Accords de réadmission bilatéraux signés par la Roumanie
Voici la liste des accords de réadmission signés par la Roumanie
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Albanie, signé à Bucarest le 7 juin 2002 et publié le 18 novembre 2002
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 2001
. Protocole d’application de l’accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et la Bosnie-Herzégovine, signé à Bucarest le 10 octobre 2005 et publié le 29 mars 2006
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Bulgarie, signé à Bucarest le 23 juin 2000 et publié le 16 mars 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Croatie, signé à Bucarest le 30 septembre 2000 et publié le 19 décembre 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement du Danemark, signé à Bucarest le 25 février 1999 et publié le 2 mai 2000
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre l’Espagne et la Roumanie, signé à Bucarest le 29 avril 1996
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Estonie, signé à Bucarest le 23 octobre 2003
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Finlande, signé à Helsinki le 5 novembre 1999 et publié le 16 mars 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République française, signé à Bucarest le 12 avril 1994 et entré en vigueur le 26 juillet 1994
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes, le 6 juin 1994 et publié le 5 octobre 1994
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Hongrie, signé à Bucarest, le 10 décembre 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de l’Inde signé à New Delhi, le 2 novembre 1995 et publié le 20 mars 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Irlande, signé à Bucarest, le 12 mai 2000
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République d’Islande, signé à Bruxelles le 4 octobre 2007, et publié le 1er août 2008
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République Italienne, signé à Bucarest le 4 mars 1997 et publié le 7 novembre 1997
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 juillet 2002 et publié le 21 janvier 2003
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République libanaise, signé à Bucarest le 18 mars 2002 et publié le 29 septembre 2003
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Lituanie, signé à Bucarest le 19 février 2004 et publié le 6 juillet 2004
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Macédoine, signé à Bucarest, le 12 novembre 2003 et publié le 28 mai 2004
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Moldavie, signé à Bucarest, le 27 juillet 2001 et publié le 21 mars 2002
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de Norvège, signé à Bucarest, le 17 juillet 2002 et publié le 24 mars 2003
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Pologne, signé à Varsovie, le 24 juillet 1993 et publié le 10 décembre 1993
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République portugaise, signé à Lisbonne, le 26 septembre 2002 et publié le 16 avril 2003
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement du Royaume-Uni, signé à Bucarest, le 20 février 2003 et publié le 29 septembre 2003
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Slovaquie, signé à Bratislava, le 30 juin 2005 et publié le 19 juillet 2005
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Slovénie, signé à Bucarest, le 4 octobre 2000 et publié le 23 octobre 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Suède, signé à Bucarest, le 2 avril 2001 et publié le 3 décembre 2001
. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Turquie, signé à Bucarest, le 19 janvier 2004 et publié le 6 juillet 2004
Documents
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Accord Roumanie - Albanie
(PDF – 638.5 ko)
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Accord Roumanie - Autriche
(PDF – 6.2 Mo)
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Protocole accord Roumanie - Autriche
(PDF – 4.2 Mo)
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Accord Roumanie - Bonsnie Herzégovine
(PDF – 637.2 ko)
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Accord Roumanie - Bulgarie
(PDF – 635.6 ko)
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Accord Roumanie - Croatie
(PDF – 633.8 ko)
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Accord Roumanie - Danemark
(PDF – 633.5 ko)
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Accord Roumanie - Espagne
(PDF – 92 ko)
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Accord Roumanie - Estonie
(PDF – 489.5 ko)
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Accord Roumanie - Finlande
(PDF – 633.9 ko)
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Accord Roumanie - France
(Word – 147 ko)
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Accord Roumanie - Grèce
(PDF – 630.8 ko)
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accord Roumanie - Hongrie
(PDF – 4.6 Mo)
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Accord Roumanie - Inde
(PDF – 629.3 ko)
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Accord Roumanie - Irlande
(PDF – 6 Mo)
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Accord Roumanie - Islande
(PDF – 637.6 ko)
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Accord Roumanie - Italie
(PDF – 632.5 ko)
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Accord Roumanie - Lettonie
(PDF – 636.6 ko)
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Accord Roumanie - Liban
(PDF – 645.7 ko)
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Accord Roumanie - Lituanie
(PDF – 638.3 ko)
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Accord Roumanie - Macedoine
(PDF – 636.1 ko)
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Accord Roumanie - Moldavie
(PDF – 632.4 ko)
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Accord Roumanie - Norvège
(PDF – 636.8 ko)
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Accord Roumanie - Pologne
(PDF – 632.7 ko)
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Accord Roumanie - Portugal
(PDF – 637.3 ko)
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Accord Roumanie - Royaume-Uni
(PDF – 645.7 ko)
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Accord Roumanie - Slovaquie
(PDF – 636.8 ko)
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Accord Roumanie - Slovénie
(Word – 62 ko)
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Accord Roumanie - Suède
(PDF – 633.6 ko)
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Accord Roumanie - Turquie
(PDF – 644.5 ko)