Communiqué de presse

L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen

Depuis le 19 décembre 2009, les ressortissants serbes voyageant dans l’espace Schengen pour une durée inférieure à trois mois, sont exemptés de visa. Toutefois, pour que cette mesure soit effective, la Serbie a été contrainte de signer un accord de réadmission communautaire dans le but de faciliter le rapatriement des citoyens serbes qui n’auraient plus d’autorisation de séjour dans l’Union européenne (UE). Plus de 4 000 citoyens serbes auraient ainsi été renvoyés vers la Serbie, en 2010, sur la base de cet accord communautaire et autres accords bilatéraux [1].

Or avec l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile originaires de Serbie dans plusieurs pays européens, l’UE ne cesse de faire pression sur la Serbie pour qu’elle renforce les dispositifs de surveillance à ses frontières [2] . Les autorités serbes ont donc demandé aux compagnies de transport d’établir davantage de contrôles, et elles envisagent de limiter le droit de sortie de leur territoire aux seuls citoyens qui offriraient des garanties suffisantes pour leur retour en Serbie [3] . Le principal objectif est d’empêcher les citoyens serbes de demander l’asile à l’étranger.

Depuis le début de l’année 2010, des représentants du gouvernement serbe ont qualifié les demandeurs d’asile originaires de Serbie comme des « lažni azilante » ou « faux demandeurs d’asile ». Plus récemment, le ministre de l’Intérieur serbe a appelé les Roms à ne pas rechercher de protection à l’étranger car selon lui, ils porteraient préjudice aux intérêts nationaux et étatiques de la Serbie [4] . Ces déclarations renforcent les discriminations - déjà importantes - vis-à-vis de la communauté rom.

Par ailleurs, ces projets violent les conventions internationales auxquelles l’UE et la Serbie ont adhéré. Ils conditionnent la sortie du territoire serbe au non exercice d’un droit fondamental qui est celui de demander l’asile. L’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantit le droit de chaque individu de « quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » serait également bafoué.

Pour rappel, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à plusieurs reprises des États qui ont retiré ou refusé de délivrer un passeport à leurs citoyens pour les empêcher de quitter leur pays.

Comme le demandent des ONG allemandes, belge et luxembourgeoise à la Serbie de ne pas entraver la liberté de circulation de ses citoyens dans une lettre commune, Migreurop requiert que la Commission européenne et la Serbie renoncent à toutes mesures qui impliqueraient une limitation de la liberté de circulation des citoyens serbes et entraîneraient une violation du droit de demander l’asile en Europe. Nous pensons que la voie de la Serbie vers l’Union européenne doit s’inscrire dans le respect des droits fondamentaux de ses ressortissants et notamment des personnes les plus vulnérables.

La normalisation des relations entre la Serbie et l’UE passe nécessairement par l’instauration d’un espace de libre circulation.


Documents

Communiqué Serbie

(PDF – 71.2 ko)