Accords de réadmission bilatéraux signés par la Suisse

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République d’Albanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 29 février 2000 et entré en vigueur le 1er septembre 2000

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes, conclu le 3 juin 2006 et entré en vigueur le 26 novembre 2007

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 20 décembre 1993 et entré en vigueur le 1er février 1994

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 30 octobre 2003 et entré en vigueur le 1er mars 2005

. Accord entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 3 novembre 2008 et entré en vigueur le 1er juillet 2009

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 21 novembre 2008 et entré en vigueur le 29 mars 2009

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d’Etats tiers (accord sur le transit), conclu le 21 février 1997 et entré en vigueur le 24 juin 1997

. Accord entre le Conseil suisse et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 17 novembre 2003 et entré en vigueur le 12 janvier 2005

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 29 janvier 1998 et entré en vigueur le 1er mars 1998

. Accord entre la Confédération suisse et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec protocole et annexes) signé le 21 septembre 2009 et entré en vigueur le 1er février 2011

. Accord entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission des personnes séjournant sans autorisation (avec protocole d’application) signé le 30 mars 2009 et entré en vigueur le 2 juillet 2010

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 28 octobre 1998 et entré en vigueur le 1er mars 2000

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 8 avril 2005 et entré en vigueur le 1er septembre 2005

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 28 août 2006 et entré en vigueur le 12 février 2009

. Procès verbal du comité technique guinéo-suisse en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en Suisse, conclu le 4 novembre 2004 et entré en vigueur à la même date

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 31 mars 2000 et entré en vigueur le 1er mai 2000

. Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 10 septembre 1998 et entré en vigueur le 1er mai 2000

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 23 octobre 2002 et entré en vigueur le 15 août 2003

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 23 décembre 1997 et entré en vigueur le 22 janvier 1998

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 16 décembre 2004 et entré en vigueur le 15 février 2006

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse, le gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 3 juillet 2000 et entré en vigueur le 1er janvier 2001

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 26 septembre 1996 et entré en vigueur le 1er novembre 1996

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 28 octobre 2005 et entré en vigueur le 1er décembre 2005

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la Macédoine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 16 avril 1998 et entré en vigueur le 22 juillet 1998

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Moldova relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec protocole et annexes), signé le 19 mai 2010 et entré en vigueur le 1er février 2011

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 16 juin 2005 et entré en vigueur le 22 septembre 2005

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 12 décembre 2003 et entré en vigueur le 1er mars 2007

. Accord entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 9 juillet 2002 et entré en vigueur le 25 février 2003

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 19 septembre 2005 et entré en vigueur le 31 mars 2006

. Accord entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières, conclu le 23 février 2008 et entré en vigueur le 23 février 2008

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission des personnes, conclu le 13 juin 2008 et entré en vigueur le 18 janvier 2009

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord relatif à la réadmission des personnes présentes sans autorisation, conclu le 16 décembre 2005 et entré en vigueur le 16 octobre 2006

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougoslaves sous obligation de départ, conclu le 3 juillet 1997 et entré en vigueur le 29 avril 2004

. Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 30 juin 2009 et entré en vigueur le 1er mai 2010

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 27 juillet 2004 et entré en vigueur le 11 avril 2005

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes , conclu le 10 décembre 2002 et entré en vigueur le 9 janvier 2003

. Accord entre la Confédération suisse et le gouvernement de la République tchèque concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec protocole) signé le 17 septembre 2010 et entré en vigueur le 1er juin 2011

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le cabinet des Ministres de l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, conclu le 11 juillet 2003 et entré en vigueur le 1er octobre 2004

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière, conclu le 12 septembre 2006 et entré en vigueur le 11 novembre 2006

. Accord entre le Conseil Fédéral suisse et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière, conclu le 4 février 1994 et entré en vigueur le 8 juin 1995

. Accord entre le Conseil fédéral suisse et la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec le protocole d’application et les annexes, signé le 3 février 2010 et entré en vigueur le 1er juin 2010


Documents

Accord Suisse - Géorgie

(PDF – 479.8 ko)

Accord Suisse - France

(PDF – 137 ko)

Accord Suisse - Estonie

(PDF – 123.5 ko)

Accord Suisse - Espagne

(PDF – 502.9 ko)

Accord Suisse - Croatie

(PDF – 118.7 ko)

Accord Suisse - Bulgarie

(PDF – 537.6 ko)

Accord Suisse - Bosnie Herzégovine

(PDF – 587.2 ko)

Accord Suisse - Arménie

(PDF – 483.2 ko)

Accord Suisse - Allemagne

(PDF – 98.8 ko)

Accord Suisse - Algérie

(PDF – 472.7 ko)

Accord Suisse - Albanie

(PDF – 105 ko)

Accord Suisse - Grèce

(PDF – 498.6 ko)

Accord Suisse - Guinée

(PDF – 462.6 ko)

Accord Suisse - Hong Kong

(PDF – 119.2 ko)

Accord Suisse - Italie

(PDF – 158.2 ko)

Accord Suisse - Kirghiztan

(PDF – 480.5 ko)

Accord Suisse - Lettonie

(PDF – 489.9 ko)

Accord Suisse - Liban

(PDF – 492.6 ko)

Accord Suisse - Liechtenstein

(PDF – 492.7 ko)

Accord Suisse - Lituanie

(PDF – 103.7 ko)

Accord Suisse - Macao

(PDF – 475.2 ko)

Accord Suisse - Macédoine

(PDF – 475.3 ko)

Accord Suisse - Norvège

(PDF – 519.4 ko)

Accord Suisse - Bénélux

(PDF – 524.4 ko)

Accord Suisse - Philippines

(PDF – 469 ko)

Accord Suisse - Pologne

(PDF – 523.6 ko)

Accord Suisse - RDC

(PDF – 469.5 ko)

Accord Suisse - Roumanie

(PDF – 539.6 ko)

Accord Suisse - Royaume-Uni

(PDF – 524.8 ko)

Accord Suisse - Slovaquie

(PDF – 559 ko)

Accord Suisse - Slovénie

(PDF – 115.1 ko)

Accord Suisse - Suède

(PDF – 473.3 ko)

Accord Suisse - Ukraine

(PDF – 100.3 ko)

Accord Suisse - Vietnam

(PDF – 473.2 ko)

Accord Suisse - Hongrie

(PDF – 152 ko)

Accord Suisse - Kosovo

(PDF – 541.1 ko)

Accord Suisse - Serbie

(PDF – 591.9 ko)

Accord Suisse - Fédération Russie

(PDF – 538.8 ko)

Accord Suisse - Rép. Tchèque

(PDF – 525.5 ko)

Accord Suisse - Moldavie

(PDF – 533.8 ko)

Accord Suisse- Finlande

(PDF – 541.6 ko)