MIGREUROP - Camps d'étrangers et politiques d'externalisation

Les populations roms victimes de la xénophobie du gouvernement français

2010-08-31T09:41:22Z

Prenant prétexte de violents incidents survenus dans le centre de la France le 18 juillet 2010, le président de la République a convoqué une réunion sur les « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms » pour, entre autres, « décider des expulsions de tous les campements en situation irrégulière ». Par des déclarations réitérées et amplement reprises dans les médias, le gouvernement français a réactivé une confusion courante entre deux catégories de population distinctes mais pareillement stigmatisées, à savoir les « gens du voyage » (selon une expression qui désigne des personnes soumises à un « livret de circulation ») et certains « Roms » venant de Bulgarie et surtout de Roumanie.

Les Roms d'Europe centrale sont, une fois encore, pointés du doigt comme « illégaux », voire « clandestins ». Ils bénéficient pourtant de la liberté de circulation dans l'Union européenne, même si la France les maintient encore dans un statut « transitoire ». Le réseau Migreurop s'inquiète des amalgames et des stéréotypes que les plus hautes instances de l'Etat français alimentent à propos de personnes qui sont déjà largement victimes de discriminations.

Emboîtant le pas au gouvernement italien, et malgré de vives réactions à l'étranger et en France (jusque dans leur propre parti politique), les autorités françaises ont annoncé le renvoi de 850 Roms avant la fin du mois d'août. « Nous n'avons pas vocation à accueillir en France tous les Roms de Roumanie et de Bulgarie », a dit le ministre de l'Intérieur dans un entretien au journal Le Monde (22-23/8/10). De fait, l'évacuation par la force des campements, puis l'injonction faite aux personnes de retourner au pays sans tenir compte des situations personnelles et familiales se sont largement appuyées sur cette supposée condition commune de « Roms ». Ces renvois, qui contre toute évidence sont présentés comme « humanitaires » et « volontaires », sont contraires au principe qui interdit les renvois groupés.

Quelles indications ont-elles été données à la police en vue de distinguer un Roumain « rom » d'un autre Roumain ? Les Roms portent-ils une étoile sur leurs vêtements en signe de distinction ? Cela n'est heureusement prévu ni dans la loi française, ni dans les textes de l'Union. Comment un membre du gouvernement (par ailleurs condamné récemment pour ses déclarations racistes envers les Arabes) peut-il impunément désigner des étrangers indésirables par une appartenance ethnique ? Celle-ci, qu'elle soit ou non revendiquée par les personnes visées, ne saurait fonder une politique publique ni permettre de déroger à la règle de l'égalité de traitement. L'usage infamant du mot « Rom » est annonciateur d'une nouvelle surenchère dans la politique du bouc émissaire. Plus généralement, Migreurop s'alarme d'une instrumentalisation possible de toute forme d'ethnicisme par le droit européen, au risque, même sous prétexte de les protéger, de désigner des populations comme coupables d'exister, comme cela semble être le cas actuellement pour les Roms dans plusieurs pays d'Europe.

Contact presse :

contact@migreurop.org

+33 1 53 27 87 81

voir aussi : Les membres de Migreurop : mobilisations contre les expulsions des rom par la France

http://www.migreurop.org/article1745.html

Comment l'Union européenne enferme ses voisins

2010-08-30T10:16:01Z

Reportée au dernier moment, l'inauguration d'un second centre de rétention au Mesnil-Amelot, à la limite de l'aéroport de Roissy, illustre le développement continu de la machine à expulser en France. Pourtant, le contrôle des migrants fait de plus en plus l'objet de tractations avec les pays voisins de l'Union européenne, déplaçant la surveillance des frontières vers le sud et l'est. Au risque de voir flamber le nombre des victimes.

L'Europe a changé de murs. A Berlin il y a vingt ans, les représentants des nations démocratiques accueillaient unanimement la chute du Mur comme une victoire de la liberté. « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien » : l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 allait enfin pouvoir s'appliquer. Dans une résolution de 1991, le Conseil de l'Europe se félicitait de ce que « des changements politiques permettent à présent de se déplacer librement à travers l'Europe, ce qui constitue une condition essentielle à la pérennité et au développement des sociétés libres et de cultures florissantes » (sic). Liberté dont on ne tarda pas à redouter les retombées. On rappela d'abord que « le droit de se déplacer librement, comme prévu par des conventions internationales, n'implique pas la liberté de s'installer dans un autre pays ». On s'inquiéta aussi de « l'augmentation spectaculaire du nombre des demandeurs d'asile en Europe occidentale et dans quelques pays d'Europe centrale, tentés d'utiliser la convention de Genève pour contourner les restrictions à l'immigration [1]. ».

Mur de la Méditerranée

De nouvelles lignes de front apparaissent à la fin de la guerre froide, le long desquelles d'autres remparts, concrets ou virtuels, mais plus étanches et très meurtriers, vont sortir de terre ou baliser les mers. A l'est, l'Union européenne (UE) saura marchander son élargissement en échange d'un engagement des nouveaux membres à surveiller leurs frontières. Chacun devra construire son propre mur de Berlin. Sur le pourtour de la Méditerranée, le sommet européen de Tampere prône dès 1999 une « coopération régionale entre les Etats membres et les pays tiers limitrophes de l'Union en matière de lutte contre la criminalité organisée », ce qui inclut la « traite d'êtres humains ».

Tour à tour qualifiés de « clandestins » et de « victimes », réprimés tels des « passeurs » d'envergure internationale dès lors qu'ils s'entraident [2], les migrants seront désormais la cible d'un discours justifiant qu'on les combatte pour mieux les protéger. Le sommet des chefs d'Etat à Séville (juin 2002) consacrera la lutte contre l'immigration illégale comme priorité absolue de l'Union dans ses négociations avec les Etats voisins.

Ainsi, le Vieux Continent, s'estimant incapable de contrôler ses frontières, entreprend méthodiquement - au mépris des accords internationaux existants - de se décharger de cette tâche en amont, sur les pays de provenance ou de transit. Migreurop, un réseau de chercheurs (lire « Comment sait-on ? » : http://www.monde-diplomatique.fr/2010/06/A/19192 ), popularisera le concept d'« externalisation », emprunté aux économistes, pour qualifier ces entraves à la liberté de circuler prévue par les textes internationaux.

Les frontières de l'espace Schengen (voir les cartes) bénéficient désormais d'une seconde enceinte, extérieure, nécessitant la collaboration des pays tiers. Baptisée par euphémisme « dimension externe de la politique d'immigration et d'asile » par le programme de La Haye de 2004 [3], l'« externalisation » charrie tout un cortège de faux-fuyants idéologiques. Il s'agit, dans les faits, de se défausser du contrôle des frontières sur les Etats non européens, dans le cadre d'un partenariat aussi opaque qu'injuste ; mais les dirigeants des Vingt-Sept se doivent de présenter l'affaire comme une « gestion concertée des flux migratoires ».

L'« externalisation » consiste en la mise en place d'un dispositif souple, toujours un peu plus éloigné des frontières. Ses deux formes principales sont la délocalisation des contrôles et la sous-traitance de la « lutte contre l'immigration illégale ». Les grands perdants : l'exercice du droit d'asile, que tous les pays de l'Union se sont pourtant engagés à respecter en ratifiant la convention de Genève sur les réfugiés, et le droit de quitter « tout pays y compris le sien » proclamé par plusieurs textes internationaux.

Dès les années 1990, l'Union a dépêché des conseillers techniques, notamment auprès des futurs Etats membres, pour endiguer les migrations à la source. Un réseau d'« officiers de liaison immigration » a été formellement mis en place en 2004, avec pour objectif de « contribuer à la prévention de l'immigration illégale et à la lutte contre ce phénomène, au retour des immigrés illégaux et à la gestion de l'immigration illégale ». Ainsi, l'immigration se voit qualifiée d'« illégale » avant même d'avoir eu lieu. La tâche principale de ces officiers de liaison est d'aider les autorités locales à vérifier dans les aéroports la validité des documents de voyage, ce qui, en pratique, peut les amener à bafouer la souveraineté du pays de départ.

En 2001, une directive de l'Union a instauré un système de sanctions financières pour les transporteurs coupables d'acheminer des personnes dont les passeports ou les visas ne sont pas valides. Fortement dissuasives - ces amendes peuvent se chiffrer à 500 000 euros, le refoulement des personnes interceptées étant à la charge des compagnies -, elles obligent un personnel sans compétence particulière à effectuer, avant embarquement, une sélection des voyageurs. Cette privatisation des contrôles réduit le travail de filtrage à l'arrivée. Elle est lourde de conséquences lorsque ces départs sont justifiés par un besoin de protection pour les demandeurs d'asile ; car si, en principe, ces derniers ne peuvent se voir opposer l'irrégularité de leur situation ou le défaut de visa une fois arrivés dans le pays d'accueil, encore faut-il qu'ils aient pu l'atteindre. C'est ainsi qu'en août 2007 sept pêcheurs tunisiens furent inculpés et emprisonnés par un juge italien pour « aide à l'immigration illégale », et leurs bateaux confisqués, parce qu'ils avaient sauvé du naufrage une embarcation et transporté ses passagers à Lampedusa (Sicile), port le plus proche, comme le prévoient pourtant les règlements maritimes [4] C'est une agence de l'Union européenne dénommée Frontex qui, depuis 2005, coordonne les opérations d'interception maritime entre la côte africaine et les îles Canaries, ou encore dans le canal de Sicile. M. José Luis Zapatero, le premier ministre espagnol, s'est félicité, fin 2009, de la réduction de moitié des arrivées « illégales » en Espagne par la mer. Cependant, tout indique que la mortalité des migrants, en mer ou dans le désert, n'a, elle, pas diminué (voir les cartes « Morts en transit »). Si le renforcement des obstacles ne freine pas les départs, il impose le recours à des routes migratoires détournées, plus dangereuses. Nul ne sait dans quelles conditions a lieu (ou non), lors des interventions de Frontex, l'identification d'éventuels demandeurs d'asile, une démarche en principe obligatoire au regard des normes européennes d'accès au territoire des Etats membres. Outre le fait qu'elle se déroule à l'abri de tout contrôle démocratique, cette délocalisation, dont Frontex est devenu le symbole, permet aux pays européens de se soustraire aux exigences imposées sur leur territoire par leurs engagements dans le domaine des droits fondamentaux.

L'externalisation du contrôle des frontières constitue la trame du « partenariat global avec les pays d'origine et de transit » consacré par le pacte européen sur l'asile et l'immigration, conclu entre les Vingt-Sept en 2008, à l'initiative de la France, qui exerçait alors la présidence de l'Union et avait fait de la lutte contre l'« immigration subie » son cheval de bataille. Au nom de la « synergie entre les migrations et le développement », le texte place les pays d'où viennent et par où passent les migrants en route vers l'Union en position de gardes-frontières obligés. Ils sont ainsi tenus de protéger à distance les frontières européennes en échange de contreparties, parfois financières, parfois politiques.

Le « statut avancé » obtenu par le Maroc auprès de l'Union en 2008 récompense un pays qui n'a pas ménagé ses efforts pour jouer le rôle qu'on attend de lui dans la gestion des migrations. A l'automne 2005, lors des tentatives de franchissement des « grillages » qui ferment la frontière hispano-marocaine à Ceuta et Melilla [5], une vingtaine de personnes d'origine subsaharienne ont trouvé la mort, par chute, par étouffement ou sous les balles de l'armée marocaine. Ce massacre et les transferts meurtriers qui s'ensuivirent vers la zone désertique longeant la frontière algérienne, pourtant fermée, furent largement médiatisés par un gouvernement marocain soucieux de montrer son zèle. Moins commenté par la presse fut le drame survenu le 28 avril 2008 au large d'Al-Hoceima (nord-est du Maroc) : une trentaine de personnes, dont quatre enfants, périrent noyées après que leur embarcation pneumatique eut été, selon des témoignages concordants, volontairement crevée par les forces de l'ordre [6]. Aucune enquête indépendante n'a permis de faire la lumière sur cet événement.

Les accords de « réadmission » signés avec les pays voisins représentent un élément clé du dispositif. Pour pouvoir expulser un étranger en situation irrégulière sur le sol européen, il faut que son pays d'origine ou, désormais, le pays qu'il a traversé en dernier le reconnaisse. Conscients du fait que les pays tiers ne trouvent guère d'intérêt à accepter le retour de leurs ressortissants - et encore moins celui de migrants qui n'ont fait que transiter chez eux -, les Etats européens se sont lancés dans un cycle sans fin de tractations, dont la logique entraîne une florissante corruption et un recul généralisé des droits fondamentaux, entre autres au Sénégal, en Ukraine ou dans certains pays des Balkans [7].

Victime directe de cette guerre menée par l'Union et par ses Etats membres contre les candidats à l'exil : le droit d'asile. Repoussés ou retenus dans les « pays tampons » auxquels est assignée la protection de la forteresse Europe, ceux qui seraient éligibles au statut de réfugié sont privés de la possibilité de le demander. Au nom d'un prétendu « partage du fardeau », l'Union feint de croire que les demandeurs d'asile qu'elle ne veut plus accueillir le seront dans de bonnes conditions chez des alliés dont elle a su monnayer la collaboration. Elle encourage ainsi, dans des pays qui n'ont ni la capacité logistique ni la volonté politique d'intégrer des réfugiés, par exemple ceux du Maghreb, les poussées xénophobes à l'encontre d'une population mal acceptée et contrainte à une vie précaire [8].

Elle incite aussi au développement d'une multitude de camps de rétention - qu'elle finance -, comme en Ukraine depuis 2004. Encore s'agit-il d'un pays signataire de la convention de Genève sur les réfugiés. Ce n'est pas le cas de la Libye, où les mauvais traitements infligés aux migrants et aux réfugiés sont largement documentés [9]. Pourtant, depuis mai 2009, l'Italie refoule des embarcations de migrants pour les remettre aux mains des autorités libyennes. Ce faisant, elle viole à la fois le droit maritime international et le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer des personnes susceptibles d'avoir besoin de protection [10].

Blocus inversé

Ces violations de principes engageant l'Union au regard des droits fondamentaux sont commises par un Etat membre sans susciter aucune réaction, sinon la recherche de solutions pour lui permettre de continuer à agir ainsi. En juillet 2009, la Commission européenne proposait à la Libye d'engager une « coopération pour parvenir à une gestion conjointe et équilibrée des flux migratoires », tandis que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) offrait ses bons offices pour une « gestion humanitaire » des centres de détention.

Au-delà de la question de l'atteinte aux droits des réfugiés, l'instrumentalisation par l'Union du partenariat avec les pays tiers menace dangereusement une liberté première : celle d'aller et venir. Elle affecte aussi les flux migratoires de ceux qui ne souhaitaient pas particulièrement se rendre en Europe... Le concept de « codéveloppement », qui peut paraître généreusement inspiré en associant migration et développement, vient de fait servir cette régression. Car, si officiellement elles n'en constituent qu'un volet, les questions liées à la sécurité des frontières occupent une place prépondérante dans un marché de dupes : nombre des mesures envisagées et des financements promis concernent la lutte contre l'« immigration illégale » - c'est-à-dire, vu des pays de départ, contre l'émigration. En avril 2010, le président du Mali, écoutant sa diaspora, a contesté « les reconduites systématiques à la frontière ».

Le discours du codéveloppement permet de faire accepter des décisions européennes unilatérales à des populations soudain qualifiées d'« acteurs de leur propre développement », et simultanément de propager l'idée, en Europe mais aussi dans les lieux de départ, que le développement des pays d'origine va enrayer l'immigration illégale. Double leurre : le décollage économique d'un pays a en effet plutôt tendance à favoriser la mobilité de ses ressortissants ; quant à l'« aide », elle est souvent détournée par des dirigeants. Mais leurre efficace, car, pour assurer leur mission de filtrage, les pays verrouillent leurs frontières et se transforment en geôliers de leurs propres nationaux.

Tels sont les résultats tangibles de la coopération mise en place, par exemple, entre l'Espagne et certains de ses voisins d'Afrique : en Algérie et au Maroc, la loi fait de l'« émigration illégale » un délit, tandis que le Sénégal la punit dans les faits. Les populations ne sont pas dupes de ce blocus inversé. Comme le titrait sobrement le quotidien sénégalais Le Soleil à la veille de la conférence euro-africaine de Rabat de 2006 : l'externalisation, c'est « l'Europe ferme nos frontières ».

Par Alain Morice et Claire Rodier

Cartographie :

L'Europe des camps d'enfermement http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/externalisation

Mourir aux portes de l'Europe http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/externalisation4

Accords en toile d'araignée pour les migrations : http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/externalisation2

L'avancée des frontières européennes http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/externalisation3

[1] Conclusions de la quatrième conférence des ministres européens responsables des questions de migration, Luxembourg, 1991

[2] Cf. le dossier « Passeurs d'étrangers », Plein Droit, n° 84, Paris, mars 2010.

[3] Plan sur cinq ans établissant les priorités de l'UE.

[4] Lire Philippe Rekacewicz, « Migrations, sauvetage en mer et droits humains » : http://blog.mondediplo.net/2009-09-27-Migrations-sauvetage-en-mer-et-droits-humains, Visions cartographiques, 27 septembre 2009..

[5] Migreurop (ouvrage coordonné par Emmanuel Blanchard et Anne-Sophie Wender), Guerre aux migrants. Le livre noir de Ceuta et Melilla, Syllepse, Paris, 2007.

[6] Loubna Bernichi, « La Marine royale enfoncée » : http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/archives_792/html_792/marine.html, Maroc Hebdo international, Casablanca, 16 mai 2008.

[7] Claudia Charles, « Accords de réadmission et respect des droits de l'homme dans les pays tiers », note d'information du Parlement européen, septembre 2007. Cf. aussi « Lettre ouverte sur les accords de réadmission » : http://www.migreurop.org/article1348.html, Migreurop, 20 janvier 2009.

[8] Pour le Maroc, lire « Rapport relatif à l'application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » http://www.migreurop.org/article1395.html, Gadem, 11 février 2009.

[9] Cf. Associazione per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI), Bologne, www.asgi.it

[10] Rapport sur l'Italie du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, 28 avril 2010.

Les membres de Migreurop : mobilisations contre les expulsions des rom par la France

2010-08-25T14:19:54Z

[FR] Le Gisti interpelle la Commission européenne

http://www.gisti.org/spip.php ?article2032

Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l'égard des Roms, rappelle la plainte qu'il avait déposée avec plusieurs autres associations.

Cette plainte à l'encontre de la France (http://www.gisti.org/spip.php ?article1248), datée du 31 juillet 2008, portait sur sa violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes. A la date d'aujourd'hui elle n'a toujours pas connu de suite au moment où la France multiplie ses violations, et où la Commission elle-même commence à s'émouvoir de ces pratiques.

[IT] Meltingpot http://www.meltingpot.org/articolo15762.html Sulle deportazioni dei Rom dalla Francia. Oltre la cittadinanza comunitaria (Sur les déportations des Rom de la France. Au délà de la citoyenneté communautaire) http://www.meltingpot.org/articolo15768.html Rom - Discriminazione di gruppo ed odio sociale di Fulvio Vassallo Paleologo, Università di Palermo Si inasprisce la perso la persecuzione dei Rom in violazione delle norme dello Stato di diritto e delle regole comunitarie (Rom- discrimination de groupe et haine sociale. de Fulvio Vassallo Paleologo. Augmente la persécution des Rom en violation des normes d'état de droit et des règles communautaires)

ASGI http://www.asgi.it/home_asgi.php ?n=1147&l=it Rom espulsi, Asgi : “La direttiva europea esclude provvedimenti collettivi” (Rom expulsés, ASGI "La directive européenne exclue mésures collectives")

[ES] Sos Racismo http://www.sosracismo.org->http://www.sosracismo.org/index.php ?option=com_content&view=article&id=136 :la-fsg-condena-la-deportacion-de-gitanos-que-esta-llevando-a-cabo-el-gobierno-frances&catid=12 :pueblo-gitano&Itemid=17&lang=es->http://www.sosracismo.org La FSG condena la deportacion de gitanos que esta llevando a cabo el Gobierno Francés (La féderation sos racismo dénonce les expulsions que est en train d'effectuer le gouvernement français)

APDHA : http://www.apdha.org/index.php ?Itemid=32&id=88&option=com_content&task=view De la criminalisation et de l'expulsions des gitans en France

4ans de prison pour 4 jeunes migrants tunisiens en Italie

FTCR — 2010-08-18T15:41:50Z

Le vendredi 13 août 2010, le tribunal de Bari en Italie a condamné 4 jeunes migrants tunisiens à quatre ans de prison ferme, suite à un mouvement de protestation dans les centres de rétention.

Les quatre jeunes font partie d'un groupe composé de 18 personnes, dont le bateau est arrivé à Lampedusa, en Italie en juin 2010. Ils ont été placés en centre de rétention en attendant leur procès.

Les familles des condamnés, se basant sur des témoignages d'autres détenus, réfutent la version officielle et nient toute implication de leurs proches dans les événements qu'a connu le centre de rétention.

La révolte du Centre d'Identification et d'Expulsion (CIE) de Bari n'est qu'un épisode de la série de protestations qui reprennent de plus belle depuis le début de l'été dans toute l'Italie. Les dernières en date ont éclaté entre le 15 et le 16 août dans les centres de Milan (Via Corelli), de Gorizia (Gradisca d'Isonzo) et de Brindisi (Restinco). Cette recrudescence est due aux conditions de détention extrêmement dégradée, prolongées par les dernières lois européennes sur les délais de rétention et aggravées par la chaleur de ces derniers mois. Ces conditions de détention dégradantes —qui plus est pour des hommes, des femmes et des enfants qui n'ont pas commis de délit— et l'issue expéditive réservée aux migrants favorisée par les accords répressifs entre l'Italie et les pays d'origine et de transit des migrants, fait de la révolte une réaction de défense normale et légitime. Les conséquences qui en découlent, subies principalement par les migrants, ainsi que les dégâts qui en résultent sont de la responsabilité exclusive des autorités italiennes et des autorités des pays qui collaborent à la répression du droit à la mobilité, garanti à tout un chacun par l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

(voir analyse Migreurop :http://www.migreurop.org/article1694.html).

La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) :

Estime que la recrudescence de la répression contre les migrants tunisiens a été rendu possible par les récents accords entre les gouvernements tunisien et italien en matière d'immigration. Ces accords italo-tunisiens, à l'instar des accords franco-tunisiens, bafouent les droits des migrants, comme tous les accords conclus par les gouvernements européens avec les pays africains et méditerranéens qui n'obéissent qu'à des objectifs sécuritaires anti-immigrés.

Déplore le recours abusif à la justice pour réprimer les nouveaux migrants et dénonce les politiques européennes de gestion sécuritaire de l'immigration et la législation italienne en vigueur qui sont en cause.

Demande la libération des jeunes tunisiens et la constitution d'une commission d'enquête sur la situation dans les centres de rétentions en Italie.

La FTCR lance un appel au mouvement démocratique, aux défenseurs des droits humains et des droits des migrants en Italie et en Europe pour l'organisation d'une campagne urgente de soutien aux droits des migrants en Italie et à Lampedusa.

La FTCR s'engage à suivre l'affaire sur le terrain afin de rendre justice aux jeunes tunisiens et mobiliser la société civile en faveur de leur cause.

Paris, le 18 aout 2010

Pour la FTCR - Le Président

Tarek Ben hiba

L'avis de la CNDS sur les circonstances du décès de M. 5.5., ressortissant tunisien, la nuit avant le révolte dans le CRA

2010-08-04T10:45:08Z

Veuillez trouver en pièce jointe l'avis et les recommandations de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) sur :

Le décès de M.S.S, le 21 juin 2008, au CRA2 de Paris-Vincennes (concernant la qualité du suivi médical de M.S.S. au centre de rétention administrative ; concernant la prise en compte par les fonctionnaires de police de l'état de santé de M.S.S. ; concernant la présence de M.S.S. au sein du centre de rétention le 21 juin 2008)

la gestion de l'incendie des CRA de Paris-Vincennes (concernant l'origine des troubles du 22 juin 2008 ;concernant les difficultés d'accès de certains parlementaires au centre de rétention le 22 juin 2008 ;concernant le respect des normes de sécurité au sein des centres ;concernant l'organisation des transfèrements vers d'autres centres de rétention ; concernant l'interpellation de M.O.B)

Italie : chronologie d'expulsions, débarquements et accords signés

2010-08-02T13:01:31Z

Le 30 juillet 2010, à l'occasion de ce que le Gouvernement Italien a appelé le "tour africain", le chef de la police italienne, Manganelli, accompagné du sous-secrétaire du Ministère de l'Intérieur (en charge de l'immigration en Italie), Nitto Palma, ont conclu une collaboration entre les polices italienne et sénégalaise pour "intensifier la lutte l'immigration clandestine et toutes sortes de trafic illicite". Le 29 juillet la même délégation s'était rendue en Gambie où a été aussi signé un accord contre "l'immigration clandestine" en du vice-président de Gambie, Njie Saioy.

Le 29 juillet 2010 50 Afghans ont été interceptés dans un bateau à voile qui s'approchait des côtes du Salento. Parmi eux, plus de 17 très jeunes enfants, plus au moins 4 mineurs et des femmes. Les migrants, interceptés en haut mer, ont été amené au port d'Otranto. (http://www.lecceprima.it/articolo.asp ?articolo=21924 )

Le 28 juillet 2010 (communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur : http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/comunicati/comunicati_2010/0760_2010_07_28_rimpatri.html_131558472.html ) (traduction libre) Le Ministère informe (traduction libre) qu'« ont été expulsés 61 citoyens égyptiens débarqués clandestinement sur les côtes d'Agrigente (Sicile). Dans la soirée du 27 juillet ont été rapatriées 61 personnes majeures par 2 vols charters au départ de Catania en direction du Caire. Les migrants avaient débarqué clandestinement à Agrigente et avaient été interceptés le 24 juillet 2010 sur l'autoroute Messina-Catania. Ils étaient cachés à l'intérieur d'un camion conduit par un Italien, qui, en compagnie d'un "multirécidiviste égyptien", a été arrêté, avec deux autres Egyptiens présent dans le camion, en tant que responsables de l'entrée et du transport illégal d'étrangers ». Après les premiers contrôles deux autres Egyptiens qui avaient un arrêté de reconduit à la frontière (pour délit de clandestinité) ont été arrêtés . L'expulsion des 61 Egyptiens, quelques jours après leur arrivée en Italie, est le fruit de la très bonne collaboration qui existe entre les services d'immigration des pays de la Méditerranée d'où partent les trafics migratoires illégaux

Le 24 juillet 2010 (communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur : http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/comunicati/comunicati_2010/0766_2010_07_24_rimpatri.html_1375993337.html (traduction libre) « Au cours de cette semaine ont été expulsés 51 extracommunautaires clandestins, notamment algériens et nigérians, interceptés sur le territoire »

Le 20 juillet 2010 a été intercepté un bateau à voile à bord duquel étaient entassés 60 migrants, afghans, iraniens et iraquiens. Parmi les 60 migrants : 42 Afghans dont 20 mineurs et 9 majeurs, 13 femmes dont 7 mineures ; 9 Iraniens, 5 hommes et 4 femmes dont 2 mineurs ; 6 Iraquiens dont un mineur. Ils ne sont pas arrivés en Italie dans un des ports de l'Adriatique où arrivent les ferries, comme dans le passé, mais dans la région du Salento (la "pointe de l'Italie", dans les Pouilles) dont les plages sont connues pour être le point d'arrivée des migrants albanais dans les années '90. Dans les opérations d'identification ont été arrêtés deux Turcs accusés d'être les passeurs. Le bateau à voile serait long 18 mètres, battait pavillon français (il s'appelle Alosh) et il serait parti des côtes turques et arrivés à proximité des côtes italiennes après 5 jours de traversée. Le voyage aurait coûté 5000 dollars par personne. Il s'agit du quatrième bateau arrêté au large du Salento depuis le début de l'année. En 2009, 320 migrants ont débarqué dans cette région du Salento. Pour 2010, on en compte déjà 500. http://www.iltaccoditalia.info/sito/index-a.asp ?id=11403

Le 17 juillet 2010 (communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur : http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/comunicati/comunicati_2010/0770_2010_07_17_65_egiziani.html_1375993337.html ) (traduction libre) « Dans la soirée d'hier ont été rapatriés , par 2 vols charters partis de Catania en direction du Caire, 65 citoyens égyptiens majeurs, débarqués clandestinement sur les côtes siciliennes le jeudi 15 juillet. Cette expulsion, effectuée seulement 24 heures après leur arrivée sur le territoire italien, est le fruit d'une très bonne collaboration avec les autorités égyptiennes, renforcée par la rencontre du Ministre de l'Intérieur italien Maroni avec son homologue égyptien Habib El Hadly le 5 mai dernier au Caire. L'expulsion d'hier fait suite à celle de 18 Egyptiens débarqués le 25 juin et renvoyés dès le 26 juin au Caire. Au cours de cette semaine ont été aussi expulsés, par des vols différents, 49 extracommunautaires clandestins, notamment marocains, tunisiens et algériens, interceptés sur le territoire »

Le 10 juillet 2010 (communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/comunicati/comunicati_2010/0778_2010_07_10_rimpatri.html_1411422150.html) (traduction libre) « Cette semaine ont été rapatriés, par des vols différents, 21 extracommunautaires clandestins , tunisiens et nigérians, interceptés sur le territoire »

Le 3 juillet 2010 (communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur : http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/comunicati/comunicati_2010/0788_2010_07_03_rimpatri.html_96129659.html ) : (traduction libre) Cette semaine ont été rapatriés, par des vols différents, 32 extracommunautaires clandestins , algériens, marocains et nigérians, interceptés sur le territoire »

A REMARQUER sur le site du Ministère de l'Intérieur italien (http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/) sur la droite, en cliquant dans la partie « dossier » et puis immigrazione clandestina, une présentation powerpoint titrée « Immigration clandestine : les succès du gouvernement Berlusconi »

Mobilisation international pour les migrants déportés dans le désert libyen

2010-07-07T11:14:21Z

Jeudi 8 juillet 2010 18h00 devant l'ambassade libyenne à Rome

Jeudi 8 juillet 2010 à 19h00 à Place Bellini à Napoli

Vendredi 9 juillet en toutes les places d'Italie devant les Préfectures

Amenons une bougie devant l'ambassade Libyenne et manifestons devant les Préfectures.

Une lumière pour la dignité

Liberté et droit d'asile pour les 250 exilés déportés dans le désert libyen

Arrêtons les violences de la police libyenne contre les migrants

Modifions les accords Italie-Libye et arrentons la politique des refoulements

Signataires

Agenzia Habesha

Come un uomo sulla terra (Asinitas e ZaLab)

Fortress Europe

Melting Pot

Migreurop

Stalker - Primavera Romana

Welcome ! Indietro non si torna

(A l'initiative du 8 juillet 2010 devant l'ambassade libyenne participera aussi la section italienne de Amnesty International)

Pour info et adhesion : unaluceperladignita@gmail.com

voir le dossier sur les 250 erytréens deportés dans le désert libyen sur le site de Migreurop : http://www.migreurop.org/rubrique333.html

L'appel de Welcome ! Indietro non si torna

Depuis plusieurs jours les appels des 250 érythréens enfermés dans la prison de Brak en Libye, exposés à tout type de violence et à risque de morte, sont en train de rejoindre l'Italie en essayant de réveiller les consciences. Les tortures et les violations subies par ces personnes en fuite de guerres et persécutions ne sont pas un cas isolé. Que la Libye ne soit pas un pays démocratique et qui ne respect aucun droit fondamentale de la personne humaine est une réalité que juste pour convenance et calcule les gouvernements européens font semblant, par fois , d'oublier. Ces tortures, ces violences nous racontent, surtout, de la deshumanisation et des crimes contre la vie humaine dont les gouvernement italiens des derniers années se sont tachés en externalisant à Gheddafi la gestion de milliers d'exilés en lui donnant le pouvoir absolu sur des milliers d'être humains, titulaires de droits fondamentaux, comme le droit d'asile. Les refoulements définis par le Ministre de l'Intérieur italien Maroni , comme « une grande victoire contre l'immigration clandestine » ne sont que le dernier acte de une histoire de complicité et redéfinition des équilibres politiques et économiques en ayant utilisé et en continuant à le faire , les corps des migrants comme n'importe quelle marchandise.

Sauver les centaines de personnes qui sont en train de mourir en Libye, aussi à cause des politiques d'immigration italiennes, signifie lutter pour les droits et les libertés de tous, pour le droit de chacun entre nous de vivre en un pays civile.

250 citoyens érythréens risquent leur vie : Le Parlement européen doit agir

2010-07-06T16:19:43Z

Depuis le 30 juin, 250 citoyens érythréens se trouvent dans un centre de détention au sud de la Libye en vue d'un rapatriement forcé vers leurs pays d'origine. Ces personnes sont de potentiels demandeurs d'asile et parmi eux certains ont été refoulés d'Italie en Lybie sans avoir la possibilité de demander la protection internationale.

Trois députés du groupe de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique (Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat et Miguel Portas) ont demandé aujourd'hui la convocation urgente de la Commissaire européenne compétente et des représentants des autorités libyennes, devant la commission des libertés publiques, la sous-commission pour les droits de l'Homme et la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb.

Selon les députés, "c'est une question de vie ou de mort : ces refugiés ont déjà été maltraités et risquent un sort encore plus cruel. Un manque d'action de la part de notre Parlement serait impardonnable".

Migreurop at the Istanbul crossroads

2010-06-28T11:24:02Z

http://www.irr.org.uk/2010/june/ha000033.html

On 27-29 May more than sixty researchers, human rights activists and NGO representatives attended an international meeting of the Migreurop network at Istanbul's Mimar Sinan Fina Arts University to share experiences of local campaigns and initiatives and coordinate future strategies for countering Europe's 'migration police management' policies. In the course of three days of debates and discussions, the conference discussed a range of issues affecting the lives of migrants in Europe and beyond, including access rights to migrant detention centres, the outsourcing of border controls to neighbouring countries, the role of the European Border Agency Frontex and the readmission (deportation) agreements signed between the EU and other countries.

Greece and Turkey : the background

The choice of location had a special political significance in a country that appears increasingly disposed to accept a new role as the guardian of Europe's frontier with Asia and the Middle East. Since 2005 the intensified policing of the Mediterranean has transformed the Greek-Turkish border into the most porous of the EU's borders and Turkey has become a primary conduit for undocumented migrants and refugees seeking to enter Europe through Greece, particularly those coming from Afghanistan, Iraq and Iran. In the last two years some 59 per cent of all migrants coming into Europe have crossed the Aegean from the Turkish coast or entered Greece via the heavily-militarised land border between Greece and Turkey along the Evros river. These borders have been marked by drownings, accusations of brutality by the Greek coastguard and police and allegations of secret and illegal deportations at sea and across the Evros river.

In the past, the Greek government has accused Turkey of not doing enough to prevent such migration and failing to observe the conditions of a 2001 readmission agreement between the two countries and accept migrants deported from Greece. Today there are signs of increased cooperation between the two countries, and between Turkey and the EU. Last month Greece and Turkey renewed the 2001 Readmission Protocol and the Turkish government is currently negotiating a readmission agreement with the EU which may result in the deportation of large numbers of detained migrants to Turkey, despite repeated criticism from human rights associations of the inhuman conditions prevailing in Turkish detention centres.

Formerly known under the euphemistic designation of 'guest houses', conditions inside these detention centres have been condemned by various organisations, including the UNHCR and the Refugee Council. These centres have recently been renamed 'removal centres' in a more explicit indication of Turkey's willingness to meet the EU's expectations. Like Morocco and Libya, Turkey appears to be using migration control as a bargaining chip in its political and diplomatic relations with Europe and an instrument for facilitating its European aspirations. The Turkish government recently announced the forthcoming opening of a new detention centre for 'illegal refugees' in the coastal city of Izmir as an indication of its willingness to cooperate with Europe's anti-migrant policies, even though the situation on the Greek-Turkish border appears to be undergoing another transformation.

Since January the numbers of migrants attempting to reach Greece from Turkey across the Aegean have fallen dramatically, while the numbers crossing the Evros border have risen. The reasons for this shift are not clear, and may be due to the rising costs of sea voyages and also to the operations carried out by the Greek coastguard and police in collaboration with Frontex in the Dodecanese islands. For the last two years Frontex has conducted joint maritime patrols at the island of Samos alongside the Greek coastguard. In addition Frontex officials are assisting Greek police in screening asylum seekers detained at the border in order to determine their national origin and facilitate their deportation - in a country that already has the lowest rate of acceptance of asylum applications in Europe.

All these developments were analysed in detail by the Greek and Turkish solidarity groups who attended the conference. But the ongoing readmission negotiations between the EU and Turkey are part of a broader attempt by the EU to involve non-European countries in its border control arrangements, and this agenda was discussed by delegates from other countries. Youssouf Niane from the Mauritanian Human Rights Association (AMDH) described the impact of the EU's 'capacity building' measures in Mauritania, where fishermen from Mali and Senegal who have lived in Mauritania for generations are now being arrested and deported to their respective countries of origin on suspicion of planning to go to Spain. A representative from the French organisation ANAFÉ (National Association of Border Assistance for Foreigners) examined the carrot-and-stick measures being exerted by the Sarkozy government on a reluctant Mali to sign a 'laissez passé' agreement that would make it possible to deport thousands of Malians from France - and enable the French government to fulfil its new target of 28,000 deportations per year.

Detention : the big issue

In addition to readmissions and deportations, the conference was dominated by the issue of detention. Europe's 'camps for foreigners' have always been one of Migreurop's primary concerns, and the organisation is currently lobbying for greater transparency and increased right of access to Europe's secretive detention system. Discussions focussed on the need to pursue access and improve conditions within the detention centres without losing Migreurop's ultimate objective of dismantling the entire system. These discussions unfolded in the course of a broader analysis of Europe's migrant detention procedures in various countries. Turkish delegates described the grim conditions in removal centres to which even the UNHCR only has sporadic access. Other organisations and individuals described detention centres in Greece, Mauritania, Italy and Spain where the access of civil society organisations is curtailed or prevented.

Doros Polycarpou from the Cypriot NGO KISA (Action for Equality, Support, Antiracism) described the indeterminate detentions of 'prohibited migrants' practised in Cyprus under the provisions of a British colonial law enacted in the 1930s. A representative from a newly-formed Lebanese NGO, Frontiers - Lebanon, described the extra-legal detention procedures practised by the government in Lebanon, where refugees and asylum seekers are likely to be detained in police stations for more than a year.

These presentations painted a grim picture of the extra-legal zones generated by the European detention system, whose essential features are being reproduced both within and beyond the EU's territorial borders. But the presence of organisations and individuals from so many countries also demonstrated the transnational culture of solidarity and resistance that Migreurop embodies. The conference heard reports of a range of pan-European campaigns currently being undertaken by the organisation, from Migreurop's 'Border Observatory' that monitors human rights abuses and deaths at the EU's 'murderous borders' and a recently-established legal action group to support right of access to detention centres and challenge readmission agreements through the EU's own legal mechanisms, to the creation of a 'Voix Off' website in which witness statements by migrant detainees are posted online. In addition to raising public awareness of the conditions inside the camps, Voix Off also aims to mobilise more direct support, by publicising hunger strikes, disturbances and protests and posting cell phone numbers of detainees so that local media can make contact with those inside.

Strategies and initiatives

The aim of Migreurop is to combine actions on the local and European level, and representatives from various NGOs compared local campaigns, strategies and initiatives. Marta Martinez Sierra from the Spanish Association for Human Rights (APDH) described local mobilisations against some of Spain's notorious CIEs (Immigrant Internment Centres). Presentations from older Greek organisations such as the Athens-based campaigning group Diktio and more recent Turkish organisations such as the Izmir-based Multeci Der (Solidarity Association for Refugees) and the Migrant Solidarity Group in Istanbul revealed a common agenda and modus operandi, whether it was campaigns against deportations, raising awareness amongst civil society of the human rights abuses and deaths on the border, legal interventions to uphold the rights of refugees and a political critique of the policies of repression and migration control pursued by both countries.

Ayse Parla of the Migrant Solidarity Network described a recent demonstration against the Kumkapi Removal Centre in the city's Sultan Ahmet district, where riot police were called in and the director threatened to 'wreak havoc' on the detainees themselves unless the demonstrators dispersed. Migreurop is a network of activists, and its presence in Istanbul was not restricted to the conference chamber. Earlier this year, a delegation comprising of Turkish and European parliamentarians and Migreurop members attempted to visit Kumkapi. In the event, only a few MEPs were granted limited access to the women's section on the third floor.

On the second day of the conference delegates accepted en masse an invitation from the Migrants Solidarity Network to join another demonstration outside the centre. Carrying banners proclaiming 'You are not alone' and watched closely by Turkish police and television cameras, demonstrators drew a strong reaction from inside the centre, as detainees pushed burning paper through the bars and shouted back from their barred windows and local Turkish residents applauded the demonstrators. It was a moving and powerful expression of solidarity from an organisation that has become an indispensable point of reference for local and international opposition to Europe's hard borders which looks set to remain a thorn in the EU's side for some time to come.

L'Europe, l'obsession sécuritaire et l'immigration utilitaire

2010-06-28T10:23:03Z

http://www.latribune-online.com/suplements/international/36038.html

La migration est le déplacement de populations à travers une ou plusieurs frontières. Il s'agit d'un phénomène vieux comme le monde. Pour Stéphane Baele, l'évolution de l'Etat moderne s'est traduite par diverses politiques d'immigration, allant de l'inexistence de règles à l'émergence d'une vision utilitaire et économique du phénomène. En réaction aux mutations internationales, des politiques de plus en plus restrictives de l'immigration se sont mises en place. Pour l'auteur, l'Etat a peur de perdre une partie de son capital symbolique et son rôle comme producteur de lien social et par conséquent d'être réduit à une institution de régulation administrative pour des individus en perpétuels mouvements. Il en est ressorti des discriminations entre la population « autochtone », concernée par ledit lien social et les populations étrangères. L'Union européenne a fait exactement cette démarche : créer une identité européenne et exclure les non européens. Il ressort d'une lecture historique de la migration que les politiques gérant le phénomène dépendent de la lecture conjoncturelle qu'on fait du phénomène et reflètent clairement le principe de restriction-exclusion et non d'inclusion.

Si, d'un point de vue moral, les académiciens rejettent les politiques relatives à la gestion de la migration, les économistes se contredisent. Les criminologues réfutent la corrélation entre taux d'immigration et taux de criminalité et les sociologues dénoncent la désignation de l'étranger comme source potentielle de tensions.

Le chantage libyen

Les négociations entre l'UE et la Libye semblent suggérer que les Européens sont prêts à aller très loin dans la volonté de faire des Etats du Sud les gendarmes luttant contre l'immigration clandestine. En effet, pour signer un accord d'association comprenant le volet immigration, la Libye exige la fermeture pure et simple du bureau du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), en plus de moyens financiers supplémentaires et du matériel de surveillance des frontières terrestres et maritimes qui viendront s'ajouter aux nombreux dispositifs de contrôle déjà financés par l'UE dans ce pays depuis le début des années 2000. La politique européenne sur l'immigration inclut également l'ouverture sur le sol libyen de « points d'accueil », qui permettraient aux réfugiés de déposer leur demande d'asile sans prendre le risque d'une traversée de la Méditerranée. Le commissaire en charge des questions d'asile et d'immigration, Jacques Barrot, s'était rendu sur place pour étudier la possibilité d'un tel dispositif.

Pour mieux comprendre l'importance de ce marchandage, il faut savoir que le HCR cautionne le rôle de la Libye dans la politique européenne de gestion de l'immigration et d'externalisation des frontières. En fait, la présence du HCR à Tripoli, laisse croire que « les boat-people refoulés en Libye, en vertu d'accords signés avec l'Italie et l'UE, y trouvent un minimum de sécurité et de protection ». Or, la Libye n'a pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés qui interdit de repousser des réfugiés potentiels vers un pays où leur vie risque d'être mise en danger et les rapports des ONG font état de maltraitance, d'enfermements et de déportations de milliers de migrants chaque année. D'après les témoignages recueillis par Human Rights Watch, les migrants refoulés vers la Libye sont généralement jetés en prison.

Quand ils ne sont pas expulsés vers leur pays d'origine, avec les risques de persécution et de représailles. Quant au projet relatif aux « points d'accueil », le haut commissaire pour les réfugiés avait émis de sérieuses réserves, au vu des « conditions d'accueil effrayantes » en Libye. D'ailleurs, Migreurop dénonce « l'attitude hypocrite » de l'Union européenne et du HCR, prétendant vouloir assurer une protection aux demandeurs d'asile. Pour l'ONG, les vrais enjeux sont ailleurs : faire du colonel Kadhafi le gendarme des frontières de l'Europe et le geôlier des migrants à la recherche d'une protection internationale ou d'une vie meilleure.

La Libye est aujourd'hui le principal pays de transit pour les dizaines de milliers d'Africains se dirigeant vers l'Europe.

Selon les estimations des autorités locales, un à deux millions d'étrangers séjourneraient actuellement sur le sol libyen. En 2008, la plupart des 37 000 migrants débarqués au sud de l'Italie étaient partis des plages libyennes. Pour mettre fin à ce phénomène, assimilé à une « invasion » par ses alliés de la Ligue du Nord, Silvio Berlusconi a conclu avec Mouammar Kadhafi un traité d'amitié dont l'un des volets organise la contention des flux migratoires. L'entrée en vigueur de ce traité au printemps dernier s'est traduite par le refoulement vers la Libye de quelque 850 migrants. Fin 2009, le nombre de clandestins débarqués en Sicile ou à

Lampedusa a chuté de près de 90%.

L'immigration consensuelle : sécurisation/externalisation

L'entrée en vigueur de l'espace Schengen et la suppression des frontières au sein de l'Europe, a imposé la nécessité de renforcer les frontières extérieures et donc d'harmoniser le contrôle auxdites frontières extérieures, tant au niveau des biens que des personnes. Ce qui explique pourquoi les premières coopérations furent policières et douanières et rien n'a changé depuis, bien au contraire.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999, la compétence communautaire dans les domaines de l'immigration et de l'asile est établie. Mais la voie vers l'harmonisation reste encore longue et les différends sont nombreux. L'Union se borne souvent à rappeler son objectif d'assurer la sécurité de sa frontière extérieure. C'est la raison pour laquelle la politique relative à l'immigration se place dans le cadre de l'espace liberté, sécurité et justice institué par le traité d'Amsterdam (titre IV). Elle est mise en place en particulier par le commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité. Si l'immigration, le crime organisé et le terrorisme relevaient de différents groupes de travaux au sein du troisième pilier (justice et affaires intérieures), ces distinctions ont progressivement été effacées, la politique d'immigration de l'UE étant considérée comme partie de la politique de défense et de sécurité. Stéphane Baele rappelle, par ailleurs, que les premières collaborations en matière de migration ont été réalisées dans le cadre de la coopération policière, ce qui a encouragé une lecture sécuritaire de l'immigration. Une statistique, mise en évidence par Jérôme Valluy, illustre ce durcissement : de 1948 à 2008, la France passe d'une acceptation de 85% des demandeurs d'asile à un refus de 85%.

Pour protéger la sécurité de ses frontières extérieures, l'UE institue en 2004 l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, plus communément appelée Frontex.

Le but est clair : gérer de manière intégrée les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. Une « patrouille » européenne contre l'immigration clandestine est créée par l'UE, en 2006, avec un budget de 3,2 millions d'euros. Des accords entre l'UE et la Mauritanie et le Cap-Vert autorisent les patrouilles de Frontex sur les côtes de ces pays.

Le consensus est aussi sur l'externalisation qui consiste à instituer des centres, appelés diversement centre d'internement ou d'accueil, dans des pays non européens, chargés d'étudier les demandes d'asile et d'immigration. L'idée est explicitée dans un projet du gouvernement autrichien en 1999 puis est théorisée en 2002 par le haut-commissaire aux Réfugiés de l'ONU, Ruud Lübbers, ancien Premier ministre des Pays-Bas et, en 2003, par le Premier Ministre britannique Tony Blair. Cela montre bien l'influence des forces d'extrême droite dans l'externalisation de la politique d'immigration. Depuis 2001, une ligne budgétaire a été créée pour soutenir des actions dans les pays tiers, destinées à influencer les flux migratoires (gestion des migrations et des régimes d'asile, retours volontaires dans les pays d'origine, capacité des pays d'origine à faire face à leurs obligations de réadmission envers l'Union européenne...) Les dix Etats de la Méditerranée occidentale tentent clairement de renforcer leur « coopération opérationnelle » pour couper les routes migratoires de l'Afrique sub-saharienne.

Concrètement, une série de centres ont été ouverte, en Mauritanie (à Nouadhibou, avec des fonds espagnols), au Maroc (avec la promulgation de la loi n°02-03 sur l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc du 26 juin 2003) ou en Algérie (le camp d'Adrar ou celui qui est près de Tamanrasset).

L'immigration utilitaire

Depuis le 1er avril 2005, les questions relatives au contrôle des frontières extérieures, à l'asile et à l'immigration illégale sont tranchées à la majorité qualifiée, l'unanimité restant de mise pour l'immigration légale. Un changement qui pourrait permettre de donner une nouvelle impulsion à la politique européenne. L'UE a l'ambition de se doter d'un système européen commun d'asile d'ici è 2012. L'objectif est de mettre un terme aux disparités criantes existant au sein de l'UE. Fin 2008, un demandeur d'asile irakien avait 222 fois plus de chances de voir sa demande aboutir en Allemagne qu'en Grèce.

Adopté en octobre 2008, le Pacte européen sur l'immigration et l'asile prévoit l'harmonisation des politiques d'asile et d'immigration au sein de l'Union européenne et une procédure d'asile unique pour les Etats membres en 2010. Le Pacte a opté pour l'« immigration choisie » et le système de la carte bleue pour faciliter l'arrivée et l'établissement de travailleurs hautement qualifiés. Le Pacte comprend également le renforcement de la coopération entre Etats membres, avec l'organisation de vols de rapatriement conjoints, l'amélioration des accords de réadmission et l'intensification de la lutte contre le trafic d'êtres humains. Dans cette perspective, le dispositif Frontex de contrôle aux frontières a été doté d'un double commandement pour les zones sud et nord de l'Union européenne.

L'immigration choisie n'est pas un choix, c'est une nécessité. Selon les Nations unies, en l'absence de migrations, l'Union européenne verrait sa population diminuer de 43 millions, soit 11%, dans les cinquante ans à venir. Pour éviter cette catastrophe démographique et économique, le Vieux Continent a besoin de 47 millions d'immigrants, soit presque un million par an, ce qui correspond pratiquement à la situation actuelle. Cet impératif est si vital que le traité de Lisbonne permet aux États de conserver leurs prérogatives sur l'immigration économique. Comme le rappelle Jonathan Van Meerbeeck, l'Europe a besoin de ces migrants et elle le sait. Selon un rapport de la Commission européenne, d'ici 50 ans, il ne restera pour chaque senior que deux personnes en âge de travailler, contre quatre aujourd'hui.

Les dépenses en matière de pensions, soins de santé et soins de longue durée augmenteront en moyenne de 4,67% du PIB. Or, la diminution du nombre d'actifs entraînera une baisse du taux de croissance moyen du PIB des pays de l'UE. Et pour lui, la politique de migration de l'Union européenne obéit à quatre considérations : l'ouverture des frontières intérieures, la volonté des Etats de protéger leurs compétences souveraines, le besoin de renforcer l'économie européenne et l'impopularité des politiques de migration. Ces quatre facteurs expliquent la vision fondée sur l'aspect sécuritaire et utilitaire de la politique de migration de l'Europe.