France

31 articles

  1. Les législations internationales qui prévoient le délit de solidarité

    La législation française n’est pas la seule à incriminer les personnes qui apportent leur aide aux sans-papiers. Le « délit de solidarité » existe aussi dans d’autres pays de l’Union européenne, ainsi que dans les pays du Maghreb.
    En Italie, la nouvelle loi sur la sécurité intérieure et sur l’immigration est à ce titre sans équivoque. Les personnes qui hébergent des immigrés en situation irrégulière ou leur louent un logement peuvent être condamnées à verser une amende allant de 5000 à 10 000 euros d’amende (...) La suite