Argumentaire juridique et Notes de plaidoyer (hotspot/externalisation)

Projet 2017/2019 European Programme for Integration and Migration (EPIM)

Dans le cadre du projet EPIM, le réseau Migreurop a porté une activité de plaidoyer et poursuivi son travail de dénonciation des violations des droits des personnes en migration. En s’appuyant sur deux notes de plaidoyer, le réseau a rencontré les députés européens en amont des élections européennes, afin de présenter ses positions sur la détention et l’externalisation. Le réseau poursuit ce travail en rencontrant les nouveaux députés pour les sensibiliser sur les principales questions migratoires.

Note sur l’approche hotspot :
Les tragiques naufrages qui se sont produits en avril 2015 en mer Méditerranée et la « non réponse » de l’Europe ont mis en évidence l’échec des politiques européennes d’asile et d’accueil. Dans un contexte de crise d’humanité et de solidarité, l’Union européenne (UE) aurait dû ouvrir ses frontières, et assumer ses responsabilités en matière de sauvetage en mer. Au contraire, elle a opté pour le renforcement de ses frontières extérieures via l’adoption de l’approche hotspot, dans une perspective strictement sécuritaire. La présente note invite l’UE et ses Etats membres à mettre fin aux politiques migratoires irrespectueuses des droits des personnes exilées et, de manière urgente, à l’approche hotspot.

Note sur l’externalisation :
Pour tenir les exilé·e·s au plus loin de l’espace Schengen, l’UE cherche depuis de nombreuses années à externaliser sa politique migratoire en obtenant la collaboration des pays d’origine et de transit des personnes migrantes. Elle exporte ainsi sa logique et sa méthode sécuritaire hors de ses frontières et sous-traite la mise en œuvre de la gestion des mouvements migratoires aux pays dits tiers, sans se soucier des conséquences de ce déplacement du contrôle. A coup de subsides, l’UE et ses Etats-membres se déchargent ainsi sur des pays non-européens, donc non signataires des grands textes de protection internationaux, des obligations qui leur incombent en vertu des conventions internationales qu’ils ont ratifié. Et de façon de plus en plus informelle, loin du regard démocratique (parlements et tribunaux).
L’UE abandonne ainsi des personnes fuyant des guerres, des dictatures ou des régions sinistrées à la Turquie d’Erdogan, au Niger – un des pays les plus pauvres de la planète – voire à la Libye, un État failli, en proie à de multiples luttes armées, mais identifié comme principal partenaire des négociations.

Argumentaire juridique : "La sous-traitance de la politique migratoire européenne est-elle justiciable" ?

Ce travail a été complété par l’élaboration d’un argumentaire juridique, visant à démontrer que la politique de sous-traitance de la politique migratoire européenne a des conséquences préoccupantes sur le plan du respect des droits fondamentaux des migrant·e·s. A partir de quelques exemples de procédures contentieuses menées aux fins de faire condamner la pratique européenne de sous-traitance de la politique migratoire dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière en Méditerranée centrale et orientale, cet argumentaire met en lumière la stratégie d’« irresponsabilité organisée » de l’UE et ses États membres.

Challenging Deprivation of Liberty and Externalisation as Tools for Migration Management and Advocating for Dignified Reception in the EU
Période : 1er juillet 2017 – 1er juillet 2019
Partenaires principaux : Arci, Asgi, Ciré, Gisti et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers.


Documents

Notes de plaidoyer [FR]

(PDF – 266.8 ko)

Advocay Notes [EN]

(PDF – 215.7 ko)

Argumentaire juridique [FR]

(PDF – 104.3 ko)

Legal Note [EN]

(PDF – 99.2 ko)