Comparution du dernier prévenu : une audition à charge

Audience du 20/10/2011, procès en appel de l’incendie du CRA de Vincennes

L’audience commence à 13h40 en présence de N.A. et de plusieurs avocats de la défense. Comme la semaine précédente, une vingtaine de personnes sont venues témoigner leur soutien aux inculpés. Leur présence n’est pas de trop pour accompagner le dernier prévenu auditionné, N.A., que le président interroge aujourd’hui sur un ton particulièrement offensif. Durant toute l’audition, la Cour cherchera à incriminer un jeune homme qui semble démuni face à des accusations que très peu de preuves étayent.

L’audition de M.S. était aussi prévue mais il est absent. Le président s’étonne de ne pas l’avoir vu depuis le début du procès. Une avocate intervient : le collectif de solidarité avec les inculpés l’a informée que M.S., qui a déménagé et a changé de numéro de téléphone, est injoignable. Il est même possible qu’il ne soit pas au courant de la tenue du procès en appel.

Les deux prévenus avaient été condamnés en première instance à une peine de trois ans d’emprisonnement.

Le récit de N.A. : une parole mise en doute

Un jeune avec un « avenir à bâtir »

Le président commence par interroger le prévenu sur son parcours personnel. N.A. répond en français et en arabe avec l’aide d’une interprète. Né en 1989 au Maroc dans une famille de trois enfants dont il est l’aîné, N.A. décide de quitter le domicile familial à 16 ans. Scolarisé pendant neuf ans mais sans diplôme, il cherche à rejoindre la France en 2007 parce qu’il pense avoir là-bas un "avenir à bâtir". Venu seul, sans attache et à l’insu de ses parents, il traverse l’Espagne pour se retrouver, après un bref passage à Lille, en région parisienne. Il enchaîne alors les petits boulots, travaille ponctuellement dans la restauration et se lance dans la vente de cigarettes. « Des cigarettes normales ou de contrefaçon ? » interrompt le président. Le ton est donné, la suspicion est explicite. « De contrefaçon » répond N.A., laconique. Son avocate souligne qu’il était à cette période dans une situation précaire, sans adresse fixe. Le président indique qu’il a été interpellé pour ce motif en mai 2008, ce qui lui a valu son placement au CRA de Vincennes. Il avait 19 ans.

Vincennes : de la grève de la faim à l’incompréhension collective

En réponse au président, N.A. décrit les conditions de rétention dans le centre de Vincennes : mauvaise qualité de la literie, vie quotidienne angoissante, manque d’activités, atmosphère stressante, provocations à répétitions… Autant de raisons qui l’ont conduit à entamer une grève de la faim pendant une vingtaine de jours.

On passe ensuite aux questions sur le week-end du 21 et 22 juin 2008. Bien que le CRA 1 n’ait manifestement pas fait l’objet de tensions importantes le samedi, M.Souli étant mort dans le CRA 2, le président demande au prévenu ce qu’il retient de cette journée. Réponse : il n’a rien fait de spécial, sinon « comme tout musulman, prier et exprimer sa tristesse » avec d’autres à l’annonce du décès du Tunisien. N.A. n’évoque aucun incident particulier pendant la journée de samedi. Et le dimanche ? Les retenus ont discuté du décès, considérant que M. Souli était « mort comme un chien ». N.A. a bien vu de la fumée partir du CRA 2 mais il ne sait plus à quelle heure. Il ne se souvient pas avoir assisté à des bagarres. En revanche, il se rappelle que le samedi, il était en train de prier quand la police a évacué M. Souli du bâtiment. Les policiers ont interdit aux retenus de voir le corps, ce qui les a énervés. Face à ces déclarations, le président commence à exprimer son agacement. Le ton monte. « Êtes-vous sûr que vous n’avez rien vu et rien fait ? Vous savez que l’on a regardé un ensemble de scènes ; vous vous en tenez à cette version ? » Après avoir insisté en vain, il rappelle que le prévenu sera de toute façon auditionné à nouveau lors du visionnage des vidéos.

Des accusations vagues, une instruction minime

Concernant l’identification des prévenus, le président note que « les policiers ont procédé, au moins à ce stade là, de la manière la plus objective possible », en visionnant les vidéos et recoupant ce qu’ils avaient observé avec des interrogatoires en garde à vue.

Le président demande au prévenu de décrire les vêtements qu’il portait le dimanche. N.A. se reconnaît sur les photos : il avait un pantacourt noir et un tee-shirt noir aux manches retroussées comportant une inscription. Cette tenue a permis à deux policiers de l’identifier. Le président lit leurs témoignages : une policière, S.C., indique que N.A. était présent lors de l’altercation mais elle n’est pas en mesure de préciser le rôle exact qu’il a joué. Le second « croit se souvenir » qu’il l’a vu entrer dans une chambre ayant pris feu par la suite. Il précise toutefois qu’il ne connait pas son nom.

Enfin, le président synthétise les déclarations faites par le prévenu au cours de la procédure. En préalable, il souligne que N.A. a été relativement peu interrogé car il a été arrêté à la toute fin de l’instruction. Peu de questions lui avaient été posées. Le prévenu s’insurge : il n’était pas au courant qu’un mandat d’arrêt avait été lancé contre lui. « Je ne reproche rien, dit le président, je cite juste ». A l’époque, N.A. avait identifié ses vêtements mais ne s’était pas reconnu sur les photos. Il avait également déclaré qu’il n’avait pas pu jouer un rôle important dans les événements comme il était très affaibli par sa grève de la faim. « Mais les investigations ont montré que vous aviez recommencé à manger une semaine avant » ajoute le président. N.A. rectifie : « Non, pas une semaine, trois jours avant, j’étais très faible ». Par ailleurs, un autre retenu l’aurait formellement reconnu et a affirmé avoir été en sa compagnie pendant les événements.

M.S. : un absent, un coupable idéal ?

En l’absence de M.S., le président propose de visionner simultanément les vidéos concernant les deux prévenus de la journée. Pour cette raison, il résume le dossier de M.S. Le prévenu a été identifié grâce à sa tenue : un médaillon, un pantacourt blanc et un tee-shirt noir orné d’un grand dessin blanc dans le dos. Les policiers le décrivent comme "un des plus virulents". Il est accusé d’avoir agressé une policière dans un couloir, arraché des bouts de dalles et jeté des projectiles. Interpellé en novembre 2008 chez sa concubine, M.S. a affirmé lors de l’instruction qu’il dormait et qu’il avait été évacué par la police le 22 juin. Il décrivait des policiers sympathiques et une nourriture convenable. Il ne reconnaissait personne, hormis « un grand Noir qui causait souvent des problèmes ». Il avait déclaré ne pas savoir qui avait mis le feu, ne pas avoir participé à des altercations, ne pas avoir démonté de portes mais avoir seulement cherché à se défendre des policiers sans les atteindre. En décembre 2008, il ajoutait que les retenus s’étaient énervés en voyant les policiers utiliser des gaz lacrymogènes à leur encontre. Il reconnaissait avoir pour cette raison arraché le fil et le combiné d’un téléphone. En revanche, il niait avoir violenté des policiers. Il disait être allé au contact des policiers pour leur demander des nouvelles de M. Souli. Lors d’une confrontation en février 2009, une policière lui reprochait d’avoir jeté un morceau de dalle dans sa direction. Il répondait qu’il avait seulement cassé le caillou

Agé de 25 ans au moment des faits, il se dit Palestinien. Le président remet en question cette affirmation : « L’expérience de la cour sur l’habitude de se donner une origine palestinienne fait douter que ce soit la vérité ». Il est arrivé en France sans passeport ni visa. « C’est étrange », annonce le président, suspicieux, « Son identité elle-même est douteuse, on ne sait pas si son nom est S. ou M. » Pour finir, il rappelle que M.S. était marié religieusement, qu’il avait un niveau scolaire de primaire et qu’il ne disposait d’aucune source de revenu.

Avant le passage aux vidéos, l’avocate de N.A. tient à préciser que M. Souli et son client avaient passé toute une journée ensemble à l’occasion d’un déplacement au tribunal, ce qui explique que son décès l’ait particulièrement touché.

Le visionnage des vidéos, “manufacturing leaders”

Les visionnages peuvent être décomposés en plusieurs séquences et se concentrent sur les extraits où l’on aperçoit les prévenus.

L’altercation entre retenus et policiers, une interprétation orientée

Le président précise que les « scènes peuvent prêter à différentes interprétations selon les angles choisis ».

La caméra 1 montre un couloir qui dessert plusieurs chambres et au fond duquel on aperçoit un angle du « bocal » [1]. L’extrait commence à 15h24, l’avocate de N.A., Me Elizabeth Hamot souligne que les couloirs sont pratiquement vides dans les minutes qui précèdent. Il y a peu de passage, on voit M.S. de dos, puis de face circulant dans le couloir. A partir de 15h26 la circulation est plus dense, le président note qu’il semble que les personnes accélèrent le mouvement. Tout à coup, plusieurs policiers arrivent par derrière au pas de course. S’ensuit un face à face entre un groupe d’une dizaine de retenus et les policiers (dos à la caméra), le président insiste sur la présence de M.S. qui selon lui chercherait dans un premier temps à se frayer un passage puis tenterait de forcer le passage. Des mains se lèvent, on perçoit une agitation que le président qualifiera de « vive altercation ». On peut noter la présence de M.S., un peu en retrait, pendant qu’un autre retenu est maîtrisé au sol par les policiers. Un policier, semble-t-il plus âgé, intervient et s’interpose, le président note qu’une policière se tient l’oreille. On assiste à un retour progressif au calme, à 15h30 la scène est terminée.

La caméra 2 filme la même scène mais sous un autre angle, cette fois les policiers sont de face et ils ont une attitude agressive. Comme le souligne le président, on aperçoit « vaguement » et « par intermittence » N.A. Les policiers semblent violents, un coup de poing semble d’ailleurs atteindre N.A., le président interroge le prévenu qui confirme. Le président poursuit en demandant à N.A. s’il a rendu le coup, il dément, le président le questionne alors sur les motifs de sa présence dans le couloir. N.A. répond qu’il parlait du décès de Salem Souli avec ses co-retenus, il a entendu qu’il y avait une bagarre et il a alors rejoint l’attroupement pour voir ce qu’il se passait.

Alors que le président cherche à nouveau à identifier l’un des prévenus dans la cohue, des « mais on ne voit rien ! » fusent dans le public.
L’avocate intervient pour insister sur la difficulté d’interpréter la scène, elle signale par ailleurs le fait que les policiers sont divisés en deux groupes. Le premier fait face à la caméra et interpelle un retenu, le second quant à lui est de dos et retient les autres personnes. Elle note enfin qu’à 15h29 un retenu qui sort simplement de sa chambre pour voir ce qui se passe est saisi à la gorge et violemment repoussé par l’un des policiers du premier groupe.

La caméra 5 donne peu d’informations supplémentaires. On voit néanmoins une policière, de face, tomber au sol vers 15h27. Il est intéressant de remarquer, comme le rappelle son avocate, que N.A. fait partie des personnes contenues à l’arrière, au second plan. « Mon client est condamné pour des violences sur la femme policière alors qu’il n’est même pas là ! » s’indigne Maitre Hamot.

La vidéo suivante (caméra 6) n’est pas moins signifiante : à l’angle du même couloir, au mileu de la cohue, une poubelle est lancée par un homme en tee-shirt rayé. Un policier surgit et se rue sur N.A. qui, en revoyant cette scène, s’écrie : « Je n’ai rien fait ! ».

La caméra 8 donne un éclairage sur les événements consécutifs à l’altercation dans le couloir. Un homme, celui qui a été maîtrisé quelques minutes plus tôt, est porté face au sol par les policiers pour être évacué de l’autre coté des grillages à l’extérieur du bâtiment. Alors que les policiers se replient, un groupe de retenus s’approche des grilles. Le président s’empresse de souligner qu’on aperçoit N.A. derrière M.S : « Vous voyez monsieur A. vous êtes à coté de monsieur S., vous êtes au premier rang ». A ce propos, il évoque également une vidéo où l’on voit M.S. et N.A. jouer ensemble à la console, comme s’il suspectait N.A. d’une forme de complicité avec celui qu’il considère comme un leader. N.A. infirme. Ils ne se connaissaient pas particulièrement. Tout à coup, les retenus se reculent brusquement, probablement après que les policiers aient fait usage de bombes lacrymogènes. Le président accuse : « Vous voyez monsieur A. vous êtes à coté de monsieur S., vous êtes au premier rang ». Si tant est que le reste l’ait été, le président conclut en affirmant qu’il « n’y a rien d’autre de probant » concernant l’altercation.

La scène des téléphones

Après les événements opposant les policiers aux retenus, à 15h36 on voit des personnes circuler dans une salle où se trouvent trois téléphones et menant à une cour extérieure. M.S. tire sur un fil reliant la cabine téléphonique au combiné et arrache ce dernier. À sa suite une autre personne tente de faire de même mais échoue après plusieurs tentatives. N.A. quant à lui « prend un combiné, tire, mais n’insiste pas » commente le président.

La salle se remplit au fur et à mesure de l’audience.

Une pièce au cœur des débats, des questions mais peu de certitudes

La caméra filme un énième couloir et l’attention – de la cour pendant l’audience comme celle des retenus pendant les faits – est focalisée sur une pièce. Une chambre, ou peut être la prolongation du couloir perpendiculaire ? S’interroge le président.
En tout état de cause, vers 15h34, M.S., parmi d’autres, franchit le seuil, « Des personnes regardent attentivement », d’autres fument. N.A. passe devant, il s’arrête sur le pas de la porte, observe, puis entre dans la pièce. On le voit en sortir peu de temps après. Le président le questionne, « Qu’êtes-vous allé faire dans cette pièce ? ». Il répond qu’il a vu des personnes entrer et que par curiosité il est entré à leur suite.
On distingue également une porte couchée au sol ; N.A. regarde la porte, met un pied dessus, tente de la soulever puis la relâche immédiatement.

À 15h39, commente le président, « On saute sur la porte, M.S. s’en empare, la porte est bougée dans tous les sens, on a l’air de ne pas savoir trop quoi en faire ». Une image furtive montre N.A. ramasser quelque chose au sol, avant de pénétrer à nouveau dans la pièce, il affirme qu’il s’agit de sa serviette qu’il avait oublié là après sa douche.
Le président identifie un individu à l’image, qui aurait quelque chose entre les mains, comme l’un des prévenus en première instance mais l’avocate le corrige : celui dont il parle se trouve quelques mètres derrière la personne désignée.
Le président interroge à nouveau N.A. sur les événements qui se sont déroulés dans la pièce. Une fois de plus le prévenu répond qu’il ne se souvient pas, que les faits remontent à déjà plus de trois ans. Le président, irrité, rétorque, « Ce sont pourtant des faits qui marquent monsieur ! », N.A. se défend, « Mais je ne connaissais quasiment personne là bas ! »

À 15h41 les odeurs doivent commencer à être incommodantes car plusieurs retenus se bouchent le nez, on aperçoit de la fumée sortir de la pièce. Dès 15h42, on voit des flammes qui se reflètent sur le sol.
Le président se fait très insistant et demande à N.A. ce dont il se souvient, mais il obtient une réponse qui visiblement ne le satisfait pas, « La pièce était noire de monde, je n’ai pas vu quoique ce soit ».

Pendant le – fastidieux – visionnage des vidéos on entend des personnes souffler, des jambes se croiser, se décroiser et de nombreux bâillements dans le public.

« Bocal » VS porte

Sur l’extrait de la vidéo, à 15h43 un individu, gazé, se cache le visage dans ses mains. Il a l’air de souffrir, donne un coup de poing puis se cogne la tête contre le bocal ; en panique, il se jette contre une porte et fait un malaise. Plusieurs retenus tentent de l’aider et de l’évacuer tandis que d’autres se cachent également le visage, manifestement incommodés par les gaz lacrymogènes.
Une porte sortie de ses gonds est manipulée, plusieurs retenus s’affairent pour la poser contre une vitre du « bocal ». On aperçoit N.A. qui tente d’apporter son aide en soulevant un coté mais, affaibli par sa grève de la faim, il parvient tout juste à l’incliner. Une fois la porte en appui contre la vitre un individu en particulier saute dessus afin de faire céder la vitre, qui se fend mais ne se brise pas. N.A. tente également de donner un coup de pied dans la porte mais, comme le souligne son avocate, il est en claquette et n’a aucun point d’appui et son geste est donc vain. Le président, accusateur, remarque : « Vous n’êtes manifestement pas inactif ! »

Jets de pierres

Les dernières vidéos présentées par la cour mettent en scène les événements se déroulant dans l’enceinte extérieure du CRA 1 à partir de 15h46.
Des retenus tapent à main nue contre les vitres pour prévenir les autres et leur dire de sortir du bâtiment qui prend feu.
Un homme, qui ne fait pas partie des prévenus, décroche une dalle qu’il casse contre le sol. D’autres, parmi lesquels on distingue M.S. et N.A., se servent en cailloux qu’ils jettent contre des vitres et sur les grillages qui les séparent des policiers. Quand le président l’interroge sur ses agissement, N.A. affirme dans un premier temps qu’il cherchait également à prévenir ses camarades puis il reconnaît finalement qu’il jetait des pierres parce qu’ils « étaient fâchés et en colère », il conclut « Nous étions tous dans la même galère monsieur le président ».
Les avocats font remarquer qu’à 15h55 les pompiers ne sont toujours pas présents au CRA 1.

Une contextualisation bienvenue

Ces vidéos sont nettement « à charge » contre les prévenus. Il s’agit d’une sélection d’image destinée à incriminer et commentée de manière particulièrement accusatrice, tendant à prouver un leadership là où un observateur voit tout au plus une participation à une action collective. Après ces visionnages, les avocats de la défense sollicitent la cour pour avoir l’opportunité de montrer des extraits permettant à la fois de contextualiser les différents événements et de pointer un certain nombre d’éléments factuels.

Ainsi, à 15h46 – soit avant que les jets de projectile ne débutent dans la cour –, on voit un homme, probablement gazé, qui s’éloigne en titubant du grillage qui sépare la cour des policiers. Quelques mètres plus loin il s’effondre à terre, le visage entre les mains, et ne se relève pas. À partir de là, spontanément, trois groupes de retenus se forment. Le premier groupe va tenter de lui porter secours. Le deuxième groupe, une dizaine de personnes, s’approche des policiers placés de l’autre coté du grillage puis se dispersent brusquement. On déduit des images suivantes qu’ils se sont fait gazer : ils se protègent le visage et un homme se passe de l’eau sur la nuque puis sur les yeux. Le troisième groupe se réunit autour d’un homme qui, sûrement en réaction, soulève une dalle et la brise en la jetant au sol. C’est alors, et seulement alors, que certains retenus commencent à jeter des pierres en direction des policiers.
De plus, comme le fait remarquer son avocate, quand N.A. lance sa première pierre contre le grillage, les policiers ont évacué les lieux. De même, le second lancer n’intervient qu’une fois les policiers repartis après une brève réapparition.

Par ailleurs, aux alentours de 15h45, on voit l’individu qui avait fait une crise de panique après s’être fait gazer et qui avait été évacué par ses camarades, allongé dans une cour, se faire éventer par d’autres retenus. À 15h53, ils appellent à l’aide l’infirmière de service, qui sort et parlemente quelques instants. Pourtant, quand ils rapatrient le malade dans le couloir, devant la porte de l’infirmerie, elle refuse de l’ouvrir et ce alors même qu’ils évacuent le couloir afin de ne pas l’effrayer. La scène dure au moins 7 minutes, on voit le malade au sol et un autre retenu, désemparé, qui fait des allers retours entre son camarade et la porte où il semble supplier pour du secours. Outre la souffrance physique de la personne laissée sans soin, cette scène illustre le mépris et la violence psychologique auxquels les étrangers placés en rétention sont confrontés.