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Lex Electronica Revue électronique du Centre de recherche en droit public |
La réinstallation, une alternative à l'asile ?
Virginie HARVEY[*]
Lex Electronica, vol. 11, n°1, Printemps/Spring 2006
<http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/harvey.htm>
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Summary
Resettling refugees is, according to the Agenda for protection, a durable solution, a means of showing solidarity with first host countries and a way to protect refugees. In recent years, the concept of resettlement has evolved, and now seems to be acquiring an additional objective, namely, that of promoting orderly migration at the cost of “spontaneous” asylum. Security concerns are leading resettlement countries to tighten controls over flows of migration, and this has had major impact on the number of refugees and asylum seekers (which has been dropping since 2003). However, such states must live up to commitments made in the past and fulfil their international obligations with respect to refugees. In this context, there is a clear trend toward seeing resettlement as a counterweight to the negative effects of tighter borders, and as an alternative to asylum. Canada, one of the world leaders with respect to resettlement, is part of this trend.
Résumé
La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières années, le concept de réinstallation a évolué de telle façon qu’il semble en voie d’acquérir un objectif supplémentaire; celui de promouvoir une migration ordonnée au détriment de l’asile dit « spontané ». L’impératif sécuritaire pousse les États de réinstallation à resserrer leur contrôle sur les flux migratoires, ce qui a d’importants impacts sur le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile (en baisse depuis 2003); mais ces États doivent par ailleurs respecter les obligations internationales qu’ils ont contractées précédemment à l’égard du droit des réfugiés. Dans ce contexte, une nette tendance à concevoir la réinstallation comme un contrepoids aux effets négatifs de la sécurisation des frontières, ainsi que comme une alternative à l’asile, est perceptible. Le Canada, l’un des leaders de la réinstallation au niveau mondial, participe de cette tendance.
[*] Cet article a été écrit dans le cadre d'un séminaire interdisciplinaire de maîtrise intitulé « L’immigration et la sécurité : nouveaux enjeux internationaux », regroupant des étudiants en sciences politiques et des étudiants en droit de l’Université du Québec à Montréal
© copyright 1995-2008 Lex Electronica Tous droits réservés / All Rights Reserved ISSN 1480-1787
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