Frontex a-t-elle tiré sur des migrants ?

Le Point (France), 01/09/2016

Des rapports officiels de l’agence européenne montrent une utilisation excessive des armes à feu par les gardes-côtes grecs contre les migrants.

Alors que les embarcations de migrants ne cessent de traverser la Méditerranée, Frontex, l’agence européenne de surveillance aux frontières, est confrontée à une fuite de documents compromettants. Publiée par le site américain The Intercept, une série de rapports diligentés par l’agence fait état de plusieurs incidents graves, au cours desquels des gardes-côtes ont tiré sur des migrants entre mai 2014 et décembre 2015, lors de l’opération Poséidon menée par l’agence européenne dans les eaux territoriales grecques.

L’opération Poséidon poursuivait alors un but précis : soutenir la garde côtière grecque pour intercepter les embarcations de migrants en provenance de Turquie et arrêter les passeurs qui se trouvent à bord. La mission est à haut risque. Le passeur peut être armé ou ne pas vouloir arrêter la course du bateau, mettant en péril la vie des personnes à bord. Il peut aussi laisser les commandes à un migrant et s’enfuir. Ou il peut tout simplement s’agir d’un pêcheur qui ramène l’embarcation à la terre ferme.

Une difficile réalité qui pourrait justifier que les rapports de Frontex, partiellement censurés par l’agence européenne, décomptent les morts et, quand l’usage des armes à feu est avéré, concluent à la légitime défense. Problème : des témoignages de réfugiés blessés par balle, relatés par The Intercept, viennent contredire ces rapports.

Des témoignages accablants

Ainsi, en novembre 2015, alors qu’une embarcation refuse de s’arrêter entre la Turquie et l’île de Chios, à l’est de la mer Égée, des gardes-côtes grecs, engagés dans l’opération Poséidon, ouvrent le feu sur le bateau, blessant trois réfugiés. Seize impacts de balles sont retrouvés sur la coque du bateau, selon le site américain. Pourtant, dans sa déclaration, l’homme qui a fait feu prétend avoir appliqué la loi en vigueur et affirme que le passeur avait tiré sur les agents de Frontex. Aucune preuve ne vient appuyer son témoignage. Les quatre migrants interrogés sur l’affaire nient la présence d’une arme à bord. La justice grecque, saisie de l’affaire, a abandonné les charges contre le garde-côte, estimant qu’il n’avait pas commis d’erreur. Plus tard, ce dernier a avoué avoir vidé plus d’un chargeur de son fusil automatique. Après avoir mené l’enquête, l’agence nationale des gardes-côtes grecs conclura que le passeur n’a jamais tiré sur les autorités. Mais quelques semaines après, l’affaire est enterrée et les officiers blanchis.

Six mois après cet incident, un événement similaire se reproduit à côté de l’île de Pserimos, à quelques kilomètres de la côte turque. Alors qu’un bateau de migrants tente de semer les gardes-côtes grecs, un projectile atteint le moteur et stoppe la course-poursuite. Deux migrants sont blessés, un Syrien prend une balle dans la tempe et meurt quelques mois plus tard. Une fois de plus, la cour de justice grecque déclarera que les gardes-côtes ont bien suivi le protocole.

Si la responsabilité des autorités grecques est engagée (le Haut-Commissariat des Nations unies leur a déjà demandé de poursuivre une investigation sur les cas litigieux), les gardes-côtes se trouvaient dans le cadre d’une opération de Frontex. L’agence, qui doit rendre des comptes aux 28 pays européens et à la Commission européenne, aurait-elle fermé les yeux ?

Les tirs de sommation sont autorisés

S’agit-il de simples incidents isolés ou d’une pratique courante ? Le nombre de rapports de l’agence faisant état de l’utilisation d’armes à feu laisse planer le doute. The Intercept va plus loin. Selon le média américain, il s’agirait d’une « tactique » volontaire pour « arrêter les bateaux conduits par des passeurs présumés en blessant ou tuant des réfugiés dans le processus ».

Or les règles internationales et la réglementation grecque à ce sujet sont très strictes. Cette dernière n’autorise que les tirs de sommation ou ciblés sur le moteur, dans le cas où une embarcation, entrée illégalement sur le territoire, refuse de s’arrêter, et qu’une arme à feu est repérée à son bord. Tout garde-côte impliqué dans une opération Frontex en Grèce doit s’y conformer, tout comme au code de conduite de l’agence, qui restreint leur usage à des cas de légitime défense.

Les règles internationales imposent, elles, le principe de « non-refoulement », qui interdit à la Grèce de renvoyer les réfugiés chez eux ou vers un pays où ils seraient persécutés. Et Athènes est signataire de la Convention de Genève, qui stipule que toute personne a le droit d’être accompagnée pour demander l’asile dans le premier pays qu’elle aborde et ne doit pas être « refoulée » dans le pays d’origine.
Frontex décline toute responsabilité

Contactée par Le Point, l’agence a décliné toute responsabilité vis-à-vis de ces incidents. Selon l’agence, les gardes-côtes mis en cause étant grecs, ces affaires relèvent strictement des autorités locales. Et cela même si ces opérations et toute la logistique associée ont été coordonnées par Frontex. Une explication qui ne satisfait pas la députée écologiste allemande Ska Keller, pour qui il s’agit d’un problème récurrent.

« Dans les opérations Frontex, c’est extrêmement difficile de déterminer qui est responsable en cas d’incidents. L’agence coordonne des bateaux suédois, finlandais, maltais avec des officiers espagnols, français. Si l’incident s’est produit sur un bateau suédois, la Suède dira que le bateau était dans les eaux territoriales grecques et que la faute revient à la Grèce. Et la Grèce rejettera la faute sur Frontex… »

La Commission sait ce qu’il se passe, mais ne dit rien

Or, elle n’est pas démunie face à de tels incidents. L’agence peut suspendre les gardes-côtes incriminés et leur interdire de revenir sur ses missions. Pourtant, de son propre aveu, elle ne l’a pas fait pour un seul des agents mis en cause. Ska Keller va jusqu’à dire qu’elle n’a jamais suspendu qui que ce soit de ses opérations. Pour Brigitte Espuche, membre de la campagne internationale « Frontexit » qui dénonce depuis trois ans l’opacité du fonctionnement de Frontex, « les activités de l’agence sont incompatibles avec le respect des droits fondamentaux des migrants ». Mais selon elle, l’Union européenne a aussi sa part de responsabilité : « La Commission sait ce qu’il se passe, mais ne dit rien. Derrière, l’Europe joue un double jeu en prétendant défendre les libertés fondamentales alors qu’elle sous-traite le refoulement des migrants. Sa politique d’immigration n’est pas fondée sur l’accueil et la protection, mais sur le rejet et l’hostilité. »

L’affaire tombe mal pour l’agence qui doit faire peau neuve d’ici à l’automne et voir son budget passer de 250 à 330 millions d’euros, le tout sans que la question de sa responsabilité lors de ses opérations ne soit tranchée. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que Frontex suscite la polémique. En 2011, l’ONG Human Rights Watch publiait un rapport accablant sur les méthodes de Frontex intitulé « Les mains sales de l’Europe ». Malgré cela, aucun compromis entre les pays européens n’a jusqu’ici été trouvé pour renforcer la responsabilité de Frontex en cas d’incident, et cela même après deux réformes successives en 2011 et en 2016. Pendant ce temps, Frontex prend de plus en plus de poids dans la lutte contre l’immigration illégale et la traque des passeurs, et cela, en toute impunité...

Lien vers l’article de Le Point