Accords de réadmission bilatéraux signés par la Roumanie

Voici la liste des accords de réadmission signés par la Roumanie

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Albanie, signé à Bucarest le 7 juin 2002 et publié le 18 novembre 2002

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 2001

. Protocole d’application de l’accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et la Bosnie-Herzégovine, signé à Bucarest le 10 octobre 2005 et publié le 29 mars 2006

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Bulgarie, signé à Bucarest le 23 juin 2000 et publié le 16 mars 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Croatie, signé à Bucarest le 30 septembre 2000 et publié le 19 décembre 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement du Danemark, signé à Bucarest le 25 février 1999 et publié le 2 mai 2000

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre l’Espagne et la Roumanie, signé à Bucarest le 29 avril 1996

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Estonie, signé à Bucarest le 23 octobre 2003

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Finlande, signé à Helsinki le 5 novembre 1999 et publié le 16 mars 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République française, signé à Bucarest le 12 avril 1994 et entré en vigueur le 26 juillet 1994

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes, le 6 juin 1994 et publié le 5 octobre 1994

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Hongrie, signé à Bucarest, le 10 décembre 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de l’Inde signé à New Delhi, le 2 novembre 1995 et publié le 20 mars 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Irlande, signé à Bucarest, le 12 mai 2000

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Islande, signé à Bruxelles le 4 octobre 2007, et publié le 1er août 2008

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République Italienne, signé à Bucarest le 4 mars 1997 et publié le 7 novembre 1997

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 juillet 2002 et publié le 21 janvier 2003

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République libanaise, signé à Bucarest le 18 mars 2002 et publié le 29 septembre 2003

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Lituanie, signé à Bucarest le 19 février 2004 et publié le 6 juillet 2004

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Macédoine, signé à Bucarest, le 12 novembre 2003 et publié le 28 mai 2004

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Moldavie, signé à Bucarest, le 27 juillet 2001 et publié le 21 mars 2002

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de Norvège, signé à Bucarest, le 17 juillet 2002 et publié le 24 mars 2003

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Pologne, signé à Varsovie, le 24 juillet 1993 et publié le 10 décembre 1993

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République portugaise, signé à Lisbonne, le 26 septembre 2002 et publié le 16 avril 2003

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement du Royaume-Uni, signé à Bucarest, le 20 février 2003 et publié le 29 septembre 2003

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Slovaquie, signé à Bratislava, le 30 juin 2005 et publié le 19 juillet 2005

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Slovénie, signé à Bucarest, le 4 octobre 2000 et publié le 23 octobre 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Suède, signé à Bucarest, le 2 avril 2001 et publié le 3 décembre 2001

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Turquie, signé à Bucarest, le 19 janvier 2004 et publié le 6 juillet 2004


Documents

Accord Roumanie - Albanie

(PDF – 638.5 ko)

Accord Roumanie - Autriche

(PDF – 6.2 Mo)

Protocole accord Roumanie - Autriche

(PDF – 4.2 Mo)

Accord Roumanie - Bonsnie Herzégovine

(PDF – 637.2 ko)

Accord Roumanie - Bulgarie

(PDF – 635.6 ko)

Accord Roumanie - Croatie

(PDF – 633.8 ko)

Accord Roumanie - Danemark

(PDF – 633.5 ko)

Accord Roumanie - Espagne

(PDF – 92 ko)

Accord Roumanie - Estonie

(PDF – 489.5 ko)

Accord Roumanie - Finlande

(PDF – 633.9 ko)

Accord Roumanie - France

(Word – 147 ko)

Accord Roumanie - Grèce

(PDF – 630.8 ko)

accord Roumanie - Hongrie

(PDF – 4.6 Mo)

Accord Roumanie - Inde

(PDF – 629.3 ko)

Accord Roumanie - Irlande

(PDF – 6 Mo)

Accord Roumanie - Islande

(PDF – 637.6 ko)

Accord Roumanie - Italie

(PDF – 632.5 ko)

Accord Roumanie - Lettonie

(PDF – 636.6 ko)

Accord Roumanie - Liban

(PDF – 645.7 ko)

Accord Roumanie - Lituanie

(PDF – 638.3 ko)

Accord Roumanie - Macedoine

(PDF – 636.1 ko)

Accord Roumanie - Moldavie

(PDF – 632.4 ko)

Accord Roumanie - Norvège

(PDF – 636.8 ko)

Accord Roumanie - Pologne

(PDF – 632.7 ko)

Accord Roumanie - Portugal

(PDF – 637.3 ko)

Accord Roumanie - Royaume-Uni

(PDF – 645.7 ko)

Accord Roumanie - Slovaquie

(PDF – 636.8 ko)

Accord Roumanie - Slovénie

(Word – 62 ko)

Accord Roumanie - Suède

(PDF – 633.6 ko)

Accord Roumanie - Turquie

(PDF – 644.5 ko)