Communiqué

SOS Racisme exige une enquête officielle approfondie et efficace après la mort d’une personne dans le CIE de la Zone Franche de Barcelone.

Hier a été reportée, par plusieurs médias, la mort d’une personne de nationalité arménienne dans le Centre d’Internement d’Étrangers (CIE) situé dans la Zone Franche de Barcelone. D’après les informations publiées, cette personne se serait suicidée dans la nuit du lundi au mardi, en se pendant avec les lacets de ses chaussures. Au moment des faits il était apparemment seul dans une cellule, identifiée comme cellule d’isolement.

Lamentablement, un fois de plus, la mort d’une personne dans le CIE nous montre une réalité de violation des droits dans nôtre ville. C’est pourquoi, une fois de plus, SOS Racisme exige la fermeture de ce type de centres.

Devant l’opacité avec laquelle fonctionne le CIE de la Zone Franche, les antécédents de violence, les mauvais traitements et la mort qui ont été dénoncés par des personnes y étant privées de liberté, de même que de par les difficultés que nous rencontrons tant pour accéder à ces lieux, que pour y développer notre travail de défense des droits de l’homme, SOS Racisme exige que les autorités compétentes de l’État espagnol mènent une enquête suffisamment approfondie et efficace sur les événements survenus dans le CIE de la Zone Franche. Et ce, au moins dans les conditions indiquées par le Tribunal Européen des Droits de l’Homme (cas San Argimiro Isasa c. Espagne) dans les cas où les personnes sont sous la garde directe de la police ou d’autres services gouvernementaux comparables.

La nationalité, la condition migratoire ou les prétendus antécédents pénaux qui étaient ceux de la personne qui est décédée dans le CIE de la Zone Franche, ne doivent en aucun cas constituer un obstacle ni une justification pour arrêter d’enquêter de manière efficace sur les faits survenus. De la même façon, cela ne doit pas être utilisé pour criminaliser les personnes qui se trouvent privées de liberté en ces lieux.

Nous dénonçons pour la énième fois les conditions précaires dans lesquelles survivent les personnes retenues dans les CIE. Dans ces centres pénitenciers les droits ne sont pas garantis, alors que les personnes privées de liberté le sont pour une infraction administrative et non pour un délit. Il n’existe pas non plus de Règlement spécifiant le fonctionnement des CIE.
SOS Racisme dénonce depuis des années ces irrégularités et ces manquements aux droits de l’homme. Jusqu’aujourd’hui, aucune conséquence n’a été constatée pour les personnes responsables.

  • SOS Racisme sera attentif au déroulement de ces enquêtes
  • SOS Racisme exige, une fois de plus, la possibilité de développer ses activités de défense des droits de l’homme à l’intérieur du CIE de la Zone Franche.
  • SOS Racisme insiste encore une fois sur la nécessité de mettre fin aux CIE et aux violations des droits de l’homme que représente leur seule existence.

Barcelone, le 4 décembre 2013

En pièce-jointe, la version pdf du communiqué en espagnol.


Documents

Communiqué SOS Racisme [ES]

(PDF – 117 ko)