Journées d’étude et de mobilisation 20-21 juin 2005, Séville

Politiques d’externalisation : situation et perspectives

Compte-rendu des débats du lundi matin

Lundi 20 juin 2005

A LA TRIBUNE : Olivier CLOCHARD (Migrinter) ; Rafael Lara (APDHA) ; Caroline INTRAND (Cimade) ; Nathalie FERRE (Gisti) ; Helène FLAUTRE (Parlement européen).

1. Présentation des deux journées de séminaires par l’APDHA (Rafaël Lara).

Migreurop travaille depuis longtemps mais l’APDHA est dans Migreurop depuis seulement 1 an. Le réseau effectue un travail pour refuser cette politique de fermeture des frontières. Tous les jours des gens sont récupérées en mer dans des conditions abominables : cette politique est inhumaine. Des hommes, des femmes et des enfants viennent perdre leurs dernières illusions en mer et nous devons donner une réponse à cette tragédie. La réponse doit venir des deux cotés de la méditerranée.

Le sommet UE en juin 2005 a terminé sur une faillite : deux conceptions se font face mais ce qui fait consensus c’est l’immigration. Il semble que l’UE est unie dans le besoin et le souhait de contrôler les flux migratoires et de fermer les frontières.

Le réseau Migreurop doit être capable :

- de faire face à ce défi et proposer des alternatives à cette politique criminelle

- d’attirer des collectifs les plus sérieux qui travaillent sur les questions de migrations en Europe pour une meilleure coordination car si chaque pays est différent, si les opinions et les situations différentes sont variables, les politiques elles s’harmonisent !

- de mettre en place des mobilisations et actions communes

Notre travail doit franchir les frontières !

2. Présentation du réseau Migreurop (Caroline intrand).

Le réseau s’est construit de façon informelle, à partir de personnes puis d’associations qui sont venues rejoindre le réseau.

C’est un moment important pour Migreurop car la situation est difficile et parce qu’il se trouve sollicité pour lutter contre cette politique et les conséquences qu’elle génère.

Le réseau a besoin de se structurer pour pouvoir donner des réponses aux sollicitations.

Le réseau a vu le jour il y a deux ans et demi au FSE de Florence, sur une idée d’Hélène Flautre et du groupe des verts du parlement .... Suite à l’expérience de Sangatte, Hélène avait sollicité une conférence européenne au parlement pour parler des camps. Au FSE un groupe de travail s’est réuni pour préparer ce colloque sur la détention en Europe. Mais comme le temps fut trop court, il a été décidé de faire un colloque en invitant des personnes qui travaillent dans les lieux fermés. En février 2003, des ONG de 11 pays différents sont venues pour mettre en commun leurs connaissances sur la détention. Le colloque a donné lieu à des conclusions sur la notion de camps (= lieux de mise à l’écart). Cette conception est détaillée au dos de la carte de Migreurop. Cette carte fait une typologie des camps, montre les caractéristiques communes, le rôle qu’ils tiennent (vecteur d’un message de fermeté vis à vis de l’opinion publique et moyen de criminaliser les migrants), les conditions d’enfermement des personnes qui n’ont commis que la seule faute de vouloir venir...Le groupe de travail s’est organisé autour de la Cimade, Gisti, Anafé, Mrax , H Flautre, des chercheurs comme D. Bigo ou O.Clochard. Jusqu’ici le réseau est assez francophone et centralisé à Paris.

En Juin 2003 un autre colloque a été organisé au moment du sommet de Thessalonique, six mois après les propositions d’externalisation des camps. Ce colloque devait confronter les analyses et les connaissances sur les camps avec les décideurs qui organisent la politique qui mène aux camps. Mais en fait les analyses n’ont pas eu d’impact auprès d’eux car ils n’avaient eux-mêmes aucune analyse de se qu’ils mettent en place.

A la suite de ce colloque, les participants ont fait un groupe de travail et donné le nom de Migreurop à leur initiative. En novembre 2003, une carte des camps a été présentée au FSE de St Denis au cours d’un séminaire organisé par le réseau. Les objectifs du réseau ont été alors explicités : collecte, analyse et diffusion des informations sur les politiques de mise à l’écart. Ces objectifs sont remplis par le site, les cartes et les séminaires lors du FSE 03.

Au FSE 03, une tentative d’élargissement a été menée auprès de membres d’ONG du « nord » (Allemagne, Grande-Bretagne) mais sans beaucoup de succès.

En Juillet 04 : la rencontre de Cécina marque une nouvelle étape avec l’arrivée d’ARCI dans le réseau. Le séminaire organisé à Cécina porte sur la politique d’externalisation qui mène à la création de camps en dehors des frontières de l’UE, à l’époque au Maroc. Des personnes ont été invité au séminaire depuis Malte, l’Algérie, le Liban...Le réseau devait lancer une campagne sur la question des réadmissions mais l’affaire Cap Anamur a focalisé l’attention et donc la compagne a été lancée sur la question de l’externalisation des camps. Une centaine de parlementaires européens et de nombreuses ONG ont signé la campagne contre les camps (cf site http://www.no-camps.org)

Après la phase de collecte et de diffusion, se posait ainsi la question avec cette mobilisation du passage à une organisation plus structurée du réseau qui permette de recueillir des fonds et d’avoir une existence politique.
Jusqu’ici le réseau fonctionne de façon très informelle, avec un sous-groupe de pilotage à Paris auquel se joignent des personnes d’Italie et de Belgique...mais il existe une vraie volonté d’ouvrir les perspectives du réseau à d’autres pays et langues. Depuis sa création le réseau se demande si cela doit être un réseau d’associations ou de personnes ?

On en est là aujourd’hui : comment travailler avec les deux type d’acteurs ? comment se structurer autour de l’objectif de dénonciation des politiques qui mènent à la création de lieux et notamment à l’externalisation de ces lieux hors de l’UE.


3. Présentation de la carte des camps (Olivier Clochard).

Tout d’abord il faut préciser qu’il s’agit d’un travail collectif qui doit continuer de l’être. L’enferment et la mise à l’écart des étrangers du fait qu’ils n’ont pas de papier est un phénomène transcalaire c’est à dire qui touche toutes les échelles (locales, nationales, européennes, ...).

Le recours à la cartographie constitue un bon moyen de montrer l’impact des politiques et donne une visibilité à un phénomène méconnu. Cela a conduit à reconsidérer les représentations classiques des frontières. Une multitude de lieux est apparue au fil des échanges sur la liste de discussion. La carte est toujours en mouvement avec les camps qui émergent et ceux qui disparaissent. Aujourd’hui nous sommes à la troisième version de la carte.

La récolte des données est classique : il s’agit de localiser des lieux mais au delà de cela il est important de noter que cela s’accompagne de données qualitatives sur la capacité d’accueil, la durée d’accueil maximum, le mode de gestion des lieux (par l’Etat, par des associations ou des groupes privés). La plupart des lieux restent sous la coupe étatique. Si l’on s’intéresse sur la nature du bâti, seuls 5 % ont été construits pour cet usage sopécifique, la majorité des lieux existaient avant et leur usage a été détourné : ce sont par exemple d’anciennes casernes militaires, d’anciennes prisons... Beaucoup sont des commissariats. A ce jour nous avons recensé 311 camps au sein UE. Cela fait plus si l’on compte les lieux fermés comme Sangatte, Bari...Certain lieux ont été fermés d’autre sont potentiellement réouvrables. Compte tenu de ces éléments le nombre recensé peut atteindre plus de 350 lieux.

La récolte des informations est classique mais il existe des difficultés pour obtenir des informations géographiques et qualitatives (durée d’accueil et de gestion). Selon nos informations, 1/3 des 311 lieux représente une capacité totale d’accueil de + 25000 places et si l’on intègre les pays du Maghreb cela concerne 2000 places.

Il existe une séparation nette entre l’Europe du Nord et du Sud : ainsi les pays anglo-saxons, l’Irlande, la Belgique et la Hollande ont une grosse capacité d’accueil car leur durée de rétention est très élevée (plusieurs mois). En Espagne, France, Italie et Grèce, les centres ont une capacité relativement faible car la durée maximum de rétention est de 2 à 3 semaines voire 1 ou 2 mois.
Sur les rives Sud et Est de la Méditerranée apparaissent d’autres types de lieux qui rappellent les lieux de réfugiés des années 80 avec des espaces de 50 m2 ou s’entassent beaucoup de personnes derrière des barreaux.
En Grèce, des hôtels, des campings ou encore des anciennes discothèques ont été réquisitionnés. En France des hangars ou encore des sous-sol de commissariats sont utilisés : cela traduit la banalisation de l’enfermement.

Tous les lieux d’enfermement des étrangers n’ont pas été répertoriés. Ainsi en France, depuis les années 90, il existe des locaux de rétention et non plus centre de rétention et seuls ces derniers sont représentés sur la carte.

Ce qui fait qu’il existe une multitude de lieux sur le territoire.

Le travail est loin d’être terminé.

Débat :

Plusieurs questions ont été posées :

- important de connaître le statut des personnes dans les camps

- Qu’est ce qui est légal et qu’est ce qui est illégal en matière d’enfermement ?

- Quelle sont les formes dominantes de l’enfermement ?

- Quelle évolution de ces camps ?

Quelques remarques et réponses :

- les Commissariats de police au Maroc sont devenus des camps (voir FIDH). Les subsahariens sont enfermés dans ces camps en dehors de toute légalité.

- le travail doit rester collectif

- Claudia Charles : depuis plus ou moins une année Migreurop a voulu établir des contacts avec d’autres associations européennes car cette problématique est européenne et maghrébine. C’est pourquoi c’est important que autant d’associations soient présentes aujourd’hui. Il faut souligner que notre but est de s’élargir du côté des nouveaux pays entrants. Le but de Migreurop est en train de se réaliser...on sort du côté franco-français pour devenir réellement européen et notamment grâce aux échanges que nous faisons.

- Rafael : à propos de la situation juridique des camps : en Espagne il y a différentes situations :

- ceux régis par la loi des étrangers qui prévoit que 45 jours après l’entrée dans le camp la personne doit être libérée s’il n’a pas été prouvé qu’elle doive quitter le pays ;
- les centres de séjour temporaire pour immigrants
- les centres sans statut dépendant du ministère du travail et affaires sociale et non pas du ministère de l’intérieur ... mais il finissent pas devenir des centres de rétention car même si les migrants peuvent officiellement sortir de ces centres ouverts, ce sont des lieux d’exclusion et de mise à l’écart ;
- centres ouverts et informels.

- Olivier :

Le légal et l’illégal continuent de cohabiter car les pratiques sont très arbitraires. Ce que l’on remarque dans les différentes structures c’est la tendance qui vise à créer les centres avant de créer un cadre juridique (ex de la zone d’attente de Roissy créé avant la loi de 1991) Cette pratique perdure y compris pour les lieux de rétention. La France vient aussi de légaliser le fait de faire des contrôles hors des zones maritimes nationales.
Sur les formes de rétentions dominantes : ce sont celles qui se développent dans le pays tiers car les autorités voient bien que les centres en France ne remplissent pas leur fonction qui vise à expulser les personnes présentes dans les centres.

- Filippo Miraglia :

A propos des conditions juridiques : ce serait intéressant de voir sur la carte les différentes formes juridiques : centre de tri pour demandeur d’asile (il en existe 3 en Italie) mais il y a aussi les CPT : certains sont destinés aux demandeurs d’asile d’autres pour les personnes en cours d’expulsion. A Lampedusa par exemple le lieu n’a- pas de statut, on ne sait pas ce que c’est ! Comme ce n’est pas un CPT le juge n’intervient pas. La cour constitutionnelle a dit qu’il faut l’intervention d’un juge pour être dans les camps mais il y a des séquestrations arbitraires.

- Claire Rodier :

Est ce que les camps respectent les droits ? la question mérite d’être analysée : en fonction de quels droits ? droits nationaux ou droit européen ? est ce que ces lieux sont respectueux des droits communautaires et des principes fondamentaux qui régissent et construisent l’Union Européenne ? Ce à quoi nous nous référons sont les principes fondamentaux.

C’est important de dire ce que nous voulons : voulons nous des camps légaux que nous accepterions ou préférons-nous des camps illégaux que nous dénonçons parce que nous ne voulons pas de camps du tout ! les camps sont un épiphénomène dans une politique générale sur la circulation des personnes. A quoi sommes nous prêt ?

- Expérience personnelle pour MSF en Pologne :

Le fait que Migreurop soit une organisation souple m’a permis de pouvoir prendre des infos et d’en donner. Beaucoup d’associations des pays de l’Est n’ont pas d’expérience, sont toutes petites et auraient besoin de Migreurop

4. La politique d’externalisation de l’Union Européenne (Claire Rodier)

Concept d’externalisation peut se décliner en deux tendances :

1. Pour UE il s’agit de reporter hors de son territoire des procédures relatives au contrôle de ses frontières (ext = délocalisation)

2. Pour l’UE cela consiste à chercher à faire prendre en charge tout ou une partie de sa responsabilité en matière de flux migratoires (ext = déresponsabilisation)

1. Externalisation - délocalisation

Dans cette catégorie on retrouve tous les moyens pour faire de la police à distance : les procédures « d’entrées protégées » ou les « visas-asile » qui est une procédure de visa à distance pour permettre aux personnes de faire leur demande d’asile dans le pays d’origine ; cela permet d’examiner la demande avant le départ. C’est un formidable filtre des réfugiés. On peut également citer une pratique mise en oeuvre nationalement ou en Europe : les sanctions contre les transporteurs qui acheminent des migrants sans titre. Ainsi la directive 2001 contre les compagnies aériennes ou les transporteurs routiers délocalise les contrôles (il est fait a priori et au départ) et les privatise (ce ne sont plus les fonctionnaires qui font le contrôle mais des agents privés des compagnies de transports qui vont faire le travail). L’envoi d’officiers de liaison immigration dans les pays de départ pour assister aux contrôles à destination de l’Europe est encore un exemple de cette délocalisation. Autre exemple : les interceptions maritimes qui permettent aux pouvoirs publics de délocaliser hors frontière, dans ou hors des eaux territoriales, le traitement des demandes à bord de bateaux qui interceptent les embarcations, les navires, les bateaux qui ont à leur bord des personnes supposées clandestines.
La création récente de l’agence européenne, basée à Varsovie, pour la gestion opérationnelle des frontières extérieures répond à cette objectif.

2. Externalisation- déresponsabilisation

C’est la politique de coopération entre UE et les pays tiers. Elle vise une déresponsabilisation de l’UE. Cette tendance est derrière toutes les expressions du type : partage des responsabilités, partage du fardeau ou encore protection au plus près des régions d’origine, protection régionale... car en arrière plan de ces notions il s’agit de rééquilibrer la charge du « fardeau » de l’asile en la faisant plus peser sur les pays d’origine et de transit. Pour appuyer cet objectif des concepts sont mis en place comme celui des pays sûrs (Pays qui ne permettent pas à leur population d’obtenir l’asile car le pays est jugé « sûr »... idem pour les zones de protection régionale qui consistent à faire un changement de zone au sein d’un même pays.

La politique de voisinage (programmes Meda, Tacis, Phare .... ) repose sur un chantage au développement où les pays voisins de l’UE sont contraints de participer aux politiques migratoires de l’UE : cette pratique est clairement apparue au sommet de Séville en 2001. Idem pour le programme de La Haye sur asile et l’immigration. Si l’UE se déchire, elle arrive cependant très bien à s’entendre sur la répression de l’asile et de l’immigration.

5. La place du parlement européen dans le débat sur l’externalisation (Hélène Flautre).

Quelle possibilité pour le parlement en terme de capacités d’action ? Le parlement européen a jusqu’à maintenant adopté des positions correctes et qui vont dans le bon sens, celui de soutiens aux luttes. La difficulté pour le parlement est de contrecarrer les décisions des ministres et de décrypter la stratégie de la commission car les questions d’asile et d’immigration sont traitées ailleurs que là ou elles devraient. Il y a un déplacement net de la question sur la politique étrangère de l’UE et les accords de coopération entre UE et son voisinage et pays tiers. Il y a là un espace car la commission affaire étrangère n’a pas de réelle compétence sur ces questions actuellement et cela mériterait qu’on la sollicite plus.

La politique de voisinage c’est l’idée que l’on va tout partager, les valeurs, les projets ... sauf les institutions. C’est aujourd’hui le lieu le plus actif pour revisiter le processus de Barcelone (10 ans). Le seul pays avec lequel aucune construction ne se fait c’est la Libye ! aucune clause ni même engagement informel n’est engagé avec ce pays.

C’est extrêmement inquiétant de voir qu’avec la Libye il n’y a rien alors même que des politiques opérationnelles se mettent en place. Avec d’autres pays, il y a des lieux d’élaboration politique très différents (forum Euromed...) mais avec la Libye aucun lieu. Cela montre qu’il a un déplacement dans la politique étrangère et que dans ces accords de coopération négociés ou non l’immigration a une place prépondérante. Et le parlement n’est pas consulté car la mise en œuvre dépend des exécutifs et donc des gouvernements nationaux européens. C’est pourquoi le parlement et les associations ont des objectifs communs. Le parlement peut faire des résolutions, des visites sur le terrain, organiser des auditions, des pétitions et des rapports. Même s’il n’est pas décisionnel. Il faut prendre en compte la politique contre le terrorisme car c’est en son nom que sont pris tout un tas de politiques. Il faut repenser les modalités d’actions en utilisant les délégations parlementaires.

Assemblée du Parlement Euromed a été créée il y a 1 an : c’est l’institution de contrôle lié au processus de Barcelone qui a 10 ans. Première réunion du Caire (parlement Européen + parlement des pays de la méditerranée). La résolution montre des prises de position intéressantes sur les centres de premier accueil des immigrés dans les pays tiers à la demande de l’Europe.

Le forum civil Euromed (Luxembourg 2005) appelle à création d’un réseau sur les questions de migrations. Endroit stratégique qui souligne la contradiction entre les politiques menées et les objectifs de Barcelone qui étaient fondés sur la création d’une zone de circulation des personnes.

Conclusion : Du côté des exécutifs, intérêt de pus en plus fort pour ces questions même si elles sont sint traitées hors des lieux institutionnels (EX : G5). De notre côté (parlementaires et associations engagés dans la défense des droits fondamentaux) il faut donc aussi mutualiser les expériences et décloisonner les actions.

Débat :

Latifa Taïeb (Cimade) :

Question pour H Flautre : est il question du rôle de la société civile dans le rapport sur immigration dans le cadre du processus de Barcelone ? car à Luxembourg il a été question de l’échec du rôle des ONG dans la dénonciation des politiques migratoires car trop noyautées par la commission européenne et ses financement. Il a été constitué une nouvelle plateforme d’ONG plus indépendantes pour faire un vrai travail de plaidoyer. Comment Migreurop pourrait s’inscrire là dedans ?

Hélène Flautre : out en prenant en compte les limites mises en évidence à la dernière réunion du forum civil Euromed, il ne serait pas inintéressant pour Migreurop de s’inscrire dans ce processus.

6. Compte rendu du FSMed à Barcelone et de la préparation du FSE 2006 en Grèce

Filippo Miraglia (ARCI)

Les résultats du FSmed sont décevants. Cette déception ne veut pas dire que le processus des forums sociaux est en déclin, c’est un forum particulier ce fsMed. A plusieurs occasions nous avons considéré le processus comme terminé mais là ce n’est qu’une étape et ce qui était intéressant avec le FSMed est de placer ce processus en Méditerranée.
Concernant l’externalisation, un des éléments récurrent a été la mise en évidence de la militarisation de la zone méditerranéenne et aussi la question de la guerre menée à travers le contrôle des frontières méditerranéennes. Le tout est liée à une forme de néo-colonisation qui vise à traiter les problèmes avant qu’ils n’arrivent chez nous. L’accord entre l’Italie et la Libye montre combien l’armée et la police sont devenues des éléments capitaux des nouvelles politiques de répression des migrations. Le FSMed a dénoncé cette guerre permanente aux migrants, et il faudrait créer le lien stable entre Migreurop et le processus des forums.

Cette question des migrations rejoint celle de la guerre préventive mais aussi celle des droits fondamentaux et de la lutte contre le néo-libéralisme.

En 2006, aura lieu le FSE mais il y aura aussi 4 autres FS régionaux : ce qui pose un problème d’organisation.
C’est important d’impliquer Migreurop dans les forums sociaux. Migreurop a mené un travail technique et les FS un processus politique. Il faut rapprocher les deux dynamiques.

La question de la militarisation des frontières et contre le néo-colonialisme qui fait le lit du libéralisme est à travailler.

Il faut préparer le prochain FSE en matière d’immigration : un appel pour un axe migration a été rédigé, il va être relancé, il faut le soutenir et participer au travail de coordination pour préparer le forum. Il faut éviter la fragmentation et déterminer quels sont les objectifs communs et travailler en ce sens.

Pour les mouvements sociaux, le thème de l’immigration a été considéré comme très spécialisé : les gouvernements européens ont pensé que ce sujet est primordial car il touche l’investissement économique. Nous devrions développer un engagement global de dénonciation de la politique de l’union.