Projet de Campagne internationale contre les accords de réadmission UE-pays tiers

En français

L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique migratoire répressive basée sur la lutte contre l’immigration clandestine. Pour mener à bien cette lutte, l’Union s’est employée à associer les « Etats tiers » ou Etats d’origine des migrants dans une coopération pour lutter contre les causes de l’immigration. Rapidement, ce qui pouvait au départ sembler un projet porteur (s’attaquer aux véritables causes de l’immigration : la pauvreté, les conflits...) s’est orienté vers le seul aspect répressif. Tout l’enjeu pour les Etats membres est devenu celui du renvoi des personnes en situation irrégulière. La coopération se résume donc aujourd’hui à des négociations avec les pays du sud pour que ceux-ci récupèrent leurs ressortissants et les migrants d’autres pays qui auraient transité par leur territoire. En échange de cette bonne volonté répressive des accords de coopération économique ou d’aide au développement sont parfois signés.

Caractéristique de la construction d’une Europe sécuritaire peu soucieuse des droits fondamentaux, cette politique mérite d’être dénoncée sur plusieurs points :

- Sur la politique du donnant-donnant

Les accords de réadmission - qui s’inscrivent dans cette politique répressive - sont l’objet d’un véritable marchandage, leur négociation étant basée sur une politique de pression sur les Etats tiers. Les moyens mis en œuvre pour permettre la signature de tels accords sont importants et dégagés au détriment d’une véritable politique de développement (en particulier lorsque l’aide au développement est conditionnée par l’acceptation à entrer en négociation -cas du Maroc-).

- Sur les conséquences dans les pays tiers de cette politique de réadmission

La réadmission fait peser sur les Etats d’origine une obligation de gestion de populations précaires créant des déséquilibres sociaux, économiques, démocratiques. Elle mène à la création inévitable de camps de regroupement informels où les migrants se trouvent dans les pires situations juridiques et humanitaires. Il faut ajouter à cela les conséquences de l’arrêt de l’émigration sur le développement de certaines régions, dépendants des revenus des migrants, qui risquent d’être catastrophiques (exemple de la vallée du Fleuve au Sénégal).

Ce climat général ne peut que provoquer à terme un fort ressentiment des populations des pays d’origine des migrants vis à vis des pays européens.

- Sur le contenu même des accords de réadmission

Dans le cadre de la future constitution de l’Europe, l’Union européenne devrait être partie à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Par conséquent, le principe de responsabilité relatif au respect des droits fondamentaux qui résulte de l’article 1 de la convention devrait conduire l’Union européenne à assumer ses responsabilités quant aux violations des droits humains commises dans des pays tiers à cause d’accords conclus avec elle.

A minima, le respect de la CEDH exige par exemple que la réadmission systématique des personnes en quête de protection soit très clairement écartée, quel que soit leur pays d’origine (pas de refoulement systématique vers les pays d’origine sûrs ni vers les pays tiers sûrs). Mais c’est la logique même de l’éloignement envisagée comme élément central de sa politique migratoire qui amène l’UE à violer les droits fondamentaux des migrants.

En plus d’être injuste, ce choix est inefficace : ce n’est pas ce type de "coopération" avec les pays du sud qui permettra aux habitants de ces pays de ne pas être contraints à l’exil.

Nous vous invitons à réfléchir ensemble aux modalités d’action que nous pourrions définir pour dénoncer les accords déjà signés et agir pour l’arrêt de négociations en cours ou à venir. D’une manière plus générale, pour demander une réorientation de la politique de l’UE en matière d’asile et d’immigration.