La face cachée des camps d’étranger.e.s en Europe

Rapport de la campagne Open Access Now

Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Le seul motif de cette privation de liberté est le non respect des règles, souvent injustes, relatives au franchissement des frontières et/ou au séjour. Elle constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie [1].

C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels.
Cette réalité est ici mise en perspective avec les principes énoncés par les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains et des libertés fondamentales [2], mais aussi avec les directives européennes qui régissent la détention des étranger.e.s [3].

Un des premiers constats de cette mise en perspective est une tendance marquée à l’amoindrissement (voire parfois le déni) des droits humains et des libertés fondamentales quand ils concernent des étranger.e.s enfermé.e.s. Sans pour autant valider l’objet ou le but des directives européennes précitées, on relève également des écarts préoccupants entre les principes qu’elles posent et les pratiques en vigueur à l’intérieur des camps d’étranger.e.s. et, trop souvent, le défaut de respect des quelques dispositions qui pourraient être favorables aux étranger.e.s.

C’est pourquoi il nous a semblé important de faire connaître les constats et analyses d’organisations de la société civile qui sont engagées depuis plus de dix ans dans la lutte contre l’enfermement des étranger.e.s. Ils révèlent que ces dispositifs de privation de liberté, non seulement entraînent un coût humain et financier qui ne cesse de grimper, mais sont en outre peu efficaces par rapport aux objectifs affichés.

Ce livret est organisé en cinq séquences : qui sont les personnes enfermées (1. Qui enferme-t-on ?), les motifs – officiels et réels – de l’enfermement (2. Enfermer, pourquoi ?), les lieux où cette privation de liberté s’opère (3. Enfermer, où ça ?), la façon dont elle se déroule (4. Comment enfermer), ainsi que les formes de contrôle démocratique existantes (5. Quel(s) contrôle(s) démocratique(s) de l’enfermement ?).Pour chacune de ces séquences, nous avons essayé de restituer autant que possible la réalité de l’enfermement avec, à l’appui, des photos, des témoignages, des cartes, ainsi que des chiffres et exemples clés.

Ce livret a pour but de permettre à chacune et chacun de se documenter sur l’enfermement des étranger.e.s en Europe. Il se veut aussi un outil pour les militant.e.s, chercheur.se.s, journalistes, enseignant.e.s et quiconque veut informer, sensibiliser et lutter contre la mise à l’écart des personnes migrantes, ainsi que pour les parlementaires européen.ne.s prêt.e.s à s’engager dans la promotion d’évolutions législatives positives dans ce domaine.