Accords migratoires signés par la France

. Accord France - Cameroun du 21 mai 2009 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009

. Accord France – Burkina-Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes) signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009

. Accord France – Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes) signé à Paris, le 24 novembre 2008

. Accord France - Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010

. Accord France - Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009

. Accord France - Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008

. Accord France - Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009

. Accords France - Île Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008

. Accord France – Ile Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure signé à Paris le 13 juin 2008

. Accord France – Mali dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998

. Accord France – Tunisie relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Tunis le 28 avril 2008

. Protocole Accord France – Tunisie relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Tunis le 28 avril 2008

. Accord France – Russie sur les migrations professionnelles, signé le 27 novembre 2009 et la circulaire d’application du 14 novembre 2011


Documents

Accord France - Cameroun gestion concertée

(PDF – 135.8 ko)

Accord France - Burkina Faso gestion concertée

(PDF – 2.7 Mo)

Accord France - Cap Vert gestion concertée

(PDF – 131.8 ko)

Accord France - Bénin gestion concertée

(PDF – 1.7 Mo)

Accord France - Congo gestion concertée

(PDF – 520.5 ko)

Accord France - Gabon gestion concertée

(PDF – 978.9 ko)

Accord France - Sénégal gestion concertée

(PDF – 966.8 ko)

Accord France - Maurice migration circulaire professionnelle

(PDF – 84.9 ko)

Accord France - Maurice coopération sécurité intérieure

(PDF – 51.9 ko)

Accord France - Mali coopération migrations

(PDF – 243.8 ko)

Accord France - Tunisie gestion concertée

(PDF – 547.6 ko)

Protocole France - Tunisie gestion concertée

(PDF – 1.9 Mo)

Accord France - Russie sur migrations professionnelles

(PDF – 1 Mo)

Circulaire sur accord France - Russie migrations professionnelles

(PDF – 453.5 ko)