Rapport du CPT - visite en Espagne

Rapport avec la réponse du gouvernement espagnol (seulement en anglais)
Pour voir le rapport

Strasbourg,

Le Gouvernement espagnol a demandé la
publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la
torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l’Europe -
sur sa visite effectuée en Espagne en avril 1997, ainsi que du
rapport élaboré par les autorités espagnoles en réponse.

En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion
d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné
sont confidentiels. Cependant, l’Etat concerné peut décider de lever
la confidentialité prévue par la Convention.

La visite du CPT en Espagne a été effectuée du 21 au 28 avril 1997.
Le traitement des étrangers en situation irrégulière à Málaga, Ceuta
et Melilla a été au centre de la visite. A cette occasion, le CPT a
aussi vérifié les conditions à la prison de Ceuta et, pour la
première fois en Espagne, a visité certains établissements des forces
armées.

La délégation du CPT a visité les lieux suivants :

- Etablissements pour étrangers

.Centre de rétention pour étrangers, Plaza de Capuchinos, Málaga
.Camp de Calamocarro, Ceuta
.Locaux à La Granja Agrícola, Carretera de Alfonso XIII, Melilla
.Locaux au centre Lucas San Lorenzo, Playa Hípica, Melilla

- Etablissements pénitentiaires

.Prison de Ceuta, Los Rosales, Ceuta

- Etablissements de la Police Nationale

.Quartier Général de la Police Nationale, Paseo de Colón, Ceuta
.Quartier Général de la Police Nationale, Plaza de Manuel Azaña, Málaga
.Quartier Général de la Police Nationale, Actor Tallavi, Melilla

- Etablissements de la Garde Civile

.Quartier Général de la Garde Civile, Nuestra Señora del Otero, Ceuta
.Locaux de rétention au port de Ceuta

- Etablissements des forces armées

.Quartier disciplinaire, 52e Régiment d’Infanterie, Melilla
.Quartier disciplinaire du Régiment "Gran Capitán" de la Légion, Melilla
.Locaux de détention provisoire de la police militaire, Melilla

Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de
1987. A ce jour, la Convention lie 39 Etats membres du Conseil de
l’Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie,
Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France,
Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie (à
compter du 1.6.98), Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova,
Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie
(à compter du 1.9.98), Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie,
Espagne, Suède, Suisse, "l’Ex-République yougoslave de Macédoine",
Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.

Le CPT est composé de personnes venant d’horizons différents :
juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes
avec une expérience parlementaire, etc.

La tâche du Comité est d’examiner le traitement des personnes privées
de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux
où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité
peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas
échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la
torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute
autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.