Dix ONG portent plainte auprès de la Commission européenne contre le gouvernement italien

comunicato stampa : Rimpatri Libia - Esposto Commissione UE contro governo italiano

Au cours de la première semaine d’octobre 2004, les autorités italiennes ont expulsé vers la Libye près de 1.500 boat people récemment échoués sur les côtes de l’île de Lampedusa. Au vu et au su de l’opinion européenne, c’est un véritable pont aérien qui a été mis en place par le gouvernement Berlusconi à destination d’une dictature régulièrement dénoncée pour les atteintes aux droits de l’homme et les maltraitances infligées aux étrangers, sans susciter la moindre réaction ni de la part des Etats partenaires de l’Italie dans l’Union européenne ni de celle de la Commission européenne.

La plainte déposée par des associations italiennes, françaises et espagnoles [1] montre pourtant que cette opération s’est faite en violation manifeste de principes fondamentaux qui engagent l’Union européenne. On citera en particulier, en référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à la Charte des droits fondamentaux adoptée par l’UE en 2000 et à la Convention de Genève sur les réfugiés : la prohibition des expulsions collectives, la protection contre les traitements inhumains ou dégradants, et le principe de non refoulement pour les demandeurs d’asile.

Alors que ces principes, qui guident depuis longtemps les raisonnements et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ont été intégrés au traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004, rien n’a été entrepris par les instances de l’Union européenne pour faire cesser les expulsions de Lampedusa, rien n’a été engagé pour sanctionner l’Etat responsable de ces violations des droits fondamentaux. Cette passivité ne peut qu’inciter les gouvernements à s’affranchir de leurs obligations en la matière. Il est vrai que le silence de l’UE s’explique en grande partie par le fait que, depuis plusieurs années, elle cherche à se dégager des responsabilités qui pèsent sur elle en sous-traitant hors de ses frontières la surveillance de ses frontières, voire le tri et l’enfermement des candidats réfugiés.

Après plusieurs semaines d’investigations, dix ONG demandent à la Commission européenne de lancer contre l’Italie les procédures qu’appelle l’ensemble des faits dénoncés dans leur plainte, afin que la Cour de justice des Communautés soit saisie des violations visées et prenne les sanctions adaptées. Les Etats membres sont souvent rappelés à l’ordre pour leurs manquements en matière économique, rarement dans le domaine des droits fondamentaux. Si la Commission devait se déclarer incompétente dans cette affaire, preuve serait donnée que pour l’UE les droits de l’homme ne sont qu’une rhétorique à usage externe.

Une perspective fort inquiétante à quelques mois d’échéances importantes pour l’approfondissement de la construction européenne.