Accords de réadmission bilatéraux signés par l’Autriche

. Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), le 5 mai 2006 (en allemand)

. Protocole de mise en œuvre de l’Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine sur la réadmission de résidents illégaux, entré en vigueur le 1er septembre 2007 (en allemand)

. Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la prise en charge des personnes (Accord de réadmission), le 20 juin 2001 (en allemand)

. Protocole de mise en œuvre l’accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la la prise en charge des personnes (Accord de réadmission), entré en vigueur le 1er septembre 2001 (en allemand)

. Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Roumanie sur la réadmission des personnes (Accord de réadmission), le 28 novembre 2001 (en allemand)

. Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro sur le retour et la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), le 25 juin 2003 (en allemand)

. Protocole de mise en œuvre de l’accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la République tchèque sur le transfert et la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), entré en vigueur le 9 octobre 2005 (en allemand)


Documents

Accord Autriche - Bosnie-Herzégovine

(PDF – 38.8 ko)

Protocole accord Autriche - Bosnie-Herzégovine

(PDF – 51.2 ko)

Accord Autriche - Estonie

(PDF – 567.5 ko)

Protocole Accord Autriche - estonie

(PDF – 45.2 ko)

Accord Autriche - Roumanie

(PDF – 173.4 ko)

Accord Autriche - Serbie et Monténégro

(PDF – 239.8 ko)

Protocole accord Autriche - République Tchèque

(PDF – 180.5 ko)