les camps à Malte

Quelques informations sur la situation à Malte juillet-août 2003

La situation des migrants et demandeurs d’asile détenus à Malte devient explosive. D’après des sources directes (contacts téléphoniques avec des réfugiés du camp de Floriana) et par la presse locale, on a en effet appris que plusieurs tentatives d’évasion se sont succédé récemment, dont une, depuis le centre de Floriana, au début du mois de juillet, une autre de ce même centre le 18 juillet (50 personnes) et la troisième du centre de Ta’Kandja le 28 juillet (23 personnes).

A l’occasion de ces tentatives, plusieurs personnes ont été blessées. Les réfugiés de Floriana ont fait état d’un décès ; il n’en est pas fait mention dans la presse. Tous les fugitifs n’ont pas été repris par la police.

Parallèlement, des bateaux de migrants en route pour l’Europe ont échoué sur la côte maltaise ou ont été interceptés par les autorités, et leurs passagers placés en détention.

Ces événements interviennent alors que Malte est sur le point de signer un accord de réadmission des immigrants illégaux avec la Lybie (un tel accord existe déjà entre Malte et l’Italie, ainsi qu’entre Chypre et l’Italie), et que Giuseppe Pisanu, le ministre de l’Intérieur italien (co-président JAI jusqu’au 31/12/03) a fait un déplacement à Malte (27 juillet) pour discuter avec les autorités locales des questions de gestion des flux migratoires.
Au même moment, l’association maltaise JRS (Jesuit Refugee Service) a rendu public un rapport dénonçant les conditions de détention des demandeurs d’asile dans le pays (on peut tenter d’obtenir ce rapport en le demandant à jrsmalta@waldonet.net.mt). Sur ce rapport voir l’article du Malta Independent Blanket and indefinite detention of asylum seekers « raises serious human rights concerns » (19/7/03)

Selon Tonio Borg, ministre maltais de l’Intérieur, 1680 « migrants illégaux » ont échoué à Malte en 2002 tandis que 2204 personnes se sont vu refuser l’accès au territoire [NB : la population totale de Malte est de 392.000 personnes, pour une superficie de 316 km2, et 140 km de côtes]. Le pays hébergerait actuellement 593 « migrants illégaux », dont 88 enfants. Sur ce total, 376 seraient détenus dans des centres fermés, répartis entre Floriana, Ta’Kandja et Safi Barracks. Les autres, 217 personnes qui se sont vu octroyer un statut de réfugié ou un droit de séjour à titre humanitaire, sont hébergés dans des centres ouverts à Hal Far et Lyster Barracks.

Les sources officielles font donc état de près de 400 personnes incarcérées au seul motif de leur entrée illégale sur le territoire de Malte, sans jugement. Parmi elles, un nombre important pourrait avoir déposé une demande d’asile. D’après certains témoignages recueillis par téléphone, les conditions de cette détention sont précaires, voire pénibles. La durée de la détention peut être très longue : certains détenus de Floriana seraient internés depuis 18 mois. Pour sa part, dans un communiqué du 10 octobre 2002, Amnesty International mettait en garde contre les menaces d’expulsion visant 400 Erythréens arrivés à Malte en mars 2002. Selon les témoins de Floriana (entretiens étalés entre les mois de février et de juillet 2003), un formulaire serait remis aux arrivants « pour demander l’asile », dont on ne leur laisse pas de trace ni de copie, puis « plus rien ne se passe ». Les personnes sont donc détenues sans aucune information sur l’issue de leur incarcération ni sur le sort qui les attend.

Cette situation est dénoncée par l’association JRS qui voit dans cette privation de liberté illimitée une violation de plusieurs principes de droit international, notamment ceux protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

On peut ajouter qu’elle est contraire à la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 qui prévoit que les Etats qui l’ont ratifiée ne peuvent restreindre les déplacements des réfugiés qui, entrés irrégulièrement sur leur territoire, attendent que leur dossier soit traité, au-delà des limites du « nécessaire » (art. 31-2 de la convention). Il est en effet peu probable que soient considérées comme « restrictions nécessaires » des privations illimitées de liberté comme celles qui sont appliquées aux détenus étrangers des camps maltais.

Cependant le ministre Tonio Borg considère que le choix d’interner les « migrants illégaux » s’impose . Car s’ils étaient laissés à la rue ils risqueraient de « créer plus de problèmes, non seulement pour Malte, mais aussi pour les pays voisins ». Il annonce que le gouvernement maltais est décidé à maintenir sa politique de détention, et qu’un autre centre sera bientôt installé à Hal Far.

L’objectif du gouvernement maltais est également d’accélérer les processus d’examen des demandes d’asile, qui prennent actuellement beaucoup de temps, avec « un entretien individuel pour chaque requérant ». Les effectifs de la Commission des Réfugiés (six personnes) étant insuffisants pour faire face au nombre de demandes dont elle a été « inondée » en 2002, ils devraient être renforcés. Et l’accélération du traitement des dossiers devrait permettre de réduire la durée de séjour des réfugiés dans les camps fermés. On sait par ailleurs que la délégation à Rome du HCR (Haut Commissariat des nations Unies pour les Réfugiés) suit la situation de Malte, où elle a effectué plusieurs missions.

Dans une déclaration publique, Tonio Borg a affirmé l’intention du gouvernement maltais de collaborer avec d’autres pays méditerranéens pour combattre le problème de l’immigration illégale. Parmi les mesures annoncées ont été évoqués, à la suite des discussions avec le ministre italien de l’Intérieur, un projet d’accord pour la mise en place de patrouilles maritimes communes, l’autorisation donnée à Malte de négocier des accords de réadmission avec des pays tiers au nom de l’Union européenne, et l’organisation d’opérations communes de rapatriement des migrants illégaux. Pour les deux ministres, « le fardeau de l’immigration illégale doit être partagé entre tous les pays européens et non seulement ceux de la périphérie ». La présidence italienne va faire son possible pour que des moyens soient mis à disposition à cette fin pour la zone méditerranéenne, par l’affectation spécifique de fonds déjà existants mais aussi par la recherche de fonds exceptionnels.

En revanche, le ministre Borg a fait savoir que Malte n’était pas intéressé à créer un centre de détention pour la zone Méditerranée [pour illégaux, pour demandeurs d'asile ?] (déclaration à mettre en lien avec le projet britannique-HCR d’externalisation des procédures d’asile évoqué au sommet de Thessalonique en juin 2003).

S’il manque des éléments d’information sur la situation maltaise, ceux dont il est fait état ici mettent clairement en lumière

  1. que des violations graves sont commises contre les droits de l’homme et les droits des réfugiés, par la détention illimitée de personne n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation ;
  2. que les partenaires institutionnels du gouvernement maltais dans l’Union européenne sont parfaitement au courant de cette situation, de même que le Haut Commissariat pour les Réfugiés.

Sources presse
- Maltastar.com 28/07/03
- The Times, Malta, 20/07/03
- The Malta Independent on line 29/07/03
- Di-ve news 16/07/03