La révision de l’article 13 sur la migration de l’accord de Cotonou. Quel enjeu pour les pays ACP ?

European Center for Developement and Policy Management-ECDPM, Eleonora Koeb and Henrike Hohmeister, décembre 2009.

L’article 13 de l’accord de Cotonou existe depuis 2000 et n’a pas été révisé en 2005. La révision de l’accord, finalisée au mois de février 2010, implique une actualisation de la version présente afin de refléter le développement des réflexions et de la coopération dans le domaine migratoire, en accord avec l’Approche Globale et pour renforcer les dispositions concernant la migration et le développement. Dans cette optique, l’UE et les pays ACP ont suggéré de changer le titre de l’article en l’intitulant « Migration et Développement ».

Le document original est en anglais, la traduction en français n’est pas officielle, vous pouvez la trouver en pièce jointe.

Disponible en anglais sur le site de Migreurop et de ECDPM : http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Fr_Content/Navigation.nsf/index2?ReadForm


Documents

Article 13 cotonou FR-ECDPM

(PDF – 44.4 ko)