Communiqué de presse conjoint

70 organisations espagnoles se joignent à Migreurop pour exiger la fin des refoulements illégaux et le respect des législations nationale, européenne et internationale

Après la tentative d’entrée sur le territoire espagnol de plus de 200 personnes, mercredi dernier, par la barrière séparant le Maroc de la ville de Melilla, les 70 organisations signataires de communiqué souhaitent faire part de leur rejet absolu des pratiques menées par les autorités espagnoles, qui - loin de respecter les législations nationale, européenne et internationale et loin de garantir le respect du principe de non refoulement et celui des droits humains -, ont refoulé irrégulièrement, une fois de plus, des personnes qui se trouvaient sur son territoire. Bien que ces refoulements fassent l’objet d’investigations de la part des tribunaux et qu’ils aient conduit à la mise en examen du plus haut responsable de la Guardia Civil de Melilla, les autorités espagnoles continuent d’expulser, depuis la frontière vers le Maroc, des personnes migrantes potentiellement réfugiées.

Après avoir analysé les vidéos fournies par l’association PRODEIN, il semblerait qu’il s’agisse d’une expulsion irrégulière ainsi que de violences physiques sur des migrants. Les associations signataires demandent instamment au pouvoir judiciaire et aux institutions européennes de défense des droits d’ouvrir une enquête afin d’établir la chronologie des faits. La première vidéo nous montre sans ambages une personne expulsée de manière expéditive après avoir traversé toutes les clôtures, sans avoir accès aux garanties prévues par la législation espagnole sur le droit des étrangers (LOEX), le Traité bilatéral entre l’Espagne et le Maroc, ainsi que la législation européenne et internationale ; dans la seconde, nous observons avec préoccupation le traitement violent réservé par la Guardia Civil à une personne migrante, dont on ne connaît toujours pas l’état de santé aujourd’hui.

De plus, les associations signataires rappellent que de nombreuses personnes se présentant à nos frontières fuient des conflits et de graves violations des droits humains et se voient, dans le même temps, refusées l’accès à la procédure d’asile. Au lieu de garantir leur droit à une protection internationale, elles sont accueillies par des barbelés et sont refoulées au Maroc illégalement, où elles sont victimes de violations des droits humains sans garantie d’une protection adéquate.

Nos organisations rappellent que la demande de mettre fin à de telles pratiques de refoulement a déjà été précédemment envoyée aux Délégués du Gouvernement de Ceuta et Melilla les 4 mars et 7 avril 2014 - sans qu’aucune réponse n’ait été à ce jour obtenue -, ainsi qu’au Défenseur du Peuple, et explicitement exprimée à l’occasion de diverses actions judiciaires.

En ce sens, suite aux dernières élections au Parlement européen et aux nominations des nouveaux commissaires européens, nos organisations estiment que la priorité de l’agenda européen devrait être l’instauration de critères de rationalité dans les politiques migratoires, en vue de résoudre les conflits insolubles, tant humains qu’institutionnels, induits par les violations des droits aux frontières de l’Union européenne. L’Europe devrait également exiger des Etats membres le respect de la législation en vigueur, sous réserve de sanctions.

Les associations signataires veulent manifester, une fois de plus, leur préoccupation au sujet de cette situation qui perdure depuis 18 mois. Nous rappelons l’inefficacité de politiques violentes et de rejet systématique de ceux qui cherchent en Europe des opportunités qui leur sont niées dans leurs pays respectifs, où ils sont souvent victimes de persécution. La solution ne peut passer que par un dialogue sérieux qui aborde la question des flux migratoires dans une perspective globale, faisant prévaloir la protection des droits humains, la transparence et le respect des législations nationale et internationale, et en évitant toute mesure coercitive.

Enfin, nos organisations rappellent au Gouvernement espagnol que l’Etat, ainsi que tout service y attenant, ne peut contourner les accords et traités internationaux dont il est signataire. Ainsi, nous exigeons l’arrêt immédiat des refoulements illégaux, qu’une enquête soit ouverte sur les faits relatés dans les vidéos, et que les responsabilités des acteurs concernés soient établies.

Organisations signataires :
1. Andalucía Acoge
2. Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía
3. CEAR
4. Federación SOS Racismo
5. Amandala
6. Asociación Elín
7. Foro Gallego de Inmigración
8. Fundación Sevilla Acoge
9. AVV Lanuza Casco Viejo (Zaragoza)
10. Asociación Libre de Abogados
11. Coordinadora Estatal para la Prevención y Denuncia de la Tortura
12. Observatorio del Sistema Penal y los Derechos Humanos de la Universidad de Barcelona
13. Tanquem els Cies
14. Médicos del Mundo
15. Red Acoge
16. Asociación de los Inmigrantes Senegaleses en España - AISE
17. Asociación Consorcio de Cooperación
18. Iglesia Evangélica Española
19. Coordinadora de Barrios
20. Pueblos Unidos
21. San Carlos Borromeo
22. Asociación Integrando
23. Movimiento Tierra y Libertad
24. Red Jurídica Sociedad Cooperativa
25. Brigadas Vecinales de Observación de los Derechos Humanos
26. Grupo de Acción Comunitaria
27. Entrepueblos
28. Mujeres de Negro
29. ADSP – Asociación para la Defensa de la Sanidad Pública
30. Associació Catalana per a la Defensa dels Drets Humans
31. Comisión de Defensa de los Derechos de la Persona, del Colegio de Abogados de Barcelona
32. Fundación Acción Pro Derechos Humanos
33. Círculo de Silencio de Madrid
34. Plataforma A Desalambrar
35. Plataforma de Solidaridad con Chiapas y Guatemala de Madrid
36. Campaña Estatal por el Cierre de los Centros de Internamiento de Extranjeros
37. SOS Racismo Madrid ;
38. Comisión CIE Ferrocarril Clandestino
39. Ruta contra’l Racismu y la Represión
40. CIEs NO Valencia
41. Africanos en Valencia – AVSA
42. Antifeixistes PV
43. Asociación Entreiguales
44. Asociación Martín Fierro
45. A.V. Natzaret
46. CEDSALA
47. Colectivo Desalambrando
48. Colectivo Roma
49. Entrepueblos
50. Psicólogos Sin Fronteras
51. Grup d’Acció Comunitària
52. AEDIDH, Col·lectiu
53. Sense Papers
54. Comunidades Cristianas Populares
55. Foro Alternativo de la Inmigración
56. HOAC
57. Jarit
58. Valencia Acoge
59. Semàfor Roig
60. Sodepau
61. Intersindical valenciana
62. Colectiu Sud-Cacarica
63. Asociación Candombe
64. CNT-Valencia
65. Mesa d’Entitats de Solidaritat amb les i els migrants
66. Plataforma Somos Migrantes de Sevilla
67. Asociación Voluntariado Claver
68. Coordinadora de Barrios de Murcia
69. Arankoa Despacho Jurídico
70. Asociación Apoyo - Madrid