« Convention Plus »

Descriptif, analyses et chronologie du dispositif.

Chronologie

pour moins de protection [ la suite ]

| mai 2004 |

Convention Plus en un coup d’œil

Un état des lieux de la situation en février 2004 met en avant l’évolution du processus. Il faut noter la constitution de groupes pilotes d’États et d’organisations, notamment concernant la réinstallation et les mouvements secondaires irréguliers, ainsi que le lancement d’une première étude de cas pour examiner l’ampleur, les causes et les réponses étatiques aux mouvements secondaires irréguliers des réfugiés et demandeurs d’asile somaliens. Des discussions ont également lieu pour le ciblage de l’aide au développement, et au sein du groupe de contact et du Forum. [ la suite ]

par HCR | 20 février 2004 | Traductions : [English]

Rapport intérimaire

Un rapport intérimaire détaillé du 20 février 2004 témoigne des faits nouveaux depuis la première réunion du Forum du HCR de juin 2003. [ la suite ]

par HCR | 20 février 2004 |

explaining the policy initiatives of the UK government and UNHCR

The international relations of the « New » extra-territorial approaches to refugee protection

The “UK approach” and UNHCR’s “Convention Plus” has stressed the debate around the possibility of states adopting extra-territorial approaches to asylum processing and refugee protection. The idea of “de-territorializing” raises the issue of its compatibility with international refugee and human rights law. [ la suite ]

par Alexander Betts | 2004 |

Put an end to their wandering

The Guardian

To achieve the goal of having a « more balanced and equitable approach that safeguards the protection of refugees », Ruud Lubbers in June 2003 shows his support of the initiative Convention Plus, based on three pillars of the asylum system. [ la suite ]

par Ruud Lubbers | 20 juin 2003 |

Questions - réponses sur Convention Plus

Dans des questions - réponses détaillées sur Convention Plus, le HCR présente comment le processus permettra de clarifier et d’équilibrer la répartition des responsabilités entre états.
Une fois les « accords spéciaux » qui seront les domaines d’activité de Convention Plus identifiés, il s’agit de connaître leur base juridique, s’ils ont le caractère de force de loi, leur forme, et la différence entre ceux qui sont génériques et ceux propres à une situation. Viennent ensuite les questions relatives à la matière qu’ils couvrent sur les situations d’afflux massifs, sur le ciblage de l’aide au développement, sur la réinstallation, sur les flux secondaires, et sur le rôle du Forum (une instance de consultation). [ la suite ]

par HCR | 20 mai 2003 |

Documents de la rubrique :

Convention plus - docs de référence
Document associé

| taille : 44.7 ko

 
- Accueil du site
Le réseau Migreurop
- BILANS ACTIVITES MIGREUROP
- Cartes des camps
Textes fondateurs
- Analyses
- Communiqués
Campagne « Droit de regard dans les lieux d’enfermement »
- Dossier de Presse/ Press Kit
Journées d’action et de mobilisation
30 janv-7 février 2009 : Campagne de visites parlementaires
- Belgique : campagne de visite parlementaire pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement
- Espagne : campagne de visite parlementaire pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement
- France : campagne de visites parlementaires
- Italie : campagne de visite parlementaire pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement
- Mauritanie : campagne de visite parlementaire pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement
- Portugal : campagne de visite parlementaire pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement
- La Campagne "Derecho de fiscalizacion" en Espagne
- les revoltes dans les camps
- MISSION D’ENQUETE A BARI après les évenements de Rosarno
Observation judiciaire du procès des "inculpés de l’incendie de Vincennes"
- l’avis de la CNDS sur les circonstances du décès de M. 5.5., ressortissant tunisien, la nuit avant le révolte dans le CRA
- Les comptes rendus des audiences
- Presse
Observatoire des frontières
- Les frontières assassines de l’Europe
- manifestations
Politiques et enjeux par pays
Europe
Belgique
- graves incidents au centre de Vottem (nov 2006)
- suicide après une tentative d’expulsion
Espagne
- Analyses, rapports
- Le dispositif espagnol de surveillance et d’enfermement
- Communiqués
Archives Espagne
Canaries
- info canaries
- Centros de Internamiento de Extranjeros (CIE)
- Ceuta et Melilla
Enjeux / Données
- Expulsions/Déportations
- Flux migratoires
- Politiques de lutte contre les migrations
- Repercussions Economiques
- Externalisation
- CEUTA : la Jungle des Indiens
France
- mouvements dans les centres de rétention français dec 2007 - juin 2008
- Analyses
Italie
- Le procès des pêcheurs tunisiens
Lampedusa
- Lampedusa, les expulsions s’amplifient (Mars 2005)
- Expulsions de masse vers la Libye (oct. 2004)
- Actualités
- Cap Anamur et Zuiderdiep
- Analyses, rapports
Archives Italie
- Camps
- Externalisation
- Lampedusa
- Sangatte-Calaisis-Littoral Manche et Mer du Nord
Malte
Archives Malte
- Malta - UE
- Malta et "les clandestins"
- Chypre
Grèce
- archives Grèce
Royaume-Uni
Archives Royaume-Uni
- Autres questions
- Politiques de contrôle à l’immigration
- Questions d’asile
Maghreb
- Algérie
Libye
- Dossier sur les 250 erytréens deportés dans le désert libyen
Maroc
Rafles et expulsions au Maroc
- Le naufrage de Al Houceima-nuit du 28 au 29 avril 2008
- Le livre noir de Ceuta et Melilla
- Afrique
- Australie
- FICHES PAYS
Externalisation
- Le projet anglais (mars 2003)
- Kofi Annan dénonce la politique d’asile européenne
- Été 2004, initiative italo-allemande
HCR et « Convention Plus »
- « Convention Plus »
- La réinstallation des réfugiés
- Charters communautaires
Rencontres et initiatives
- Campagne européenne no-camps (2004)
colloques migreurop
- Séminaire Bruxelles 5-6/2/03
- Colloque Bruxelles 25-26/6/03
- Séville 20-21 juin 2005
Forums Sociaux
- Forums sociaux européens
- Forums sociaux méditerranéens
Forums sociaux mondiaux
- Forum Social Mondial de Bamako janvier 2006
- Rencontres antiracistes de Cecina
- Rencontre Internationale d’Istanbul
Ressources, sites
- ressources européennes
La liste migreurop
- synthèses mensuelles de la liste migreurop
Bibliographie sur l’enfermement des étrangers
- CONVENTIONS ET OUTILS JURIDIQUES
- DECRETS - JURISPRUDENCE - RESOLUTIONS
- DOCUMENTS AUDIOVISUELS
- OUVRAGES ET ARTICLES DE FOND
- PRISES DE POSITION
RAPPORTS
- NATIONAUX
- REGIONAUX
- THEMATIQUES (en anglais)
- Délit de solidarité
Groupe de travail sur les Accords de réadmission
- Communications entre Migreurop, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe
Textes de référence
- Dossier documents sur les accords de réadmission en Italie
- Migreurop dans la presse