L’avis de la CNDS sur les circonstances du décès de M. 5.5., ressortissant tunisien, la nuit avant le révolte dans le CRA

Veuillez trouver en pièce jointe l’avis et les recommandations de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) sur :

- Le décès de M.S.S, le 21 juin 2008, au CRA2 de Paris-Vincennes (concernant la qualité du suivi médical de M.S.S. au centre de rétention administrative ; concernant la prise en compte par les fonctionnaires de police de l’état de santé de M.S.S. ; concernant la présence de M.S.S. au sein du centre de rétention le 21 juin 2008)

- la gestion de l’incendie des CRA de Paris-Vincennes (concernant l’origine des troubles du 22 juin 2008 ;concernant les difficultés d’accès de certains parlementaires au centre de rétention le 22 juin 2008 ;concernant le respect des normes de sécurité au sein des centres ;concernant l’organisation des transfèrements vers d’autres centres de rétention ; concernant l’interpellation de M.O.B)


Documents

avis CNDS CRA Vincennes2

(PDF – 762.3 ko)