En janvier 2009 Migreurop et 80 associations partenaires du réseau ont envoyé une lettre à Mirek Topolanek, Président du Conseil de l’Union européenne ainsi que à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne pour les alerter sur les dangereuses conséquences de la signature des accords de réadmission et sur la totale opacité qui entoure la négociation de ces accords. La lettre portait le titre "pour la transparence dans la négociation et dans l’application des accords communautaires de réadmission".
En date 25 mars 2009, Migreurop a reçu une réponse à son courrier tant de la Commission que du Conseil. Dans les courriers les deux institutions se défaussent sur les Etats membres de la responsabilité de l’ exécution des accords. Pour ce qui concerne la transparence aucun critique sur la réalité du système est émise car ils renvoient à l’adoption du Traité de Lisbonne
Migreurop a répondu à nouveau à la Commission et au Conseil le 2 aout 2009 en développant des arguments démontrant que les institutions européennes sont bien impliquées dans la négociation et exécution des accords et qu’elles sont responsables de leur bonne exécution par les Etats Membres
L’HISTORIQUE DES COURRIERS EST CONSULTABLE DANS CETTE RUBRIQUE
sur la transparence dans la négociation et dans l’application des accords communautaires de réadmission
Référence : votre lettre en date du 23 mars et 25 mars 2009 [ la suite ]
| 4 août 2009 |
En cliquant sur les documents à gauche, vous pouvez consulter les réponses du Conseil et de la la Commission de l’Union Européenne à la lettre ouverte sur les Accords de Réadmission envoyé par Migreurop [ la suite ]
| 30 mars 2009 |
adressée au Conseil de l’Union et la Commission Européenne
pour la transparence dans la négociation et dans l’application des accords communautaires de réadmission [ la suite ]
par réseau migreurop | 20 janvier 2009 | Traductions : [Español] [English]
