Chronologie

Les Anglais (« A new vision for refugees ») proposent

- mise en place de « zones de protection » pour assurer une « meilleure
gestion régionale » des flux migratoires, au plus près
des pays de départ des populations déplacées
- création, dans ces zones ou dans d’autres pays non membres
de l’UE, de « centres de transit » (en fait des camps de bannissement)
où seraient déportés et maintenus, le temps de l’instruction de leur
requête, les étrangers qui, ayant franchi illégalement les frontières de l’Union, demandent l’asile

Ce projet rejoint l’initiative Convention Plus du HCR.

Statewatch
- dossier sur l’externalisation
- Observatoire sur les politiques européennes d’asile et d’immigration

D’après Tony Blair (voir la rubrique sur le projet anglais), le projet anglais a été élaboré par les Anglais, le Commissaire Vitorino, le HCR, l’OIM, en consultation avec différents pays de l’UE.

Ce projet a été ajouté à la
dernière minute à l’ordre du jour du Conseil informel Justice et
Affaires Intérieures de Veria (Grèce, 27-28 mars 2003)
, qui n’a fait l’objet d’aucune communication officielle de l’UE (tant avant
qu’après) : on sait juste (par EUObserver, The Guardian,
Statewatch, la presse internationale, mais pas la presse française) qu’à Veria
- pour : Espagne, Pays-Bas, Belgique, Italie,
- contre : Allemagne
- la Grèce et la France n’ont pas
émis d’opinion. Mais
Sarkozy, dans son message aux préfets du 14/5/03, et Eric Raoult, dans son rapport sur le projet de loi asile (voir également le CR du 21/5/03 de la commission des Affaires étrangères de l’AN), manifestent leur intérêt pour ce genre de solution. Et le projet de loi sur l’asile en cours de débat au Parlement fait la part belle à l’« asile interne »
- le Portugal, la Finlande, la Suède réservent leur
accord à celui du HCR (la Suède s’est depuis le sommet de Thessalonique rangée dans le camp des « contre »)
- or l’UNHCR, par la voix du Haut
Commissaire Ruud Lubbers, a chaudement
appuyé : voir son discours du 28/3/03 à Veria

3 juin 2003 . Communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen
- Sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier COM (2003) 323
- Vers des régimes d’asile plus accessibles, équitables et organisés - (sur le projet britannique) COM (2003) 315(01)

5 juin 2003. France : adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de réforme de l’asile qui inaugure la notion d’« asile interne » - c’est-à-dire la possibilité de refuser d’accueillir un demandeur d’asile si dans le pays qu’il fuit, même loin de chez lui, se trouve une zone où il pourrait être à l’abri. Le texte doit passer au Sénat.

5 et 6 juin 2003. Conseil JAI (Luxembourg)
- ordre du jour provisoire
- document de référence (pdf, en anglais)
- à mi-parcours (le 6/6/03 matin) EUObserver signale que la majorité des présents au Conseil JAI de Luxembourg sont plutôt en faveur du projet anglais d’externalisation, même si celui-ci pose d’énormes questions financières et logistiques. Et que la position du HCR a été déterminante pour les hésitants. Le Danemark, l’Autriche et Irlande ont rejoint les pays favorables au projet.
- compte-rendu (6/6/03)

11 juin 2003. La Commission adopte une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « établissant un programme d’aide financière et technique aux pays tiers » pour la gestion régionale des flux (communiqué)

16 juin 2003 La Grande-Bretagne recule sur les camps
The Guardian, 16/6/03

20-21/6/03 Sommet européen de Thessalonique