Communiqué de presse

Migreurop exige du Ministère de l’Intérieur espagnol des explications claires et complètes ainsi qu’une prise de responsabilités politiques

Suite à la comparution de Fernández Díaz devant le Congrès des députés pour expliquer les événements graves qui ont eu lieu à Ceuta et qui ont causé la mort de 15 migrant-e-s, les organisations de Migreurop étudient la possibilité d’entreprendre des actions en justice contre l’État pour le comportement grave de la Guardia Civil.

Les membres espagnols de Migreurop exigent du Ministre de l’Intérieur des explications qui puissent clarifier les évènements graves survenus à Ceuta la semaine dernière, qu’il assume les responsabilités dérivées de ceux-ci et qu’il désigne les responsables directs du grave comportement des forces de sécurité de l’État.
L’existence de versions contradictoires sur les faits qui prétendaient justifier une attitude injustifiable de la Guardia Civil, oblige Fernández Díaz à clarifier, sans aucune ambiguïté, les évènements qui ont eu lieu au Tarajal de Ceuta ainsi qu’à assumer les responsabilités dérivées de cette situation. Cela implique également de sa part, la reconnaissance explicite de la mise en œuvre d’expulsions collectives illégales de migrant-e-s.

L’enchaînement des dits-évènements, d’une extrême gravité – notamment la perte de 15 vies humaines – faits injustifiables dans le cadre d’un État démocratique de droit, conduit Migreurop à demander que l’intervention du Ministère de l’Intérieur espagnol soit accompagnée des licenciements correspondants et à exiger qu’il clarifie en session parlementaire les faits suivants :

  • La Guardia Civil a-t-elle utilisé du matériel anti-émeute et d’autres dispositifs répressifs pour repousser les migrant-e-s qui tentaient d’entrer à Ceuta au risque de mettre leur vie en danger ? Si tel est le cas, quelles méthodes d’investigation et d’attribution des responsabilités le Ministère va-t-il mettre en œuvre ?
  • Y-a-t-il eu non-assistance à personnes en danger de la part de la Guardia Civil quant aux victimes, dans son zèle pour repousser les personnes qui tentaient d’accéder à Ceuta à la nage ?
  • Pourquoi la Délégation du Gouvernement et le Ministère de l’Intérieur ont-ils présenté des versions différentes des faits, qui se sont révélées être fausses à postériori, niant les évidences qui avaient pu être vérifiées de par les images publiques ?
  • Sur la question des renvois ponctuels effectués de façon contraire à la loi et reconnues par le Ministère lui-même, il convient de rappeler que, déjà en 2005, le rapport annuel du Défenseur du Peuple attirait « l’attention sur cette question affirmant que ceux qui agissaient de cette façon le faisaient à la marge de la loi ». Pour cette raison, nous demandons une explication urgente et que soient établies les responsabilités appropriées des personnes qui sont à l’origine de cette pratique illégale. En outre, nous posons la question suivante et en attendons la réponse en séance plénière du Parlement :
    Comment pouvez-vous justifier que les garants de la mise en exécution de la Loi la méconnaissent et dérogent eux-mêmes au Droit des Étrangers, au Droit d’Asile et à la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui interdit explicitement les expulsions collectives ?

De plus, face à la préoccupation internationale que suscitent ces événements, Migreurop demande une réunion urgente avec le Ministère de l’Intérieur espagnol pour aborder ces faits ainsi que tout ce qui s’est passé ces dernières semaines à la frontière de Melilla.

De la même façon, les organisations membres de Migreurop en Espagne, poseront des questions similaires à l’autre gouvernement impliqué dans cette altercation à travers une lettre dirigée au Ministère de l’Intérieur marocain, qu’elles présenteront dans les prochains jours à l’ambassade du Maroc en Espagne.

Enfin, les organisations membres de Migreurop étudient la possibilité d’entreprendre des actions en justice contre l’État pour le comportement grave des forces de sécurité lors des faits en question.

Madrid, le 10 février 2014

Andalucía Acoge
APDHA
CEAR
Elín
SOS Racismo

Contacts presse :
Mikel Araguás Andalucía Acoge : (0034)610265512
Carlos Arce APDHA : (0034)647693861
Estrella Galan CEAR : (0034)649245210
Paula Domingo ELIN : (0034)686 774 708
Mikel Mazkiaran SOS Racismo : (0034)657 793 705


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