Dans le contexte de la dénommée « crise des réfugiés » qui questionne le système européen des frontières et d’asile, nous comptons cinq mois depuis que le gouvernement a tenté de donner une couverture légale aux « refoulements à chaud » au niveau des barrières frontalières de Ceuta et Melilla, par le biais d’un amendement apporté à la loi des étrangers effectué dans le cadre de la nouvelle loi sur la sécurité citoyenne (connue sous le nom de loi Mordaza soit « loi-bâillon »).
Les organisations qui composent (...)
Espagne
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Accords migratoires signés par l’Espagne
Voici la liste des accords bilatéraux de coopération migratoire signés par l’Espagne
Sur la nouvelle figure du Juge de Contrôle des Centros de Internamientos de Extranjeros : fonctions et mise en pratique du contrôle
La réforme de la Loi sur les Étrangers, entrée en vigueur le 11 décembre 2009 entraîne l’apparition d’une figure nouvelle dans l’ordre juridique espagnol : le Juge de Contrôle juridictionnel des Centros de Internamientos de Extranjeros (CIE), équivalents espagnols des Centres de Rétention Administrative. En janvier 2011, le Juge d’Instruction en charge du contrôle du CIE d’Aluche à Madrid se prononce au sujet du régime de visite des ONG dans le centre de rétention, encourageant le droit d’accès de ces (...)
Espagne
ESPAGNE
Généralités
L’Espagne, traditionnellement pays d’émigration, est devenue en l’espace de 15 ans un pays d’immigration. Depuis 1998, elle est l’un des pays européens qui reçoit le plus de migrants. Grâce à une période de croissance économique sans précédent (en grande partie due à ces mêmes migrants), l’Espagne a cessée d’être un pays d’émigration et de transit pour devenir un pays d’accueil.
De par sa situation géographique, qui fait d’elle la principale porte sud de l’Europe, l’Espagne est devenue l’un (...)Les législations internationales qui prévoient le délit de solidarité
La législation française n’est pas la seule à incriminer les personnes qui apportent leur aide aux sans-papiers. Le « délit de solidarité » existe aussi dans d’autres pays de l’Union européenne, ainsi que dans les pays du Maghreb.
En Italie, la nouvelle loi sur la sécurité intérieure et sur l’immigration est à ce titre sans équivoque. Les personnes qui hébergent des immigrés en situation irrégulière ou leur louent un logement peuvent être condamnées à verser une amende allant de 5000 à 10 000 euros d’amende (...)