1992-2004 la coopération maroco-espagnole en matière de politique migratoire

AUJOURD’HUI : POLITIQUES CONTRADICTOIRES ET HYPOCRITES, TENDANCES EUROPEENNES…

Alors que le gouvernement annonce la régularisation de presque 500.000 sans-papiers en Espagne, la politique de surveillance et de fermeture de la frontière sud de l’Union Européenne se renforce dans ses aspects policiers et utilitaristes, avec la coopération du Maroc. Cette coopération est particulièrement importante pour l’Espagne. Presque la totalité des entrées irrégulières en provenance de l’Afrique passent par le Maroc. Ainsi, en l’absence d’accord de réadmission avec le Maroc pour les Subsahariens, Madrid serait contraint de conclure des accords de réadmission (coûteux) avec presque une dizaine de pays africains.

Depuis 1992, la coopération maroco-espagnole en matière de politique migratoire se concentre sur deux questions en particulier : celle de la réadmission des ressortissants de pays tiers (essentiellement subsahariens) d’une part, et des mineurs isolés d’autre part. Dans cette perspective, la stratégie de Madrid est claire. Il s’agit de faire du Maroc un Etat tampon : soit le contraindre à accepter de réadmettre tous les immigrés illégaux en provenance de ces côtes et de l’obliger à protéger ses frontières au Sud, contre les entrées irrégulières de Subsahariens, et au Nord, contre les départs de « pateras » à destination de l’Espagne.

Cependant, le Maroc montre depuis 1992 une certaine réticence à se faire le gendarme des frontière sud de son voisin. Pour quelles raisons ? D’abord parce que l’émigration est pour le royaume une soupape sociale et politique indispensable. Ensuite parce que le contrôle de l’émigration est coûteux. Enfin, parce qu’il constitue depuis 12 ans un moyen de pression non négligeable pour le gouvernement marocain au moment même où celui-ci essaye de négocier un rapprochement avantageux avec l’Union Européenne.

A travers la chronologie qui suit, on voit bien comment les relations de coopération maroco-espagnoles, avec ce qu’elles comportent de tensions et de négociations, semblent annoncer, depuis 12 ans, la forme de coopération que l’Italie et la Libye sont en passe de mettre en œuvre aujourd’hui avec l’aval de l’Union Européenne : avec mise en place de patrouilles mixtes et la volonté d’ « externaliser » la gestion des étrangers voulant gagner l’Europe notamment. Plus largement, cette chronologie apparaît comme l’illustration d’une politique européenne de fermeture des frontières dont la réalisation se trouve renforcée par l’action décentralisée et spontanée d’acteurs, étatiques entre autres, partageant de toute évidence les mêmes intérêts, au détriment des peuples qu’ils gouvernent.


RETOUR CHRONOLOGIQUE SUR LA COOPERATION MAROCO-ESPAGNOLE DE SURVEILLANCE, D’ENFERMEMENT ET D’EXPULSION DES MIGRANTS.

13 février 1992 : Signature d’un accord entre le royaume d’Espagne et celui du Maroc relatif a la circulation des personnes, du transit et de la réadmission des étrangers entrés illégalement. Cet accord prévoit en son article 1er que les autorités de l’Etat sollicité (le Maroc) réadmette les ressortissants des pays tiers qui auraient transité par son territoire afin d’atteindre l’Etat requérant (l’Espagne) . Cette disposition, assez nouvelle pour l’époque, n’aura cependant aucune application effective jusqu’au 27 février 2004. Les autorités marocaine refusent en effet alors d’appliquer l’accord. Quelques jours seulement après la signature, Rabat manifeste d’ailleurs son intention de renégocier mais l’Espagne s’y oppose catégoriquement.

1998 : Le Maroc réadmet cette année 40 Subsahariens. En fait, il réadmet les ressortissants d’un Etat tiers appréhendés au moment d’entrer à Ceuta ou Melilla. En revanche, ceux qui gagnent l’Espagne en « pateras » ne sont jamais réadmis, motif pris de l’impossibilité de prouver que les individus interceptés sont partis des côtes marocaines.

1998 : Elaboration du plan Sur. Il s’agit d’un programme détaillant les grandes lignes de la politique de contrôle des frontières sud de l’Espagne. En raison du coût et de l’étendu des mesures qu’il propose d’adopter, il n’aura dans les faits que peu de conséquences. Cependant, il est repris presque mot à mot, en 2000, lors de l’élaboration du plan GRECO, qui sera adopté en 2001. Le programme prévoit notamment de développer la coopération technique et logistique existante avec les forces de police marocaines.

Mai/juin 2000 : L’Espagne essaye d’obtenir de l’U.E. qu’elle fasse pression sur le Maroc pour que celui-ci collabore en matière d’immigration . A cette date, Rabat joue toujours avec le phénomène migratoire comme instrument de pression vis a vis de l’Espagne.

2001 : Adoption du plan G.R.E.C.O. (programa Global de Regulacion y COordinacion de la extranjeria y la inmigracion en Espana). Il s’agit d’un plan interministériel adopté en conseil des ministres concernant la politique migratoire à suivre pour les années 2001-2004 en Espagne. Le programme est composés de 23 actions qui doivent êtres entreprises au moyen de 72 mesures concrètes. Le programme encourage, entre autres choses, la mise en place d’accords avec les pays d’origine et invoque la nécessité d’une régulation par quotas adaptée aux besoins du marché du travail espagnol.

Mai 2001 : Le gouvernement espagnol demande à l’U.E. qu’elle sanctionne le Maroc. Les conflits concernant la pêche se mêlent aux tensions relatives à la politique de coopération en matière migratoire.

26 juill. 2001 : Convention de régulation des flux de travailleurs. En accord avec la vision utilitariste du phénomène migratoire que propose le plan G.R.E.C.O., cet accord permet à l’Espagne d’ « importer » les travailleurs dont elle a besoin. Selon la convention adoptée par les gouvernements espagnol et marocain, il s’agit de conditionner le flux de travailleur à la demande du marché espagnol. Dans la pratique, les autorités espagnoles sont censées transmettre leurs demandes à des commissions mixtes chargées de sélectionner les candidats selon des critères précisés par l’Espagne. Très vite, se met en place une régulation des flux de travailleurs saisonniers. Cependant, au-delà de cet aspect de la migration marocaine, le dispositif n’a alors dans la pratique aucune traduction effective et les autorités marocaines témoignent d’ailleurs publiquement leur mécontentement .

Sept. 2001 : Echange d’accusations entre le Roi du Maroc et le Ministre des Affaires Extérieur espagnol au sujet de la responsabilité du trafic de drogue et du problème de l’immigration clandestine dans le détroit de Gibraltar .

21/22 juin 2002 : Sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement (Séville). Sous la présidence de l’Espagne, les 15 se sont mis d’accord pour mettre en oeuvre un « programme de réadmissions » au cours du premier trimestre de l’année 2003. Celui-ci doit se traduire par une accélération des négociations d’accords de réadmission en cours, l’adoption de nouveaux accords et l’expulsion massive des immigrés en situation irrégulière.
Les Etats membres ont également souligné que la coopération avec un pays tiers (en termes d’investissement, d’aide au développement, etc.) dépendra de la bonne volonté de ce dernier en matière de lutte contre l’immigration illégale.
M. Aznar s’engage alors publiquement à suivre, dans la législation, les engagements pris par l’U.E. En réalité, la politique migratoire espagnole, dans sa relation avec le Maroc notamment, annonce la tendance politique européenne plus qu’elle ne la suit : les accords bilatéraux maroco-espagnols en matière d’immigration sont toujours liés à des considérations économiques et politiques qui servent de monnaie d’échange.

11 décembre 2002 : création d’un groupe de travail maroco-espagnol sur l’immigration. Celui-ci est censé trouver une solution au blocage dont souffre la coopération entre les deux pays concernant les dispositions de la Convention du 13 février 1992. Il doit notamment préciser les critères relatifs à la détermination de la provenance des "pateras".

10 fev. 2003 : L’ambassadeur marocain en Espagne, Abdeslam Baraka, et le Secrétaire d’Etat à l’Immigration espagnol, Ignacio Gonzalez, se rencontrent pour préparer la réunion du groupe de travail hispano-marocain sur l’immigration qui doit avoir lieu le 17 février.
Le premier demande que l’on rapatrie les mineurs non accompagnés entrés illégalement en Espagne. Il réclame également que se mette en place les commissions mixtes devant faciliter aux Marocains l’accès au marché du travail espagnol - il s’agit des commissions mixtes prévues par la Convention du 26 juillet 2001. Pour mettre en évidence la bonne volonté du Maroc en matière de contrôle de l’immigration clandestine, l’Ambassadeur évoque un débat de l’Assemblée nationale marocaine sur la question d’une peine de prison à perpétuité pour les conducteurs de « pateras » dont l’activité aurait mené des individus à la mort.
Le représentant du gouvernement espagnol, pour sa part, réclame que l’accord signé en 1992 soit respecté .

17 fev. 2003 : 1ère réunion du groupe de travail maroco-espagnol sur l’immigration. La coopération est quasi nulle. Les relations bilatérales sont froides et les tensions importantes.

24 avril 2003 : 2ème réunion du groupe de travail hispano-marocain sur l’immigration (Malaga). Un nouvel accord relatif à la réadmission des ressortissants d’un pays tiers est adopté. Il stipule que seront considérés comme provenant du Maroc les individus embarqués sur une "patera" dont le conducteur est de nationalité marocaine. Ces individus, par voie de conséquence, devraient être réadmis par le Maroc.

30 avril 2003 : L’Espagne dénonce la mauvaise volonté du Maroc dans l’application de l’accord de réadmission du 13 février 1992.


20 oct. 2003 : Sommet de La Baule.
Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Espagne s’engagent à négocier en commun leurs accords de réadmission. Parce que le gouvernement espagnol considère qu’il est déjà lié au Maroc par un accord de réadmission, les relations marco-espagnoles ont vocation à rester en dehors de ce programme de négociations communes.
Au cours du Sommet, l’Espagne plaide pour une distribution des coûts dus au contrôle de l’immigration. M. Sarkozy exprime sont accord sur ce point et évoque la nécessité d’un partage du fardeau au niveau européen...

23 oct. 2003 : En déplacement au Maroc, le sous-Secrétaire d’Etat au Travail et aux Affaires Sociales espagnol exprime publiquement son regret de voir qu’en 1 an l’Espagne a fait 1600 demandes de réadmissions de ressortissants d’un pays tiers et qu’aucune n’a été acceptée par les autorités marocaines .

19 nov. 2003 : Les ministres de l’intérieur espagnol et marocain signent un accord instituant un organe de coopération bilatérale (Grupo Migratorio Permanente Hispano-Marroquí). Celui-ci doit se réunir une première fois le 3 décembre. Le ministre marocain déclare cependant le même jour que le gouvernement marocain ne compte pas céder : il accepte d’appliquer l’accord de 1992 concernant la réadmission de ressortissant de pays tiers, mais selon une méthode du cas par cas.

3 déc. 2003 : Première réunion du groupe de travail bilatéral sur l’immigration. Il doit permettre de conjuguer les politiques migratoires des deux pays de la manière la plus efficace possible. La question des mineurs isolés est au centre des débats.

8/9 déc. 2003 : VIème Réunion de Haut Niveau Maroco-Espagnol (Marrakech). La réunion était reportée depuis 1 an et demi en raison des froids successifs dans les relations bilatérales. Les deux gouvernements décident la mise en place de patrouilles conjointes maroco-espagnoles. Le gouvernement espagnol s’engage à faciliter les contrats de travail pour les Marocains désirant travailler en Espagne.
On arrive à l’élaboration d’un memorendum relatif à la réadmission des mineurs isolés. Sa signature est cependant remise à plus tard en raison de « problèmes techniques ». Officiellement, il est dit que le Maroc a demandé un délai pour pouvoir préparer son service de douane à l’arrivée des mineurs non-accompagnés qui seront expulsés par l’Espagne. M. Aznar annonce cependant qu’il sera mis en oeuvre dans les plus brefs délais.

23 déc. 2003 : Les gouvernements espagnol et marocain signent l’accord relatif au rapatriment des mineurs non-accompagnés. Il entre en vigueur le même jour. Cet accord prévoit que l’Espagne puisse procéder au renvoi des mineurs isolés marocains, après qu’ils aient été identifiés et que leur famille ait été localisée. A défaut, les enfants seront rendus aux autorités marocaines qui seront chargées de retrouver leur famille. Or, de nombreuses ONG espagnoles émettent des doutes sur la capacité et la bonne volonté des services marocains.

24 déc. 2003 : L’association « bien être social à Melilla », qui s’occupe des mineurs à l’abandon retrouvés dans la ville, informe que les expulsions ont commencé.

28 jan. 2004 : Le ministre de l’Intérieur espagnol, Angel Acebes, annonce que l’accord relatif à la réadmission des mineurs non accompagnés entre en vigueur. Plusieurs sources affirment que le nombre d’enfants en attente d’une éventuelle expulsion est de 315. Il refuse cependant de donner des détails sous prétexte de "la discrétion nécessaire dans ce genre de situation" . En réalité, on l’a vu, l’accord est entré en vigueur le 23 décembre 2003 et des expulsions d’enfants ont eu lieu dès le lendemain. Le gouvernement de toute évidence suit une stratégie de dissimulation assez commode. En effet, en 2002, l’association Human Right Watch avait déjà dénoncé le renvoi de mineurs isolés, sans aucune formalité, depuis les enclaves de Melilla et Ceuta. En 2003, 13 enfants ont été expulsés.
Le même jour, Rabat réadmet pour la première fois des subsahariens (au nombre de 30) sur son sol. Le Maroc semble donc avoir accepté, après douze ans de résistance, d’appliquer l’accord de réadmission signé le 13 février 1992. Selon la presse espagnole, 600 Subsahariens attendent alors leur expulsion.

Jan. 2004 : 2ème réunion du groupe de travail bilatéral sur l’immigration. Il décide la mise en place de patrouilles de surveillance mixtes maroco-espagnoles. Leur rôle est de surveiller les côtes et d’informer les forces policières des passages empruntés par les « pateras ». Le 12 août 2004, dans un même élan et dans un contexte analogue, un accord de coopération entre l’Italie et la Libye crée des patrouilles mixtes sur le même modèle.

19 fév. 2004 : Les patrouilles Marocaines et espagnoles commencent à sillonner ensemble les eaux aux Canaries. Le système doit après s’étendre au détroit de Gibraltar dans son ensemble.

24 avril 2004 : (Casa)Le Maroc se félicite de la victoire de Zapatero qui visite Rabat le samedi. Il s’agit de son premier voyage de Président hors d’Espagne. Cette rencontre doit symboliser la reprise du dialogue. On annonce une réunion de haut niveau entre les ministres des affaires étrangères des deux pays.

9 juin 2004 : Rencontre à Madrid des Ministres des Affaires Etrangères espagnol et marocain. Prévue à Casablanca le 24 avril, cette rencontre confirme la reprise du dialogue. Elle doit permettre de faire le bilan du groupe de travail sur l’Immigration. Un communiqué du M.A.E. espagnol indique que les discussions vont aller croissante pour rendre plus opérationnel les accords de réadmissions, le memorandum concernant les mineurs isolés et l’intégration de la communauté marocaine en Espagne. Par conséquent, le communiqué confirme qu’en matière de politique migratoire la coopération entre les deux pays est encore chaotique. Et de fait : la réadmission de 30 Subsahariens, acceptée par le Maroc le 28 janvier 2004, n’est pas suivie d’autres réadmissions du même type ; et les expulsions d’enfants marocains isolés sont acceptées au compte goutte.

Août 2004 : C’est dans ce contexte que le gouvernement espagnol déclare qu’il procédera à une mesure de régulation qui devrait concerner plus de 500.000 personnes parmi lesquels les individus d’origine marocaine sont les plus nombreux : s’agit-il d’une forme de monnaie d’échange destinée à pousser le Maroc à accepter enfin le rôle de police des frontières sud de l’Espagne ?

29 août 2004 : Le Maroc se dit prêt à financer une partie du coût relatif à l’installation d’un Système Intégré de Surveillance Extérieur (dont l’Espagne s’est déjà doté). Consuelo Rumi déclare qu’elle demandera au prochain Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieur un financement de ce projet.


13 sept. 2004 : Réunion bilatérale maroco-espagnole.
L’action des patrouilles mixtes est qualifiées de « succès » par Consuelo Rumi, ministre espagnole déléguée à l’Immigration.

24 sept. 2004 : Les autorités marocaines déclarent avoir lancé une opération de grande envergure à Rabat, Nador (Nord Est), Bujdur (Sud), Tanger (Nord) et Casablanca. 583 Subsahariens, 8 Algériens et 7 marocains ont été arrêtés. Deux réseaux de trafiquants d’êtres humains ont été démantelés . Le Maroc semble définitivement vouloir montrer sa bonne volonté en matière de lutte contre l’immigration illégale.

25 sept. 2004 : Pourtant, le Ministère de la Justice de la province autonome d’Andalousie continue de se plaindre de la mauvaise volonté des Consulats marocains dans la recherche des familles des enfants destinés à être renvoyés au Maroc. En fait, l’accord adopté par l’Espagne et le Maroc en décembre 2003 concernant la réadmission des mineurs isolés fonctionne mal dans la pratique : les seuls enfants à être renvoyés rapidement sont ceux que l’on intercepte à bord des « pateras ». Pour les autres, le processus est lent. En général, les enfants placés dans des centres arrivent à s’enfuir avant d’être expulsé, ce qui donne l’occasion au Ministère de justifier sont soucis d’efficacité en matière d’expulsion en évoquant un argument humanitaire : il ne faut pas laisser ces enfants abandonnés à la rue…

30 Sept. 2004 : Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieur

Fin décembre 2004 : L’Espagne et le Maroc unissent leurs forces pour combattre l’immigration irrégulière

Trois agents de la gendarmerie "royale" du Maroc travaillent au sein de la Guardia Civile à Gibraltar, jusqu’au 28 décembre, afin de conaître les moyens humains et techniques utilisés pour lutter contre l’immigration "clandestine"

Cette collaboration est le premier pas pour la mise en marche de patrouilles communes dans le détroit de Gibraltar. Cette coopération policière conjointe qui se développe au Nord du Maroc et dans les îles Canaries a, comme objectif principal, la lutte contre les réseaux mafieux des immigrés clandestins. Cette coopération est le fruit des différentes réunions au sein du groupe bilatéral "immigration", et notamment de la réunion dite de "Marbella". Mais aussi, le fruit de meilleures relations entre les deux pays.
Pour l’instant, aucune date n’a été donnée pour la mise en place de ces patrouilles communes mais les autorités de deux pays ont affirmé vouloir lutter contre cette immigration "clandestine" depuis l’air, la mer et la terre. Il faut attendre également l’adoption de toutes les mesures législatives et administratives nécessaires pour cela.

…A VENIR

2005 : installation sur toute la frontière maritime espagnole du S.I.V.E.