« Convention Plus »

Descriptif, analyses et chronologie du dispositif.

Chronologie

pour moins de protection [ la suite ]

| mai 2004 |

Convention Plus en un coup d’œil

Un état des lieux de la situation en février 2004 met en avant l’évolution du processus. Il faut noter la constitution de groupes pilotes d’États et d’organisations, notamment concernant la réinstallation et les mouvements secondaires irréguliers, ainsi que le lancement d’une première étude de cas pour examiner l’ampleur, les causes et les réponses étatiques aux mouvements secondaires irréguliers des réfugiés et demandeurs d’asile somaliens. Des discussions ont également lieu pour le ciblage de l’aide au développement, et au sein du groupe de contact et du Forum. [ la suite ]

par HCR | 20 février 2004 | Traductions : [English]

Rapport intérimaire

Un rapport intérimaire détaillé du 20 février 2004 témoigne des faits nouveaux depuis la première réunion du Forum du HCR de juin 2003. [ la suite ]

par HCR | 20 février 2004 |

explaining the policy initiatives of the UK government and UNHCR

The international relations of the « New » extra-territorial approaches to refugee protection

The “UK approach” and UNHCR’s “Convention Plus” has stressed the debate around the possibility of states adopting extra-territorial approaches to asylum processing and refugee protection. The idea of “de-territorializing” raises the issue of its compatibility with international refugee and human rights law. [ la suite ]

par Alexander Betts | 2004 |

Put an end to their wandering

The Guardian

To achieve the goal of having a « more balanced and equitable approach that safeguards the protection of refugees », Ruud Lubbers in June 2003 shows his support of the initiative Convention Plus, based on three pillars of the asylum system. [ la suite ]

par Ruud Lubbers | 20 juin 2003 |

Questions - réponses sur Convention Plus

Dans des questions - réponses détaillées sur Convention Plus, le HCR présente comment le processus permettra de clarifier et d’équilibrer la répartition des responsabilités entre états.
Une fois les « accords spéciaux » qui seront les domaines d’activité de Convention Plus identifiés, il s’agit de connaître leur base juridique, s’ils ont le caractère de force de loi, leur forme, et la différence entre ceux qui sont génériques et ceux propres à une situation. Viennent ensuite les questions relatives à la matière qu’ils couvrent sur les situations d’afflux massifs, sur le ciblage de l’aide au développement, sur la réinstallation, sur les flux secondaires, et sur le rôle du Forum (une instance de consultation). [ la suite ]

par HCR | 20 mai 2003 |

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Convention plus - docs de référence
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