Accords de réadmission bilatéraux signés par le Kosovo

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement de la République d’Albanie, signé le 6 octobre 2009

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, signé le 14 avril 2010

. Protocole entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de la République du Kosovo sur la réadmission de personnes en situation irrégulière, signé le 30 septembre 2010

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement du Royaume de Danemark, signé le 8 juin 2010

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement de la République française, signé le 2 décembre 2009

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement du Royaume de Norvège, signé le 15 octobre 2010

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et les pays du Benelux, signé à Bruxelles le 12 mai 2011

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement de la République Tchèque, signé à Pristina le 24 juin 2011

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le gouvernement de la République de Slovénie, signé le 10 mai 2011

. Accord de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le gouvernement de la République du Kosovo et le Conseil Fédéral Suisse signé le 3 février 2010


Documents

Accord Kosovo- Albanie

(PDF – 264.1 ko)

Accord Kosovo - Autriche

(PDF – 267.2 ko)

Accord Kosovo - République Tchèque

(PDF – 3.1 Mo)

Accord Kosovo - Benelux

(PDF – 3.7 Mo)

Accord Kosovo - Slovénie

(PDF – 2.9 Mo)

Accord Kosovo - Norvège

(PDF – 852.5 ko)

Accord Kosovo - Danemark

(PDF – 2.4 Mo)

Accord Kosvo - Suisse

(PDF – 2.1 Mo)

Accord Kosovo - France

(PDF – 237.7 ko)