Textes de référence

 

Manual on readmission

Document on readmission and return practices for experts and practitioners realized by IOM and the Russia Federation [ la suite ]

| 5 juillet 2011 |

Unbalanced Reciprocities : Cooperation on Readmission in the Euro-Mediterranean Area

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par Jean-Pierre Cassarino | 28 juin 2011 |

La révision de l’article 13 sur la migration de l’accord de Cotonou. Quel enjeu pour les pays ACP ?

European Center for Developement and Policy Management-ECDPM, Eleonora Koeb and Henrike Hohmeister, décembre 2009.

L’article 13 de l’accord de Cotonou existe depuis 2000 et n’a pas été révisé en 2005. La révision de l’accord, finalisée au mois de février 2010, implique une actualisation de la version présente afin de refléter le développement des réflexions et de la coopération dans le domaine migratoire, en accord avec l’Approche Globale et pour renforcer les dispositions concernant la migration et le développement. Dans cette optique, l’UE et les pays ACP ont (...) [ la suite ]

| 10 mars 2010 | Traductions : [English]

Externalization/the Libyan case/le cas libyen

Externalization of migration management - the Libyan caseAccording to EU sources, around half a million immigrants enter the European Union illegally every year. In order to control this movement, the EU has increased its cooperation with sending and transit countries of migration. Through financial and technical aid the EU helps them to establish infrastructures and practices that should stem the flow of immigrants and thus create ‘buffer zones’ around the EU. But are we aware (...) [ la suite ]

par Marko Tapio Kananen | 10 mars 2009 |

LES ACCORDS RELATIFS À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT

Document d’analyse

Document d’analyse [ la suite ]

par Cimade | octobre 2008 |

Les implications de la politique européenne de voisinage dans le cadre des contrôles aux frontières : (accords de réadmission, politique des visas, droits de l’homme)

Ce briefing paper ad hoc offre un résumé actualisé des implications de la politique européenne de voisinage (PEV) dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Et ce de trois manières : premièrement, il fournit une présentation détaillée des dispositions relatives à la gestion des frontières communes, au contrôle de l’immigration illégale et à la politique des visas. Deuxièmement, le document examine le contenu et les effets des politiques et outils de l’UE (...) [ la suite ]

par Balzacq Thierry | 28 avril 2008 | Traductions : [English]

EC Visa Facilitation and Readmission Agreements : Implementing a New EU Security Approach in the Neighbourhood

CEPS Working Document No. 290/April 2008

With the Eastern Enlargement successfully completed, the EU is searching for a proper balance between internal security and external stabilisation that is acceptable to all sides. [ la suite ]

par CESP | 8 avril 2008 |

Accords de réadmission et respect des droits de l’homme dans les pays tiers

Bilan et perspective pour le Parlement européen

note d’information rédigée à la demande de la sous-commission des Droits de l’homme du Parlement européen [ la suite ]

par Claudia Charles | octobre 2007 |

EC Readmission Agreements : A Re-evaluation of the Political Impasse

European Journal of Migration and Law 9 (2007) 363-387

European Journal of Migration and Law 9 (2007) 363-387 [ la suite ]

par Annabelle Roig | 2007 |

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