Accords de réadmission bilatéraux signés par la France

. Accord entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République française relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé le 10 février 2003 et entré en vigueur le 6 septembre 2005

. Protocole d’application de l’accord entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République française relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé le 19 septembre 2005 et entré en vigueur le 19 septembre 2005

. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 1er février 1995 et entré en vigueur le 8 février 2002

. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement Fédéral Autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 20 avril 2007 et entré en vigueur le 1er novembre 2007, accompagné de son protocole additionnel (en français et en allemand)

. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 13 septembre 1999 et entré en vigueur le 2 septembre 2000

. Accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 20 décembre 2006

. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 28 mai 1995 et entré en vigueur le 30 août 2001

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 29 mai 1996, entré en vigueur le 3 février 1997

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 23 juin 1995

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 16 juin 1998 et entré en vigueur le 10 mars 2001

. Accord entre la France et la Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 27 janvier 1995 et entré en vigueur le 17 février 1996

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé le 9 mars 2006 et entré en vigueur le 1er mars 2007

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’El Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 26 juin 1998 et entré en vigueur le 28 mai 1999 (corrigé par note du 5 février 1999)

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 16 octobre 1998 et entré en vigueur le 6 septembre 2005

. Accord entre le royaume d’Espagne et la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 26 novembre 2002 et entré en vigueur le 16 mars 2004

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 15 décembre 1998 et entré en vigueur le 4 juin 1999

. Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006 et relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 15 décembre 1999 et entré en vigueur le 13 janvier 2006

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 11 novembre 1998 et entré en vigueur le 2 décembre 1999

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 20 novembre 1998 et entré en vigueur le 21 septembre 2000

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière signé le 2 décembre 2009

. Accord entre le gouvernement de la république de Maurice et le gouvernement de la République française relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé le 2 avril 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2007

. Arrangement administratif entre le ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales de la République française et le ministre de la défense et de l’intérieur de la république de Maurice portant sur l’application de l’accord portant sur le transit et la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 15 novembre 2007

. Accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 3 octobre 1997 et entré en vigueur le 12 juillet 2000

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 5 décembre 1997 et entré en vigueur le 24 juillet 1998, modifié par l’échange des notes des 4 février et 3 mars 1998

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 4 décembre 1998 et entré en vigueur le 7 janvier 2000

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement Macédonien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 8 octobre 1998 et entré en vigueur le 17 juin 1999

. Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes, signé le 6 octobre 1997 et entré en vigueur le 16 septembre 1998

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé le 20 avril 1999 et entré en vigueur le 13 septembre 2000

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 30 avril 1999 et entré en vigueur le 30 mai 1999

. Accord entre la République française et la République portugaise sur la réadmission des personnes en situation irrégulière signé à Paris le 8 mars 1993

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 12 avril 1994 et entré en vigueur le 26 juillet 1994

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 23 avril 2005 et entré en vigueur le 1er mai 2006

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la frontière, signé à Paris le 14 février 1991

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière signé le 20 mars 1997

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière signé le 1er février 1993

. Accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 28 octobre 1998 et entré en vigueur le 1er mars 2000

. Rectificatif à l’accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 8 avril 1999 et entré en vigueur le 1er mars 2000

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république orientale de l’Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 5 novembre 1996 et entré en vigueur le 24 juillet 1997

. Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Vénézuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé le 25 janvier 1999 et entré en vigueur le 30 décembre 2001

. Circulaire du 17 août 2011 d’application du mémorandum sur la réadmission entre la France et le Vietnam


Documents

France - Allemagne

(RTF – 61.1 ko)

Protocole France - Allemagne

(PDF – 541.2 ko)

France - Argentine

(RTF – 33.4 ko)

France - Autriche

(PDF – 2.4 Mo)

France - Bolivie

(PDF – 160.7 ko)

France - Brésil

(RTF – 40.6 ko)

France - Bulgarie

(RTF – 50.2 ko)

France - Costa Rica

(RTF – 35.3 ko)

France - Dominique

(RTF – 48.4 ko)

France - El Salvador

(RTF – 37.5 ko)

France - Equateur

(RTF – 42.2 ko)

France - Espagne

(RTF – 114.8 ko)

France - Estonie

(RTF – 45.7 ko)

France - Grèce

(RTF – 107.2 ko)

France - Guatemala

(RTF – 35.5 ko)

France - Honduras

(RTF – 38.4 ko)

France - Maurice

(RTF – 53.3 ko)

Arrangement France - Maurice

(PDF – 290.7 ko)

France - Italie

(RTF – 87.7 ko)

France - Lettonie

(RTF – 38.9 ko)

France - Lituanie

(RTF – 44.2 ko)

France - Macédoine

(PDF – 454.7 ko)

France - Mexique

(RTF – 50.8 ko)

France - Nicaragua

(RTF – 39.6 ko)

France - Panama

(RTF – 35.8 ko)

France - Sainte Lucie

(RTF – 32.5 ko)

France - Suisse

(RTF – 67.3 ko)

Rectificatif France - Suisse

(PDF – 73.3 ko)

France - Uruguay

(RTF – 33.7 ko)

France - Vénézuela

(RTF – 41.8 ko)

France - Croatie

(PDF – 125.3 ko)

France - Roumanie

(RTF – 35 ko)

Accord France - Bosnie Herzégovine

(PDF – 1.7 Mo)

Accord France - Chili

(PDF – 230.9 ko)

Protocole France - Fédération Russie

(PDF – 255.3 ko)

Accord France - Portugal

(PDF – 493.3 ko)

Accord France - Suède

(PDF – 351 ko)

Accord France - Slovaquie

(PDF – 298.6 ko)

Accord France - Slovénie

(PDF – 322.5 ko)

Circulaire mémorandum réadmission France - Vietnam

(PDF – 390.7 ko)

Accord France - Kosovo

(PDF – 237.7 ko)