Accords de réadmission bilatéraux signés par la Grande-Bretagne

Voici la liste des accords de réadmission signés par le Royaume Uni

Liste des accords signés par le Royaume Uni

. Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre le Royaume Uni et le gouvernement de la République d’Albanie, et son protocole d’application, signé à Tirana le 14 octobre 2003 et entré en vigueur le 16 août 2005.

. Accord de circulation des personnes et de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre le Royaume Unie et la République démocratique d’Algérie, signé à Londres le 11 juillet 2006 et entré en vigueur le 27 mars 2007.

. Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre le Royaume Uni et le gouvernement de la République de Bulgarie, et son protocole d’application, signé à Sofia, le 21 février 2003 et entré en vigueur le 6 juin 2004.

. Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre le Royaume Uni et le gouvernement de Roumanie et son protocole d’application, signé à Bucarest le 20 février 2003.

. Accord de réadmission de personnes en séjour irrégulier entre le Royaume Uni et la Confédération Suisse et son protocole d’application, signé à Berne le 16 décembre 2005 et entré en vigueur le 16 octobre 2006.


Documents

Accord Royaume Uni - Albanie

(PDF – 403.5 ko)

Accord Royaume Uni - Algérie

(PDF – 286.8 ko)

Accord Royaume Uni - Bulgarie

(PDF – 194 ko)

Accord Royaume Uni - Roumanie

(PDF – 360.7 ko)

Accord Royaume Uni - Suisse

(PDF – 397.5 ko)