
e-mail : migrant@alpha.net.pl
www.caritas.pl

Refugee Association in Poland
Tel. (22) 839 09 27, 825 54 26
e-mail : assref@hotmail.com

Polish Red Cross
Warszawa 00-561, ul. Mokotowska 14
tel : (22) 628 55 75, fax : (22) 628 41 68
e-mail : info@pck.org.pl
www.pck.org.pl

Human Rights Center at the Jagiellonian University’s Legal Clinic
Kraków 30-033, Al. Zygmunta Krasińskiego 18
tel/fax : (12) 633 37 96
tel./fax (12) 430 19 97
e-mail : poradnia_prawna@interia.pl or biuro@juhrc.org

Human Rights Center of the Jagiellonian University
30-101 Kraków, Al. Zygmunta Krasińskiego 18
tel./fax 012 427 24 80
e-mail : biuro@juhrc.org
www.opc.uj.edu.pl

Legal Clinic · Faculty of Law at Warsaw University
Warszawa 00-071, Krakowskie Przedmieście 26/28
Tel. : (22) 552 08 11 tel./fax : (22) 552 43 18
e-mail : klinika@wpia.uw.edu.pl

"One World" Association
Poznań 60-830, ul. Krasińskiego 3a/1
tel : (61) 848 43 38 fax : (61) 848 43 37
e-mail : info@jedenswiat.org.pl www.jedenswiat.org.pl

Amnesty International
ul. Piękna 66A, 00-672 Warszawa
Tel/fax (22) 827 60 00
e-mail : amnesty@amnesty.org.pl www.amnesty.org.pl

Polish Medical Mission
Ul. Rejtana 2, 30-510 Kraków
tel. (12) 293 40 50, fax (12) 293 40 55

Nobody’s Children Foundation
Ul. Walecznych 59, 03-926 Warszawa
Tel. (22) 616 02 68, fax : (22) 616 03 14
e-mail : fdn@fdn.pl
www.fdn.pl

Migrant’s Centre
Ul. Ostrobramska 98, 04-118 Warszawa
Tel. (22) 610 02 52
osrodek@migrant.pl

Sophie Baylac - 2009