Communiqué de presse conjoint

63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge

FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
LDH - Ligue des droits de l’Homme en Belgique
AEDH - Association européenne pour la défense des droits de l’Homme
Gisti - Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s
Migreurop

Bruxelles, 26 novembre 2013 – Aujourd’hui, trois survivants d’un drame ayant causé la mort de 63 migrants en mer Méditerranée ont déposé plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre l’armée belge pour non assistance à personne en danger.

La plainte allègue qu’en avril 2011, au plus fort du conflit libyen, les forces militaires belges ont reçu des signaux de détresse provenant du bateau des migrants. Elles n’ont pas répondu et donc violé l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. En conséquence, 72 personnes ont été laissées à la dérive 15 jours durant, malgré leurs appels à l’aide répétés et des contacts directs avec un avion, des hélicoptères et des navires militaires.

"Nous avons été survolé par le même hélicoptère quatre ou cinq fois. Il s’est approché très près de nous. Nous pouvions voir les personnes à l’intérieur. Quand il est parti nous avons attendu qu’ils reviennent nous secourir mais personne n’est venu." a déclaré l’un des survivants de cette tragédie.

Cette affaire met également en cause les forces militaires italiennes, françaises, espagnoles, britanniques, canadiennes et américaines qui se trouvaient elles aussi à proximité de l’embarcation en dérive. Les survivants ont d’ores et déjà déposé plainte en Italie, en France et en Espagne. Au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada, il n’est pas permis aux victimes d’engager elles-mêmes des poursuites. Des demandes de communication d’informations y ont donc été déposées, afin d’obtenir des précisions sur les positions et les actions des armées de ces pays en Méditerranée à la période des faits litigieux.

“L’indifférence des militaires présents dans la zone a entrainé la mort de 63 personnes. C’est inacceptable. Les victimes et les survivants méritent que justice leur soit rendue” ont déclaré les avocats de la coalition.

Une enquête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, publiée en avril 2012, a conclu que les personnes à bord de l’embarcation auraient pu être sauvées à plusieurs reprises : « Les pays dont les navires dans les environs du bateau battaient pavillon ont manqué à leur obligation de sauver ces personnes » (Voir le rapport « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? »). Dans un jugement récent concernant le sort réservé par l’Italie aux migrants qui tentent de gagner l’Europe par la Mer, la Cour européenne des droits de l’Homme a qualifié d’intolérable le mépris et l’indifférence qui leur sont réservés et a affirmé que la mer Méditerranée n’est pas une zone de non droit.

Rappel des faits :

En mars 2011, 72 migrants quittent la Libye en guerre, à bord d’un zodiac à destination de l’Italie. Très rapidement, ils perdent le contrôle de l’embarcation et lancent un appel au secours. Leur appel est reçu par les garde-côtes italiens qui adressent alors des messages de détresse à l’OTAN et aux bâtiments militaires présents en mer Méditerranée en indiquant leur localisation. Ces appels seront renouvelés toutes les 4 heures pendant 10 jours. Personne ne leur vient en aide. Le zodiac croise un avion, des hélicoptères militaires, deux bateaux de pêche et un gros navire militaire, qui ignorent ses signaux de détresse. Après 15 jours de dérive, le bateau est rejeté sur les côtes libyennes. A son bord, seuls 11 survivants, dont 2 meurent peu après le débarquement en Libye.

63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants, ont trouvé la mort faute de secours. (Voir, Communiqué de presse, « 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personnes en danger », et le rapport de Forensic Oceanography).

Durant l’année 2011, marquée par les crises en Afrique du Nord, plus de 2000 personnes seraient mortes ou disparues en Méditerranée, alors que les eaux au large de la Libye étaient massivement occupées par des forces militaires disposant d’équipements sophistiqués. A l’occasion de cette plainte, notre Coalition rappelle le caractère inconditionnel de l’obligation d’assistance en mer qui s’impose à toute entité présente.

*La Coalition d’ONG soutenant les survivants regroupe les organisations suivantes : The Aire Centre, Agenzia Habeshia, Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI), Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), Boats4People, Canadian Centre for International Justice, Coordination et initiatives pour réfugiés et immigrés (Ciré), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Ligue belge des droits de l’Homme (LDH), Ligue française des droits de l’Homme (LDH), Migreurop, Progress Lawyers Network, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Unione Forense per la Tutela dei Diritti Umani (UFTDU).

Voir le texte de la plainte en pièce jointe.

Contact presse :
Email :presse@fidh.org


Documents

Plainte - Belgique

(PDF – 7.9 Mo)